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Qu'est-ce qu'une résolution ? Une résolution est une expression formelle d'opinion ou Non seulement sont-ils d'accord pour que le projet de résolution.Questions d'autres utilisateurs
  • C'est quoi un projet de résolution ?

    Une résolution est une expression formelle d'opinion ou d'intention émise par un comité ou une assemblé. Cette résolution est souvent la solution à un problème posé. Elle est soumise et voté par des délégués.
  • Quelle est la définition de la résolution ?

    Action de résoudre un problème, une difficulté : Résolution d'une question de procédure. 3. Acte par lequel, après réflexion, on décide volontairement d'accomplir quelque chose : Prendre la résolution de ne plus boire.
  • Comment rédiger un projet de résolution ?

    La résolution doit donc être claire, précise, et brève. Les résolutions vagues qui ne disent ou ne proposent rien de précis seront sévèrementcritiquées lors du débat. Le contenu de la résolution doit donc faire l'objet d'une rechercheapprofondie et doit être représentatif de la nation qui la parraine.
  • Rédiger une bonne résolution

    1se compose d'un libellé clair et simple;2est concise et précise, s'en tenant à peu de mots;3traite d'un seul sujet (ou problème) et comporte un objectif principal;4identifie clairement le problème ou le contexte;5décrit précisément la mesure proposée;

NATIONSUNIES

RAPPORT

DU

COMITESPECIALDE1956

POUR

LAQUESTIONDELADEFINITION

DEL'AGRESSION

8octobre- 9novembre1956

ASSEMBLEEGENERALE

DOCUMENTSOFFICIELS:DOUZIEMESESSION

SUPPLEMENT

No16(A/3574)

NEW-YORK,1957

(45p.)

NATIONSUNIES

RAPPORT

DU

COMITESPECIALDE1956

POURLAQUESTIONDELADEFINI1'ION

DEL'AGRESSION

8octobre- 9novembre1956

ASSEMBLEEGENERALE

DOCUMENTSOFFICIELS:DOUZIEMESESSION

SUPPLEMENT

No16(A/3574)

New-York,1957

1 NOTE signifie qu'ils'agitd'undocumentdel'Organisation. 1 1 1 1 1

NoteduSecrcftalregénéral

générale. iii

TABLEDESMATIERES

1.-

Introduction:

2.

OrganisationdestravauxduComité.. • • • • • • • • • . • . • . . . . 3

II.- générale:

B.ROlesd'unedéfinition:

IDGuidepourlesorganesdesNationsUnies.• • • • • • • • • • • . 6

desarmesatomiques• • . • . • . • . • . • . • . • . • . • . • . • . . 6

contrelapaixetlasécuritédel'humanité• . • . • . • . • . • • 7

C.

Actesà.comprendredansiadéfinition:

a)

Emploidelaforcearmée. • . • . . . . . • . • . • . • • • • • • • • 7

Agressionindirecte• • • . • • • . • . . . • . • . • . . . • . • . . . . 8

c)

Agressionéconomiqueetidéologique.• . • . • • • • • • • • • • • 8

D.

Diverstypesdedéfinition.. • . • . • . • . . . . . . . • . • • • . • . • 9

IDPriilciped'antériorité.. . • . • . • . • . • • • • • • • • • . • . • . •10

b)

-uneagressionarmée.• . • . • . • . . . . . • . • . • . • . • • • • • •10

généraledéfinissantl'agression.• . • • • • • • • • • • • . • • • . • .11

III.-Opinions

ladéfinitiondel'agression: dêfinition. . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . .. .4•12 C.Opinionsexpriméessurlesdiverstypesdedéfinithn.. • • •17

A.Projetdel'URSS(A/AC.77/L.4)• . • . • . • . . ... • . • • • • •18

B.ProjetduParaguay(A/AC.77/L.7)• . •.• . • . • . . . • . • . •21

(A/AC.77/L.9).• . • . • . • • • • • • • • • . • . • . • . • • • • . • • •22

D.ProjetdelaChine(A/C.6/L.336/Rev.2).. • • • . • . • • • . • .23

E.Projetdel'Irak(A/AC.77/L.8/Rev.l).••0•••••••••0 •24

F.ProjetduMexique(A/AC.77/L.IO)• • • • • • • • • • • • . • • • •25

PérouetlaRépubliqueDominicaine(A/AC.77/L.ll)•••0 • 025

définitiondel'"agr'essionarmée"0•••••0 • 0 • • • • • • • • •26

del'agression. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 v

1.-iNTRODUCnON

l'AssembléegénéraleadéCIdé derenvoyeràlaCom l'Union afin possible, sesconclusionsàcesujet. y aconsacrélechapitreIIIdesonrapportsurles travauxdesatroisièmesessionY. jourdesasixièmesessio11.Asa342ème etrapport.

1952Y.

599(VI)dCintlateneursuit:

"L'Assembléegénérale,

378B(V)du17novembre1950,laquestiondela

étudiait,

l'humanité, le13novembre1951,denepasexaminerleprojet septièmesession,

Annexes,point

72del'ordredujour,p.4.

Yibid.,session,SupplémentNo9(A/I8S8).

point 1 constitutifs, l'agression; cesujet; de l'agrebsion." 6. au11décembre1952!/. "L'Assembléegénérale, gouvernements(A/2162 etAdd.l)etlerapportdelaSixi'èmeCommis sion(A/2322)sontreproduitsdans lesDocumentsofficielsdel'Assem ft&)Desformesdiversesdel'agression, nationales, l'agressiondauslecode.descrimes internationale, desNationsUnies, lementunedéfinitiondel'agression,. développerledroitinternational,

Pakistan,Pays-Bas,Pologne,République

Dominicaine,Royaume-Unide

Grande-Bretagneet

l'OrganisationdesNationsUniesen1953; "2.Demandelicecomitéspécial: :1 2) d'agression; générale; laquestionlil'ordredujourprovisoiredela

Unies,àNew-York,du24

aoQtau21septembre19'>3. 9. de 'JJDocumentsofficielsdesession.

NoII(A/2638).

2 Sept pasvotersurcestextesmaisdelestransmettre aurapportduComité. nementsW. au octobreau10novembre19541/. 13.A lateneursuit: "L'Assembléegénérale,

1952,et688(VII),du20décembre1952,

quelesdébatsauxquelslaquestion de devue exprimésparlesEtatsMembres, qui Unies en1956; résolutionetamendementsintroduits; génêrale." etAdd.I. de lcettecommission,voirIblde,

14.LeComitéspé

ladéfinitiondel'agl

NationsUnies,àNew

lutlon895(!X\;ila

9novembre1956.

15.Tous

lesEtats l'exceptiondu.t>anam

Ontrouveraci-apri

représentants

Chine:M.Yu-ChiHs

EtatS-Unis

d'Amêrig

France:M.Charles(

Irak:

M.HassenalC

Israël:M.JacobRob

MëXiQue:M.Rafael

Caro;

Norvège:M.PerVer

Paraguay:

..Pacme

Pays-Bas:M.Berna:

Pêrou:

M.ManuelF.

PiiiIiPpines:M.Ff::lb

M.JerzyM

MpubliqueDominic

M.AmbrosioAlval

Royaume-Unide

G.

Nord:M.1

Syrie:M.RafikAsha

Tchécoslovaguie:

M

Spâëilj

Union desRépubl

M.Platon

Yougoslavie:M.Djul

16.LeComitêa

él bressui.vants:

Président:M.Enriql

nicaine);

Vice-Président:M.

quie);

Rapporteur:M.Ber11

17.LeComitéa

plandetravail.l propositionsuivante: "LeComitéspéc "Considérantql l'Assembléegénél spécialpour"coc primésparles l'AssembléegénéI rapportdétaillé;2 sion, "Considêrantql

énoncé

plushaut, prendreenconsid coursdelaneu générale,ainsiql amendementsintrc "A.Conforméme mandat,

2.-OrganllatlondeitravauxduComité

été

lene !ttre

êné

exés Iport pour pro§né sep la lion: 'tdu Asa blée ltion u14 lbretion dont vier tion

àla

faitints losé oi rak, :ys mi 'Ir des vie, ons en lon, Ide

ées

de de our lIée '2689 DjetB ladéfinitionde l'agressions'estréuniauSiègedes

9novembre1956.

15.Tous

représentantsdecesEtats:

M.WilliamSanders;

France:

M.CharlesChaumont;

Irak:

M.HassenalChalabi;

Caro;Norvège:

M.PerVennemoe;Paraguay:

.\1.PacfficoMonterodeVargas;

Pays-Bas:M.BernardV.A.RBling;

Pêrou:

M.ManuelF.Maurtua;P'ili'iiPpines:

M.FE:lixbertoM.Serrano;

M.EnriquedeMarchena,

M.AmbrosioAlvarezAybar;Royaume-Unide

Grande-Bretagneetd'Irlandedu

Nord:M.F.ltrickL.Bushe-Fox;Syrie:

M.RafikAsha,M.JawdatMufti;

Tchécoslovaquie:

M.KarelPetrZelka,M.Dusan

M.PlatonDmitrievitchMorozov;Yougoslavie:

M.DjuraNincic,M.AleksandarBozovic.

bressuivants:

M.BernardV.A:RBling(Pays-Bas).

plande propositionsuivante: "LeComitéspécial, sion,

énoncéplushaut,leComité

spécialesttenude amendementsintroduits", 3 donner: session,etlesdécisionsquecetorganey aprises spécialdequinzemembres(A/2689et

Corr.1);

Comitéspécial;

coursauRapporteur; spécial,auplustardunesemaineavantla clôturedesasession; mandat, "Q)Dupointoudespointssurlesquelsily aeu accordunanimeoupresqueunanime; "Q)Dupointoudespointsdedivergence; unanimeoupresqueunanime; soind'endGciderplustard; "Q)Sanslesexclurenilescomprendreexpres définitionconstitueounonuneagression; nentesdelaCharte." vante: "LeComitéspécial, unrapportsuivid'unprojetdedéfinition de introduits, "Décide: satAche; définitionde l'agression; duprésentComité." "LeComitéspécial, définitionde l'agressionàsaonzièmesession,

établiunplandéfinitifdetravail,

"Décide: "1.D'adoptercommeplandetravailpourl'ac tâcheendeuxphasea: auComité; de 20. 4 qui de coordonnant lesconceptionsetenéliminantlespoi:lts qui définitionà lafoisutileetacceptablepourungrand nombre laquelle adopter. du annexe1auprésentrapport.

23.L'URSSetleParaguayontreprisdevantle

Comité

(A/AC.77/L.4etA/AC.77/L.7)lesprojetsde définition

SupplémentNo9(A/1858).

documentsA/2211etA/2162etAdd,l, etAèd.l. documentA/2087. documentA/2322. documentA/2806.

WIbid.

1

Pérol

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