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Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (TP). Identification du demandeur. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__
Identification du demandeur اﻟﻄﻠﺐ ﻋﻨﮫ اﻟﺼﺎدر اﻟﺸﺨﺺ ھﻮﯾﺔ Objet de la
Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (TP). اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ taxe professionnelle et qui ne soit pas elle-même domiciliée. L'acte de.
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DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
N° d'identification à la taxe professionnelle : /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nouveau domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement) : Adresse
NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
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DECLARATION DEXISTENCE (1)
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VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE DATTESTATION OFII
1)Uniquement : Mali-Maroc-Sénégal-Tunisie Le jour de la visite médicale vous aurez à acquitter la taxe relative à la primo-délivrance d' un titre de séjour.
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Demande d'attestation de radiation de la taxe professionnelle (TP). Identification du demandeur. Nom et prénom ou raison sociale: …
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Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (TP). Identification du demandeur. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/.
Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre
Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (TP) soit de leur constitution s'il s'agit d'une société de droit marocain ou.
CADRE RESERVE A LADMINISTRATION DEMANDE D
*Formulaire doit être retourné au percepteur dans un délai maximum de 48 N° d'identification à la Taxe Professionnelle : /__/__/__/__/__/__/__/__/.
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27 avr. 2021 Demande d'affiliation. Référence : 322-1-11 ... N° Taxe Professionnelle ... Attestation d'inscription délivrée par les autorités maritimes.
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9 déc. 2016 Certificat de radiation à la taxe professionnelle. ? ? ? ?? 8. 9. P.V de dissolution. ?. 9. 10. Attestation sur l'honneur de déclaration des ...
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L'inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse. Cas de cessation : - Copie du certificat de radiation du registre de commerce ou.
Voyages entrepris aux fins
carte de résidence au Maroc (ou preuve de la demande de carte) ; attestation d'inscription à la taxe professionnelle ;.
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Formulaires de déclaration Taxe professionnelle Maroc
Télécharger les formulaires de déclaration en pdf - Taxe professionnelle Maroc Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (TP)
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L'inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse Cas de cessation : - Copie du certificat de radiation du registre de commerce ou
[DOC] attestation dinscription a la taxe professionnelle - eRegulations
ATTESTATION D'INSCRIPTION A LA TAXE PROFESSIONNELLE N° L'inspecteur des impôts soussigné atteste que : Raison Sociale / Nom et Prénom Identifiant fiscal
DARIBATI » : Attestation dinscription à la TP et bulletin dIF – MEF
de consulter et télécharger l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle et le bulletin de notification du numéro d'identification fiscale
[PDF] demande dattestation de regularite fiscale
*Formulaire doit être retourné au percepteur dans un délai maximum de 48 N° d'identification à la Taxe Professionnelle : /__/__/__/__/__/__/__/__/
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Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (TP) ???????? ??????? Une copie de l'acte d'agrément délivré par l'autorité marocaine du
Attestation dinscription au rôle de la Taxe Professionnelle (TP) pour
Documents exigés Une demande (Modèle AAC050F) Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (TP) pour les entreprises déjà inscrites
Comment telecharger attestation d'inscription à la taxe professionnelle ?
Détail de l'actualité
Il est à rappeler que l'application mobile est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store (Android) et App Store (IOS). ou d'appeler le 05 37 27 37 27 (lignes groupées).Comment obtenir la taxe professionnelle au Maroc ?
Ces déclarations, établies sur ou d'après un imprimé-modèle (Modèle ADC 062) de l'administration, doivent être adressées ou remises contre récépissé au service local des impôts du lieu de situation du siége social, du principal établissement ou du domicile fiscal.Comment consulter la taxe professionnelle en ligne ?
Cette fonctionnalité est accessible directement à partir du lien: https://simpl-cf.tax.gov.ma/comptefiscal/login ou via le portail Internet de la DGI à l'espace SIMPL/Compte fiscal.- Ces téléservices sont accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des impôts en ligne, a noté la même source, invitant les intéressés à demander et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l'adresse "www.tax.gov.ma".
Identification du demandeur
Nom et prénom ou raison sociale: ...............................................................................................................................................................
Lieu d'activité : ..........................................................................................................................................................................................
Domicile fiscal ou siège social : ..................................................................................................................................................................
Activité : ......................................................................................................................................................................................................
Date de début d'activité :
/__/__/- /__/__/-/__/__/__/__/ N° du Registre de commerce (RC) : .................. ville du RC: ........................
C N I ou carte de séjour n° :
/__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d'identification à la TP : /__/__/__/__/__/__/__/__/Tél. : ................................................... Fax : .................................... E-mail : .............................................................................................
Objet de la demande
- Création d'une personne physique ou morale- Autre - préciser l'objet : ............................................................................................................................................................
Pièces à joindre
Personne physique ou morale déjà créée Le formulaire de la demande servi, daté et signé.
Nouvelle personne physique
- Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou un reçu de loyer légalisé par le propriétaire ;- Ou un titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; - Ou un acte de domiciliation légalisé ;
- Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ;- Une copie de l'autorisation nécessaire à l'exercice de l'activité (si l'activité est réglementée).
Nouvelle Personne morale
Cas des Sociétés Anonymes (SA)
Cas des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) Cas des sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite - Copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou un reçu de loyer légalisé par le propriétaire ; - Ou un titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; - Ou un acte de domiciliation légalisé* ; - Les statuts enregistrés ; - Une copie de la CNI, de la carte de séjour, du passeport ou du registre de commerce (RC) del'administrateur ou l'équivalent du RC traduit le cas échéant pour les personnes morales non résidentes ;
- Une copie de l'autorisation nécessaire à l'exercice de l'activité (si l'activité est réglementée) ;
- Le procès verbal de nomination du gérant s'il n'est pas nommé dans les statuts (pour les SARL).
Modèle AAC050F-11I
ROYAUME DU MAROC
Demande d'attestation d'inscription
à la taxe
professionnelle (TP)DR/ DP ou DIP de :
Subdivision de
Date de dépôt :
N° de dépôt: .........
Cas des coopératives Cas des organismes de
placement collectif en valeurs mobilières "OPCVM" Cas des sociétés mutualistes - Une copie de la décision d'agrément telle que publiée au bulletin officiel ; - Les statuts enregistrés ; - Une copie de la CNI du président ; - Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou un reçu de loyer légalisé par le propriétaire; - Ou un titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; - Ou un acte de domiciliation légalisé*. - Une copie du règlement de gestion (fonds commun de placement) ou des statuts enregistrés (société d'investissement à capital variable) ; - Une copie de l'acte d'agrément délivré par le conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) ; - Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou un reçu de loyer légalisé par le propriétaire ; - Ou un titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; - Ou un acte de domiciliation légalisé*. - Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou un reçu de loyer légalisé par le propriétaire ; - Ou un titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; - Ou un acte de domiciliation légalisé* ; - Les statuts enregistrés ; - Une copie de l'arrêté conjoint du ministre délégué au travail et aux affaires sociales et du ministre des finances ; - Une copie de la CNI du président du conseil d'administration de la société mutualiste.Cas des Groupements d'Intérêt
Economique " GIE » Cas des établissements stables Cas des sociétés concessionnaires de service public - Le contrat de groupement ; - Une copie de la CNI de l'administrateur du GIE ; - Copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou un reçu de loyer légalisé par le propriétaire; - Ou un titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; - Ou un acte de domiciliation légalisé*.Copie du contrat de bail ou d'acquisition
enregistré et légalisé ; - Ou un acte de domiciliation légalisé* ; - Copie des statuts de la société mère, traduits le cas échéant ; - PV de création de l'établissement stable ; - Copie du marché ; - Copie de la CNI, du passeport ou de la carte de séjour du représentant de l'établissement. - Les statuts enregistrés ; - Le contrat de concession ; - Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou un reçu de loyer légalisé par le propriétaire ; - Ou un titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; - Ou un acte de domiciliation légalisé*.Cas des fonds créés par voie
législative ou réglementaire Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréée - Une copie de l'acte de création du fonds.Les statuts enregistrés ;
- Une copie de l'agrément. A ....................................... Le ..................Qualité du signataire :
Signature :
NB : - Pour les sociétés de fait, il faut produire toute pièce désignant l'associé principal. - Pour les autres formes juridiques d'entreprises, veuillez contacter le bureau d'accueil et de coordination.RAPPEL :
- La déclaration d'existence (Modèle ADM050 pour les personnes morales et modèle ADP050 pour les personnes physiques) doit être souscrite dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date : - soit de leur constitution, s'il s'agit d'une société de droit marocain ou de leur installation, s'il s'agit d'une entreprise non résidente ; - soit du début de l'activité, s'il s'agit de contribuables personnes physiques ou groupements de personnes physiques, ayant des revenus professionnels. - La déclaration d'inscription au rôle de la Taxe Professionnelle (Modèle ADC061F) doit être souscrite dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date du début d'activité. * l'acte de domiciliation doit être établi par le propriétaire de l'immeuble ou du fonds de commerce ou bien par une personne inscrite aux rôles de la taxe professionnelle et qui ne soit pas elle-même domiciliée.L'acte de domiciliation
doit mentionner les dispositions de l'article 93 du code de recouvrement des créances publiques.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] model demande attestation fiscale maroc
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