[PDF] Cours de droit des assurances - Cours de Droit Gratuit pour Tous

  • Quels sont les trois types d'assurance ?

    On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

  • Quels sont les principes des assurances ?

    Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.

  • Quels sont les principes qui gouvernent l'assurabilité d'un risque ?

    Quels sont les principes qui gouvernent l'assurabilité du risque ? Sa survenance doit être purement aléatoire et dépendre uniquement du hasard.
    Si un événement n'a aucune chance de se réaliser ou s'il est totalement prévisible, il n'est pas assurable.
    En droit le fait, la faute intentionnelle ne peut pas être assurée.

  • Quels sont les principes qui gouvernent l'assurabilité d'un risque ?

    L'assureur se doit de garantir les conséquences d'un événement aléatoire, ou un sinistre.
    Quant à l'assuré, il doit verser une prime en échange de cette garantie.
    Il s'engage à payer ses cotisations.

View PDF Document




JURISQUES : SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES

6 janv. 2001 Si tous reposent sur l'aléa il existe plusieurs régimes d'assurance : assurance maritime



Droit des assurances

ainsi que sur le contrôle des activités d'assurance le cours examine de manière On aborde en premier lieu les règles communes applicables à tous les ...



DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

assurances sociales tout en introduisant de nouvelles modalités de son contrat de travail jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours.



Facultés Universitaires Privées dAbidjan

Juristes en matière d'assurances ; Docteur en Droit privé Chargé de cours à l'UFR des Sciences Juridique



Résumés des cours dispensés en Licence Droit

Une troisième et dernière partie du cours durant tout le second semestre



Droit des assurances

Université catholique de Louvain - Droit des assurances - cours-2022-ldrop2021 On aborde en premier lieu les règles communes applicables à tous les ...



COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF

Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation 



DOCUMENTS DE COURS

16 août 2012 Chaque délégué aura le droit de voter individuellement sur toutes les questions soumises aux délibérations de la Conférence. 7. Constitution.



Master 2 Droit des Assurances Lassurance du marché de lart

en ligne restent à définir. 38. Les risques encourus par les œuvres d'art sont nombreux et peuvent survenir à tout moment au cours de la vie de l'objet.



Code du travail ivoirien

13 mai 2017 du fonds mise en société

[PDF] La durée de vie du droit d 'auteur d 'une #339 uvre audiovisuelle

[PDF] Maroc - Instruction d 'application du Code de l 'enregistrement

[PDF] Guide fiscal des MRE - Direction Générale des Impôts

[PDF] Les contrats audiovisuels et cinématographiques - France Diplomatie

[PDF] Tunisie - Loi n°2015-53 du 25 decembre 2015 portant - Droit-Afrique

[PDF] FI3 Dt de const - AWT Audit Conseil

[PDF] Petit guide pratique du droit allemand des successions de Maitre

[PDF] la politique de protection de l 'environnement en algérie

[PDF] Droits de l 'Homme et libertés publiques au Maroc - Mohammed

[PDF] Ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 - WIPO

[PDF] La protection du consommateur par le droit de la concurrence

[PDF] le droit de la concurrence au Maroc

[PDF] LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE

[PDF] OHADATA D-05-27 LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L

[PDF] CHAPITRE 07 LE DROIT DE LA CONSOMMATION, FACTEUR DE