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Comment faire un cahier des charges e-learning ?

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Comment faire un cahier des charges projet ?

L'élaboration du cahier des charges projet intervient en début de projet, après la réalisation de la fiche projet. Il est généralement réalisé par le chef de projet, ayant reçu délégation du commanditaire. Il est formellement validé par la direction de l'organisation qui entreprend le projet.

Quels sont les spécifications contenues dans le cahier des charges d'un projet e-learning ?

Pour un projet e-learning, les spécifications contenues dans le cahier des charges seront de nature pédagogique (objectifs, contenu, public cible, pré- requis), technique (environnement informatique, configuration des postes clients, …), organisationnelle (personnes ressources disponibles, planning de réalisation).

Quels sont les détails logistiques du cahier des charges e-learning ?

Enfin une dernière partie du cahier des charges e-learning est dédiée aux détails logistiques. On parle là de contraintes de planning et d’organisation, de matériel disponible pour le prestataire et de rappel de la personne contact dans le projet.

Enabel ͻAgence belge de développement ͻSociété anonyme de droit public à finalité sociale

Rue Haute 147 ͻ1000 Bruxelles ͻT +32 (0)2 505 37 00 ͻenabel.be 1

Cahier Spécial des Charges

Dans le cadre du projet " e-TAMKEEN : Renforcement des compétences des fonctionnaires au niveau central et local en matière de digitalisation »

Code Navision : MOR1688811

Toute offre devra nous parvenir avant le 05 novembre

2021 à 12h00 (heure du Maroc)

Enabel ͻAgence belge de développement ͻSociété anonyme de droit public à finalité sociale

Rue Haute 147 ͻ1000 Bruxelles ͻT +32 (0)2 505 37 00 ͻenabel.be 2

Table des matières

1 Généralités ...................................................................................................................... 5

1.2 Pouvoir adjudicateur ............................................................................................................ 5

1.4 Règles régissant le marché ................................................................................................... 6

1.5 Définitions ............................................................................................................................ 7

1.6 Confidentialité ...................................................................................................................... 8

1.6.1 Traitement des données à caractère personnel .............................................................. 8

1.6.2 Confidentialité ................................................................................................................. 8

1.7 Obligations déontologiques.................................................................................................. 8

1.8 Droit applicable et tribunaux compétents ........................................................................... 9

2 Objet et portée du marché ............................................................................................. 10

2.1 Nature du marché .............................................................................................................. 10

2.2 Objet du marché ................................................................................................................. 10

2.3 Lots ..................................................................................................................................... 10

2.4 Postes ................................................................................................................................. 10

2.5 Durée du marché ................................................................................................................ 10

2.6 Variantes ............................................................................................................................. 11

2.7 Quantité .............................................................................................................................. 11

3 Procédure du marché ..................................................................................................... 11

3.1 Mode de passation ............................................................................................................. 11

3.2 Publication officieuse ......................................................................................................... 11

3.2.1 Publication Enabel ......................................................................................................... 11

3.3 Information ......................................................................................................................... 11

3.4 Offre.................................................................................................................................... 12

3.4.3 Détermination des prix .................................................................................................. 12

3.4.4 Introduction des offres .................................................................................................. 13

3.4.6 Sélection des soumissionnaires ..................................................................................... 14

3.4.7 Conclusion du contrat .................................................................................................... 16

4 Dispositions contractuelles particulères .......................................................................... 16

CSC_MOR_670_ Réalisation de la plateforme e-learning du programme e-TAMKEEN_ MOR 1688811 3

4.1 Fonctionnaire dirigeant (art. 11) ........................................................................................ 16

4.2 Sous-traitants (art. 12 à 15) ................................................................................................ 17

4.3 Confidentialité (art. 18) ...................................................................................................... 17

4.4 Protection des données personnelles ................................................................................ 18

4.4.1 Traitement des données personnelles par le pouvoir adjudicateur .............................. 18

4.5 Droits intellectuels (art. 19 à 23) ........................................................................................ 18

4.6 Cautionnement (art.25 à 33) .............................................................................................. 19

4.8 Modifications du marché (art. 37 à 38/19) ........................................................................ 20

4.8.2 Révision des prix (art. 38/7) .......................................................................................... 20

38/12)....................................................................................................................................... 20

4.8.4 Circonstances imprévisibles ........................................................................................... 21

4.9 Réception technique préalable (art. 42)............................................................................. 21

4.10.1 Délais et clauses (art. 147) ............................................................................................ 21

4.10.2 Lieu où les services doivent être exécutés et formalités (art. 149) ................................ 21

4.10.1 Egalité des genres ......................................................................................................... 22

4.10.2 Tolérance zéro exploitation et abus sexuels .................................................................. 22

4.11 Vérification des services (art. 150) ..................................................................................... 22

4.12 Responsabilité du prestataire de services (art. 152-153) ................................................... 22

4.13.2 Amendes pour retard (art. 46 et 154) ........................................................................... 23

4.14 Fin du marché ..................................................................................................................... 24

4.14.1 Réception des services exécutés (art. 64-65 et 156)...................................................... 24

4.14.2 Facturation et paiement des services (art. 66 à 72 -160) .............................................. 24

4.15 Litiges (art. 73) .................................................................................................................... 25

5 Termes de référence ...................................................................................................... 26

5.1 Contexte et cadre de la mission ......................................................................................... 26

5.1.1 I. Contexte global .......................................................................................................... 26

CSC_MOR_670_ Réalisation de la plateforme e-learning du programme e-TAMKEEN_ MOR 1688811 4

5.1.2 E-TAMKEEN: Programme de renforcement des compétences des fonctionnaires au

niveau central et local en matière de digitalisation ................................................................. 29

5.2 Description de la mission de formation ............................................................................. 31

B. Contexte du projet : ................................................................. Erreur ! Signet non défini.

C. Objectifs opérationnels et pédagogiques : .................................................................... 31

D. Déroulement prévisionnel du cycle de formation : ........................................................ 31

E. Contenu des lots : .......................................................................................................... 32

F. Durée, cible et nombres des bénéficiaires : ................................................................... 33

H. Livrables : ...................................................................................................................... 35

i. Personne physique ........................................................................................................ 37

ii. Entité de droit privé/public ayant une forme juridique ................................................. 38

iii. Entité de droit public ..................................................................................................... 39

e. Déclaration intégrité soumissionnaires .............................................................................. 46

Ĩ͘ Dossier de sélection ʹ aptitude technique ......................................................................... 47

g. Récapitulatif des documents à remettre ʹ liste exhaustive ............................................... 52

CSC_MOR_670_ Réalisation de la plateforme e-learning du programme e-TAMKEEN_ MOR 1688811 5

1 Généralités

Le chapitre Conditions contractuelles et administratives particulières du présent cahier spécial

des charges (CSC) contient les clauses administratives et contractuelles particulières applicables

ou qui complètent ou précisent celui-ci. 1 -- RGE (AR du 14.01.2013) relatifs au cautionnement.

1.2 Pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur du présent marché public est Enabel, Agence belge de développement,

société anonyme de droit public à finalité sociale, ayant son siège social à 147, rue Haute, 1000

missions de coopération à la demand propres qui contribuent à ses objectifs. Pour ce marché, Enabel est valablement représentée par Madame Evelien MASSCHELEIN, Le cadre de référence général dans lequel travaille Enabel est : la loi belge du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement2 ; la Loi belge du 21 décembre 1998 portant création de la " Coopération Technique

Belge 3 ;

la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du Développement, publiée au Moniteur belge du 11 décembre 2017. le Code éthique de Enabel de janvier 2019, ainsi que la Politique de Enabel juin 2019 et la Politique de Enabel concernant la maîtrise des risques de fraude et de corruption juin 2019; Les développements suivants constituent eux aussi un fil rouge dans le travail d: citons,

à titre de principaux exemples :

sur le plan de la coopération internationale : les Objectifs de Développement

Durables

2 M.B. du 30 décembre 1998, du 17 novembre 2001, du 6 juillet 2012, du 15 janvier 2013 et du 26 mars 2013.

3 M.B. du 1er juillet 1999.

CSC_MOR_670_ Réalisation de la plateforme e-learning du programme e-TAMKEEN_ MOR 1688811 6 sur le plan de la lutte contre la corruption : la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre

20034, ainsi que la loi du 10 février 1999 relative à la répression de la

corruption transposant la Convention relative à la lutte contre la corruption de fonctionnaires étrangers dans des transactions commerciales internationales ; sur le plan du respect des droits humains : la Déclaration Universelle des Droits de nies (1948) ainsi que les 8 conventions de base de

5 consacrant en particulier le droit à la liberté

(C. n° 98), de ce travail (C. n° 182) ; : La Convention-cadre sur les changements climatiques de Paris, le douze décembre deux mille quinze ; du 17.12.2017, MB 22.12.2017) qui arrête les règles et les conditions spéciales belge.

1.4 Règles régissant le marché

La Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics6 ; en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services7 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques8 ; publics et des concessions de travaux publics9 ; Les Circulaires du Premier Ministre en matière de marchés publics. juin 2019 ; La Politique de Enabel concernant la maîtrise des risques de fraude et de corruption juin 2019 ; Toute la réglementation belge sur les marchés publics peut être consultée sur www.publicprocurement.be , le code éthique et les politiques de Enabel mentionnées ci-dessus sur le site web de Enabel, ou https://www.enabel.be/fr/content/lethique-enabel.

4 M.B. du 18 novembre 2008.

5 http://www.ilo.org/ilolex/french/convdisp1.htm.

6 M.B. 14 juillet 2016.

7 M.B. du 21 juin 2013.

8 M.B. 9 mai 2017.

9 M.B. 27 juin 2017.

CSC_MOR_670_ Réalisation de la plateforme e-learning du programme e-TAMKEEN_ MOR 1688811 7

1.5 Définitions

Dans le cadre de ce marché, il faut comprendre par : Le soumissionnaire : un opérateur économique qui présente une offre ; : le soumissionnaire à qui le marché est attribué ; Le pouvoir adjudicateur ou : Enabel, représentée par la Représentante résidente au Maroc ; présente ; Jours Documents du marché : Cahier spécial des charges, y inclus les annexes et les documents auxquels ils se réfèrent ; Spécification technique : une spécification qui figure dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, tels que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins, y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées, et

l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, l'utilisation du produit, la sécurité

ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne le nom sous lequel il est vendu, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie de la fourniture ou du service, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité;

Variante

initiative du soumissionnaire ;

Option

marché, du soumissionnaire ; Inventaire : le document du marché qui fractionne les prestations en postes différents RGE : tion des marchés publics et des concessions de travaux publics ; Le cahier spécial des charges (CSC) : le présent document ainsi que toutes ses annexes et documents auxquels il fait référence ; La pratique de corruption : toute proposition de donner ou consentir à offrir à quiconque un paiement illicite, un présent, une gratification ou une commission à titre rché conclu avec le pouvoir adjudicateur ;

Le litige

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne CSC_MOR_670_ Réalisation de la plateforme e-learning du programme e-TAMKEEN_ MOR 1688811 8 physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques de sociale de cette personne physique.

1.6 Confidentialité

1.6.1 Traitement des données à caractère personnel

communiquées dans le cadre de ce la présente procédure de marché public avec le plus grand

soin, conformément à la législation sur la protection des données personnelles (le Règlement

général sur la protection des données, RGPD). Dans les cas où la loi belge du 30 juillet 2018

relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère

législation.

1.6.2 Confidentialité

Le soumissionnaire ou l'adjudicataire et Enabel sont tenus au secret à l'égard des tiers

concernant toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent marché et

ne transmettront celles-ci à des tiers qu'après accord écrit et préalable de l'autre partie. Ils ne

diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la mission. Ils

garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité et

sible à la protection de votre

vie privée. Nous nous engageons à protéger et à traiter vos données à caractère personnel avec

soin, transparence et dans le strict respect de la législation en matière de protection de la vie

privée. Voir aussi : https://www.enabel.be/fr/content/declaration-de-confidentialite-denabel

1.7 Obligations déontologiques

1.7.1

Tout manquement à se conformer à une ou plusieurs des clauses déontologiques peut aboutir à

Enabel.

1.7.2 es politiques, culturels et religieux du pays bénéficiaire. 1.7.3

confidentielles, à procéder à des ententes illicites avec des concurrents ou à influencer le comité

d CSC_MOR_670_ Réalisation de la plateforme e-learning du programme e-TAMKEEN_ MOR 1688811 9 ou de son offre. tion et les abus sexuels de Enabel, ses personnes s 1.7.4 ou indirectement, des cadeaux, des repas ou un quelconque autre avantage matériel ou

immatériel, quelle que soit sa valeur, aux préposés du pouvoir adjudicateur concernés

directement ou indirectement par le suiv leur rang hiérarchique. 1.7.5 frais commerciaux extraordinaires ». Les frais commerciaux extraordinaires concernent toute commission non

référence à ce marché, toute commission qui ne rétribue aucun service légitime effectif, toute

commission versée dans un paradis fiscal, toute commission versée à un bénéficiaire non

1.7.6 Les plaintes liées à des questio doivent être adressées au https://www.enabelintegrity.be. 1.7.7 Conformément à la Politique de Enabel xuels et la Politique de Enabel concernant la maîtrise des risques de fraude et de corruption, les plaintes doivent être https://www.enabelintegrity.be.

1.8 Droit applicable et tribunaux compétents

Le marché doit être exécuté et interprété conformément au droit belge. du marché. parties se concerteront pour trouver une solution. CSC_MOR_670_ Réalisation de la plateforme e-learning du programme e-TAMKEEN_ MOR 1688811 10

2 Objet et portée du marché

2.1 Nature du marché

Le présent marché est un marché de services.

2.2 Objet du marché

2.3 Lots10

Le présent marché est divisé en trois lots formant chacun un tout indivisible. Le soumissionnaire

peut introduire une offre pour un seul lot, ou pour des lots. Une offre pour une partie

La description de chaque lot est reprise dans la partie (termes de référence) du présent CSC.

Les lots sont les suivants :

Lot 1 : Accompagnement technique dans la mise en forme de la plateforme e-learning.

Lot 2 : -TAMKEEN.

Lot 3 : sur la plateforme LMS du programme.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer tous les lots.

2.4 Postes

Ce marché est composé de postes repris dans les spécifications techniques et bordereaux. Ces

me lot.

2.5 Durée du marché11

définitive. dans le dossier du marché. CSC_MOR_670_ Réalisation de la plateforme e-learning du programme e-TAMKEEN_ MOR 1688811 11

2.6 Variantes

par lot. Les variantes sont interdites.

2.7 Quantité

Le marché est à bordereau de prix, ce qui signifie que seuls les prix unitaires sont forfaitaires.

Les quantités étant les jours/homme sont fixes, et sont repris dans les TDR à titre informatif.

Un calendrier détaillé mais indicatif est repris dans la partie " Termes de référence ».

3 Procédure du marché

3.1 Mode de passation

2016.

3.2 Publication officieuse

3.2.1 Publication Enabel

Ce marché est publié sur le site Web (www.enabel.be ) du 26/10/2021 au 05/11/2021. Cette publication constitue une invitation à soumettre une offre.

3.3 Information

Jamal OUCHKER, Responsable dintervention du

projet e-TAMKEEN. Aussi longtemps que court la procédure, tous les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les

soumissionnaires (éventuels) concernant le présent marché se font exclusivement via ce service

re dans le présent CSC.

02/11/2021 inclus, les candidats-soumissionnaires peuvent poser des questions

concernant le CSC et le marché. Les questions seront posées par écrit à Mlle. Bénédicte BAZYN

(benedicte.bazyn@enabel.be), en mettant en CC M. Jamal OUCHKER (jamal.ouchker@enabel.be) et Mle Imane SABER (imane.saber@enabel.be) et il y sera répondu au fur et à mesure de leur réception.

Les do : site

web Enabel : www.enabel.be CSC_MOR_670_ Réalisation de la plateforme e-learning du programme e-TAMKEEN_ MOR 1688811 12 Le soumissionnaire est censé introduire son offre en ayant pris connaissance et en tenant compte des rectifications éventuelles concernant le CSC qui sont publiées sur le site web www.enabel.be

CSC sous forme électronique, il lui est vivement conseillé de transmettre ses coordonnées au

gestionnaire de marchés publics mentionné ci-dessus et de se renseigner sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires. Le soumissionnaire est tenu de dénoncer immédiatement toute lacune, erreur ou omission dans

des offres, au plus tard dans un délai de 10 jours avant la date limite de réception des offres.

3.4 Offre

formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il

a utilisés et le formulaire.

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions

générales ou particulières de vente, même si celles- annexe à son offre. Le soumissionnaire indique clairement dans son offre quelle information est confidentielle et/ou

se rapporte à des secrets techniques ou commerciaux et ne peut donc pas être divulguée par le

pouvoir adjudicateur.

Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 60 jours calendrier, à compter

de la date limite de réception. En cas de dépassement du délai visé ci- négociations.

3.4.3 Détermination des prix

ibellés en MAD.

Le présent marché est un marché à bordereau de prix, ce qui signifie que seul le prix unitaire est

aux quantités réellement exécutées.

3.4.3.1 Eléments inclus dans le prix

Le prestataire de services est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les

la valeur ajoutée.

Sont notamment inclus dans les prix :

La gestion administrative et le secrétariat ;

Les documents relatifs aux services et éventuellement exigés par le pouvoir adjudicateur ; CSC_MOR_670_ Réalisation de la plateforme e-learning du programme e-TAMKEEN_ MOR 1688811 13 ces ;

La formation nécessaire à

Le cas échéant, les mesures imposées par la législation en matière de sécurité et de

santé des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Mais également les frais de communication (internet compris), tous les coûts et frais de personnel

ou de matériel

3.4.4 Introduction des offres

Sans préjudice des variantes éventuelles, le soumission pour ce marché. Le soumissionnaire introduit son offre de la manière suivante : complète seront introduits. Elle est introduite sous pli définitivement scellé, portant la mention : Offre

CSC_MOR_670_ Plateforme e--TAMKEEN.

Elle peut être introduite par remise contre accusé de réception ou par poste (envoi normal

Loubna HAKKOU

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[PDF] Cahier Spécial des Charges « Plateforme e-learning de-TAMKEEN »

Comment faire un cahier des charges e-learning ?

Comment faire un cahier des charges projet ?

Quels sont les spécifications contenues dans le cahier des charges d'un projet e-learning ?

Quels sont les détails logistiques du cahier des charges e-learning ?

Cahier Spécial des Charges

Code Navision : MOR1688811

2021 à 12h00 (heure du Maroc)

Table des matières

1 Généralités ...................................................................................................................... 5

1.2 Pouvoir adjudicateur ............................................................................................................ 5

1.4 Règles régissant le marché ................................................................................................... 6

1.5 Définitions ............................................................................................................................ 7

1.6 Confidentialité ...................................................................................................................... 8

1.6.1 Traitement des données à caractère personnel .............................................................. 8

1.6.2 Confidentialité ................................................................................................................. 8

1.7 Obligations déontologiques.................................................................................................. 8

1.8 Droit applicable et tribunaux compétents ........................................................................... 9

2 Objet et portée du marché ............................................................................................. 10

2.1 Nature du marché .............................................................................................................. 10

2.2 Objet du marché ................................................................................................................. 10

2.3 Lots ..................................................................................................................................... 10

2.4 Postes ................................................................................................................................. 10

2.5 Durée du marché ................................................................................................................ 10

2.6 Variantes ............................................................................................................................. 11

2.7 Quantité .............................................................................................................................. 11

3 Procédure du marché ..................................................................................................... 11

3.1 Mode de passation ............................................................................................................. 11

3.2 Publication officieuse ......................................................................................................... 11

3.2.1 Publication Enabel ......................................................................................................... 11

3.3 Information ......................................................................................................................... 11

3.4 Offre.................................................................................................................................... 12

3.4.3 Détermination des prix .................................................................................................. 12

3.4.4 Introduction des offres .................................................................................................. 13

3.4.6 Sélection des soumissionnaires ..................................................................................... 14

3.4.7 Conclusion du contrat .................................................................................................... 16

4 Dispositions contractuelles particulères .......................................................................... 16

4.1 Fonctionnaire dirigeant (art. 11) ........................................................................................ 16

4.2 Sous-traitants (art. 12 à 15) ................................................................................................ 17

4.3 Confidentialité (art. 18) ...................................................................................................... 17

4.4 Protection des données personnelles ................................................................................ 18

4.4.1 Traitement des données personnelles par le pouvoir adjudicateur .............................. 18

4.5 Droits intellectuels (art. 19 à 23) ........................................................................................ 18

4.6 Cautionnement (art.25 à 33) .............................................................................................. 19

4.8 Modifications du marché (art. 37 à 38/19) ........................................................................ 20

4.8.2 Révision des prix (art. 38/7) .......................................................................................... 20

38/12)....................................................................................................................................... 20

4.8.4 Circonstances imprévisibles ........................................................................................... 21

4.9 Réception technique préalable (art. 42)............................................................................. 21

4.10.1 Délais et clauses (art. 147) ............................................................................................ 21

4.10.2 Lieu où les services doivent être exécutés et formalités (art. 149) ................................ 21

4.10.1 Egalité des genres ......................................................................................................... 22

4.10.2 Tolérance zéro exploitation et abus sexuels .................................................................. 22

4.11 Vérification des services (art. 150) ..................................................................................... 22

4.12 Responsabilité du prestataire de services (art. 152-153) ................................................... 22

4.13.2 Amendes pour retard (art. 46 et 154) ........................................................................... 23

4.14 Fin du marché ..................................................................................................................... 24

4.14.1 Réception des services exécutés (art. 64-65 et 156)...................................................... 24

4.14.2 Facturation et paiement des services (art. 66 à 72 -160) .............................................. 24

4.15 Litiges (art. 73) .................................................................................................................... 25

5 Termes de référence ...................................................................................................... 26

5.1 Contexte et cadre de la mission ......................................................................................... 26

5.1.1 I. Contexte global .......................................................................................................... 26

5.1.2 E-TAMKEEN: Programme de renforcement des compétences des fonctionnaires au

5.2 Description de la mission de formation ............................................................................. 31

1 Généralités

1.2 Pouvoir adjudicateur

Belge 3 ;

à titre de principaux exemples :

Durables

2 M.B. du 30 décembre 1998, du 17 novembre 2001, du 6 juillet 2012, du 15 janvier 2013 et du 26 mars 2013.

3 M.B. du 1er juillet 1999.

20034, ainsi que la loi du 10 février 1999 relative à la répression de la

5 consacrant en particulier le droit à la liberté

1.4 Règles régissant le marché

4 M.B. du 18 novembre 2008.

5 http://www.ilo.org/ilolex/french/convdisp1.htm.

6 M.B. 14 juillet 2016.

7 M.B. du 21 juin 2013.

8 M.B. 9 mai 2017.