[PDF] Convention collective du Commerce de Gros des Tissus, Tapis et Linge de Maison

Quand a été créé la convention collective nationale du commerce de gros des tissus et tapis ?

Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993.

Quel est le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros ?

Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de commerces de gros (IDCC 573) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018. Convention collective nationale IDCC 1761

Quels sont les avenants de la convention collective nationale des commerces de gros ?

Avenant du 15 décembre 2017 relatif aux frais de participation aux réunions de négociation (non en vigueur) Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

Qu'est-ce que l'accord de fusion de la convention collective nationale des commerces de gros ?

Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance ReplierTextes Salaires