[PDF] Loi du 14 octobre 2009 relative à la formation professionnelle tout le long de la vie et à la sécurisation des parcours

Quelle loi pour l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ?

Copier le texte LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2014

Quelle est la sixième partie de la formation professionnelle tout au long de la vie ?

« Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7) » Version à la dated'aujourd'huiou du (JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la dateVoir les modifications dans le temps Code du travail Version en vigueur au 04 avril 2023 Masquer les articles et les sections abrogés

Quels sont les articles de la loi de la formation professionnelle ?

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 DéplierTITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE (Articles 6 à 17) Article 6 Article 7

Quels sont les objectifs d'une formation continue relative au développement durable et à la transition énergétique ?

Les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique ont pour objet de permettre l'acquisition des compétences nécessaires à la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique et de recyclage.

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186 CC 2014/13 ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2013 Entre : LUPA

14 déc. 2013 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ... SÉCURISER LES PARCOURS TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE ... l'ANI du 5 octobre 2009 ; ...



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7 janvier 2009 repris dans la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie adopté par le parlement le 14 octobre 2009 et publié ...



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formation tout au long de la vie professionnelle la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels



SOLIDARITÉS

15 avr. 2012 2000/78 et 2000/43) ;. – la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie ;.



LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à lorientation et à

25 nov. 2009 LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1).



Officiel

30 déc. 2009 LOI no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) (Journal officiel ...



Tentative de clarification

19 mai 2010 loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Vous pourrez constater que le ...



Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la

articles 1 et 3 de l'ANI du 5 octobre 2009. L'entretien professionnel Titre III - Sécuriser les parcours tout au long de la vie professionnelle grâce au.



PERFORMANCE GRAND EST

5 mai 2017 Vu la loi n° 2009 – 1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie.



La nouvelle réforme de la formation professionnelle en 5 points clés

2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. A. Création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours ...

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