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ROYAUME DU MAROC

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

SOCIO-CULTUREL A GUERCIF

PROVINCE DE GUERCIF

APPEL D'OFFRES OUVERTS SUR OFFRE DE PRIX

N° DCT/ CONSTRE SOCIO-CULTUREL /GU/56-12

0DUFKpSDVVpSDUDSSHOG

leur contrôle

ROYAUME DU MAROC

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )

KpSDVVpSDUDSSHOG

DOLQpD HW O·DUWLFOH SDUDJUDSKH DOLQpD GX QRXYHDX UqJOHPHQW GH O·$JHQFH HQWUp HQ

ENTRE LES SOUSSIGNES:

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET

PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )

ET

Monsieur :

Agissant au nom et pour le compte de :

En Qualité de :

Faisant élection de domicile:

Inscrit au registre de commerce à .................. sous le n° ...................

Affilié à la C.N.S.S sous le n° :

Patente n° :............................

N° du compte courant postal -bancaire ou à la TGR """""""""""""""""""""""""""""""5,% Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE

Guercif - Province de Guercif.

ARTICLE 02 : CONSISTANCE

Les travaux à exécuter au titre du présent marché en lot unique consistent en la réalisation

des travaux suivant : x *URV°XYUHUHYrWHPHQW x Plomberie x Electricité x Menuiserie bois, métallique et aluminium x Peinture et vitrerie

ARTICLE 03 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux objet du présent marché résultent de l'ensemble

des documents suivants :

A - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

L'acte d'engagement ;

Le présent cahier des prescriptions spéciales ; Les dispositions des plans et dessins annexés au présent marché ;

Le bordereau des prix détail estimatif ;

Le Cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de bâtiments courant (C.P.C)

Le cahier des clauses administratives générales C.C.A.G.T. applicables au marché de

travaux exécutés pour le compte de l'état approuvé par le Décret Royal n° 2-99-1087 du 29

Moharrem 1421 (04/05/2000) sauf dérogations stipulées par le présent marché. En cas de contradiction entre ces documents les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé primeront.

B-TEXTES GENEREAUX

1- Aux cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de

l'administration des travaux publics et des communications tel que ce cahier et défini par la circulaire n° 6019 T.P.C en date du 7 juin 1972.

2- A la circulaire n° 4-59-SGG en date du 12 février 1959 et à l'instruction n° : 23-59-SGG

collectivités locales relatives à leur gestion et à leur contrôle.

4 - Le cahier des clauses administratives applicables aux travaux exécutés pour le compte de

( C.C.A.G.T ) applicables aux marchés des travaux approuvé par le décret n°2-99-1087 du

29 Moharem 1421 (4 mai 2000).

6 - Le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de

circulaire n° 6019 TPC du 7/06/1972

7 - Dahir N° 1.85.347 du 17 Rabia II (20/12/85) Loi N° 30 - 85 relative à la taxe sur la

valeur ajoutée (T.V.A).

CHAPITRE I : CLAUSES GENERALES

8 - Le Décret n° 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4 Novembre 2008) relatif au contrôle des

9 - Le Décret n° 330.66 du 10 Moharam 1367 (21/4/67) portant règlement de comptabilité

publique.

10 - Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics modifié par les

dahirs 1-61-371 du 31/01/61 et 1-62-202 du 29/10/62,

11- Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de

13-Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des

soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ;

14-Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la

loi n°65-99 relative au code du travail ; décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics,

C - TEXTES SPECIAUX

1 - Le devis général d'architecture (D.G.A) édition 1956 rendu applicable à tous les travaux

à usage administratif, industrie d'habitat et tous les marchés de travaux publics et du

bâtiment par Décret 406-67 du 17/7/67 (Cf. note 39-INT/UH/BT du 7/2/67).

4 - Règles pour le calcul et l'exécution des constructions métalliques dites : règles CM 1956.

5 - Par dérogation à l'article III du D.G.A les règles pour calcul des ouvrages de béton armé

dis "C.C.B.A 68".

6 - Les règles d'utilisation des ronds crénelés et lisses pour béton armé de limite élastique

supérieure ou égale à 40 kg/mm².

7 - Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau potable et en électricité des

immeubles.

8 - L'arrêté n° 350/67 du 15 Juillet 1967 du ministère des travaux publics et des

communications portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et les branchements qui les alimentent.

9 - La circulaire n°6001 Bis du 7/7/68 relative au transport des matériaux.

10 - Le cahier des charges applicable aux travaux d'étanchéité des toitures inclinées édité en

Décembre 1959 par les cahiers du centre scientifique du bâtiment n° 41 (cahier noir).

11-Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS

2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité

national de génie parasismique;

12-Les règles de calcul de béton armé CCBA 68 et BAEL ;

13-Le décret n° 2.94.223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif à la qualification et la

classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics ;

Toute clause insérée dans les documents auxquels se réfère le présent marché et contraire

être considérée comme abrogée.

L'entrepreneur devra s'il ne les possède pas se procurer ces brochures au ministère de

l'équipement ou à l'imprimerie officielle à RABAT. Il ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent.

application le 02 avril 2012 précité, L'approbation du marché doit être notifiée à

l'attributaire dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date fixée pour l'ouverture des plis.

Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré

de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à

sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant Toutefois, le maître d'ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l'expiration du

délai visé au § premier ci-dessus, proposer à l'attributaire, par lettre recommandée, de

maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L'attributaire dispose d'un

délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d'ouvrage pour

faire connaître sa réponse. En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son

cautionnement provisoire le cas échéant. ARTICLE 05 : PIECES A METTRE A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier les pièces suivantes : Le cahier des prescriptions spéciales ; Le bordereau des prix et le détail estimatif ; Les normes spécifiques et récentes en vigueur ; définitif, le cas échéant. ARTICLE 06 : VALIDITE DU MARCHE ± DELAI D'EXECUTION ± PENALITES : PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )

DELAI D'EXECUTION :

L'entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour terminer les travaux dans un délai commencer les travaux.

PENALITES :

Le délai d'exécution prend effet à compter du lendemain de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué

sans préjudice de l'application de l'article 60 du C.C.A.G.T une pénalité de UHWDUGGHÅGX montant initial du marché par jour calendaire de retard. La date retenue pour déterminer ce

UHWDUGVHUDFHOOHGHO

Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché

éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus

ARTICLE 07 : CAUTIONNEMENT - RETENUE DE GARANTIE

La caution provisoire est fixée à 30 000,00 Dhs (Trente Mille Dhs). La caution définitive est fixée à 3% du montant du marché. La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de dix pour cent (10 %) ; elle cessera

ARTICLE 08 : CONNAISSANCE DES LIEUX

ouvrages à réaliser. Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des difficultés

ARTICLE 09 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR

A défaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G.T en ne

faisant pas élection de domicile à proximité des travaux, toutes notifications relatives à

O

ARTICLE 10 : ASSURANCES - RESPONSABILITES

26 Kaada 1426 (28 Décembre 2005).

dates de validité. obligation. imposé. qui lui seront remis et dans lesquels il constaterait des erreurs quelconques. Dans le cas contraire, il est réputé avoir la responsabilité de tous travaux réalisés. L'entrepreneur devra supporter les frais de timbres et les frais d'enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 14 : IMPOTS - TAXES - FRAIS DE DOUANES ETC ...

Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges

diverses y compris les taxes sur les produits et services. ARTICLE 15 : ORDRES DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS pourraient lui manquer. Dans ces conditions, Il ne pourra jamais se prévaloir du manque de ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE -DELAI DE

GARANTIE

*RECEPTION PROVISOIRE spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire. provisoire. *RECEPTION DEFINITIVE

soit assuré que les malfaçons ou les imperfections éventuelles ont été réparées par

*DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie est fixé à un an à compter de la date de la réception provisoire.

ARTICLE 17 : LITIGES

CCAG-Travaux.

compétents.

ARTICLE 18 : LA SOUS-TRAITANCE

ARTICLE 19 : APPLICATION DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR L'entrepreneur demeure responsable du respect des obligations mises à sa charge en vertu du présent article, en ce qui concerne notamment : ÞLa réglementation du travail (salaires, accidents, etc. ...) ;

ÞLe règlement des primes d'assurance ;

ÞLes dispositions relatives aux transports en vue de pourvoir à l'exécution du présent

marché.

ARTICLE 20 : VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX

- Augmentation dans la masse des travaux : - Diminution dans la masse des travaux : du diminution dans la masse des travaux.

ARTICLE 21 : CAS DE FORCE MAJEURE

paragraphe 2, les seuils des intempéries qui sont réputés constituer un événement de

force majeure sont définis comme suit :

Þ la neige : 50 cm/jour

Þ la pluie : 300 mm/jour

Þ le vent : 150 km/h

La partie qui invoquera les circonstances considérées comme cas de force majeure devra en informer immédiatement par lettre recommandée au plus tard 30 jours après leur apparition toutes les mesures adéquates à prendre. laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeures.

ARTICLE 22 : RESILIATION -

La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par

du CCAG-Travaux. qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions.

Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des

manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge de l'entrepreneur, le

passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés,

l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration.

ARTICLE 23 : NANTISSEMENT

institué par le dahir du 23 Choual 1387 (28/08/1948), relatif au nantissement des marchés

publics modifié et complété par les dahirs n° 1-60-371 du 14 Chaabane 1380 (03/01/1961) et

n° 1-62-202 du 19 Joumada I 1382 (Octobre 1962)

En effet il lui sera remis une copie du présent marché revêtue de la mention prévue à

marché.

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

marché, sera opérée par les soins de MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )

2- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des

nantissements ou subrogations, les renseignements, et états prévus à l'article 7 du Dahir du

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET

PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )

3- Les paiements prévus au présent marché seront effectués par les soins de MONSIEUR LE

TRESORIER PROVINCIAL DE RABAT seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. un exemplaire unique formant titre de nantissement du Marché. Les frais de tirage et les

ARTICLE 24 : REVISION DES PRIX

avril 2012 précité, les prix du présent marché sont révisables en application de la formule

P= Po* (0.15+0.85*(BAT6/BAT6o) )

Dans laquelle :

dans la circulaire ministérielle relative aux index globaux datée de Mars 1987,

ARTICLE 25 : DEROGATION DU D.G.A. ET C.C.A.G.T

Si le présent marché déroge à une prescription du cahier des clauses administratives

de se conformer aux prescriptions du présent Cahier des prescriptions spéciales. ARTICLE 26 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU

MARCHE

PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN ).

ARTICLE 26 BIS : DESIGNATION DES INTERVENATS

Les personnes intervenant dans le présent marché sont: des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume (APDN).

Architecte

Bureau d'études technique.

ARTICLE 27 : RESTRICTION ET CONTROLE DANS L'EMPLOI DE LA MAIN

D'OEUVRE

ARTICLE 28 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

51 du C.C.A.G.T

ARTICLE 29 : QUALITE DES TRAVAUX - MALFACONS

Si des malfaçons viennent à être descellées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge

causée par ces réfections.

ARTICLE 30 : MODIFICATIONS

un bouleversement des conceptions et des dispositions générales prévues, ni des dépenses importantes ni un allongement important de délais.

Dans le cas où les modifications et compléments apportés conduiraient à un bouleversement

les délais qui pourraient en résulter.

OUVRAGES

ARTICLE 32 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR

1- L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui

pourraient lui manquer. Dans ces conditions il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l'administration.

2- L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à indemnité ou plus-

value pour le gène et les sujétions résultant de la présence des ouvriers d'autres corps d'état

appelés à travailler sur le chantier.

3- Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix selon le C.C.A.G.T figurent les

frais de branchement du chantier au réseau d'eau, d'électricité, etc. ... et les consommations

correspondantes pendant toute la durée des travaux.

4- En application de C.C.A.G.T le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise

en état des emplacements mis à la disposition des entrepreneurs est fixé à 15 jours du

calendrier à compter de la date de réception provisoire. En outre une pénalité spéciale de 1

% du montant initial du marché par jour de calendrier sera appliquée en cas de retard à compter du délai de 15 jours indiqué plus haut.

5- L'entrepreneur aura à sa charge le nettoyage au moins bimensuel du chantier ainsi que la

mise en place d'un bureau de chantier. ARTICLE 33: ETABLISSEMENT DES DECOMPTES DEFINITIFS DES

OUVRAGES

Après achèvement des travaux constatés par la maîtrise du chantier l'entrepreneur disposera

d'un délai de deux semaines pour présenter à la maîtrise du chantier , les métrés et

attachements des travaux qui serviront à l'établissement du décompte définitif, passé ce

délai , et sans mise en demeure préalable, les décomptes généraux et définitifs seront établis

l'Entrepreneur puisse élever ni réclamation ni réserve.

Les frais d'établissement des décomptes, attachements et situations nécessaires à ces

opérations seront à la charge de l'Entrepreneur.

ARTICLE 34 : REGLEMENT DES TRAVAUX

Le règlement des situations mémoires ou décomptes sera effectué suivant les dispositions

arrêtées par l'administration et par virement à un compte désigné par l'entrepreneur dans

ARTICLE 35 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution.

ARTICLE 36 : DISPOSISTIONS DES MARCHES PUBLICS

Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulées au Règlement de

CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES

ARTICLE 37 : PROVENANCE DES MATERIAUX

En application du C.C.A.G.T les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront

d'origine Marocaine. Il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas

d'impossibilité de se les procurer de fabrication Marocaine.

ARTICLE 38 : ECHANTILLONNAGE

L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément de l 'Administration un échantillon de chaque

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