[PDF] Eplscope - Fédération des EPL

Qui représente les EPL ?

En France, les EPL sont représentées par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales. À l'échelle européenne, les EPL sont représentées par SGI Europe.

Quels sont les statuts des EPL?

Il existe quatre type de statuts pour les EPL : des Sociétés d’économie mixte (SEM), des Sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP), des Sociétés publiques locales (SPL) et des Sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) . Une circonscription électorale est une division du territoire dans laquelle se déroule une élection.

Quels sont les rôles des EPL ?

Les EPL sont publiques?: elles exercent une mission d’intérêt général?et les élus locaux sont directement impliqués dans leurs instances de gouvernance. Elles sont enfin locales, avec un rôle de catalyseur du développement des territoires et de relais des collectivités s’agissant d’investissements lourds.

Quels sont les représentants de l’EPLE?

16LES INSTANCES D’N EPLE 5 représentant·e·s des personnels 3 représentant·e·s des parents (collège) ou 2 (lycées, Erea) 2 représentant·e·s des élèves (collège) ou 3 représentant·e·s (lycées, Erea)