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15 mars 2022 relatives à la fonction publique territoriale. • Arrêté du 26 février 2019 modifiant ... C – Modalités de calcul de l'indemnité de mission .
Remboursement des frais occasionnés par les déplacements
14 mars 2022 participation l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite ... Une réponse ministérielle pour la fonction publique territoriale ...
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
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INDEMNITÉS DE MISSION REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
21 mars 2022 statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no ... et à des indemnités de mission qui ouvrent droit ...
AVANTAGES EN NATURE – FRAIS PROFESSIONNELS BASES DE
1 janv. 2021 Les avantages alloués au titre des repas du logement ou de la mise à ... NB : Dans la fonction publique territoriale
AVANTAGES EN NATURE – FRAIS PROFESSIONNELS BASES DE
1 janv. 2022 Les avantages alloués au titre des repas du logement ou de la mise à ... NB : Dans la fonction publique territoriale
AVANTAGES EN NATURE – FRAIS PROFESSIONNELS BASES DE
1 janv. 2017 le montant forfaitaire pour les repas passe de 470 € à 4
Conditions dindemnisation des frais de déplacement : transport
21 avr. 2022 déplacement : transport repas
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
indemnités de mission ou de stage destinées à rembourser leurs frais de statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret.
Frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ...
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