[PDF] 1 - Notion de droit pénal spécial - Larcier

  • Quel est l'objet du droit pénal spécial ?

    D'une façon plus brève, on dira que le droit pénal spécial consiste en l'étude analytique des diverses infractions, envisagées une à une dans leurs éléments particuliers et dans les modalités de leur répression.

  • Quelle est la différence entre le droit pénal général et spécial ?

    Le droit pénal général est l'ensemble des règles applicables aux infractions d'une manière générale, tandis que le droit pénal spécial contient les règles applicables spécialement à chaque infraction.

  • Quels sont les trois composantes du droit pénal ?

    Toutes les infractions comportent des éléments constitutifs généraux qui sont au nombre de trois : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Pour que l'infraction existe, il faut que ces trois éléments soient réunis.
  • Intérêts du droit pénal spécial
    – D'une part, le droit pénal spécial accorde une grande place aux faits et à la matérialité des infractions. C'est donc, avant tout, un droit concret qui ravira ceux qui font leurs délices des cas d'espèces.28 août 2015
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RDC - Decret du 30 janvier 1940 portant Code penal (www.droit

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Université catholique de Louvain - Droit pénal spécial - cours-2020-ldrhd2201. UCL - cours-{ANAC}-ldrhd2201 - page 1/2 ldrhd2201. 2020. Droit pénal spécial.

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