Contrat de courtage exclusif - Vente - OACIQ
L'agence ou le courtier identifié(e) à la clause 1 doit lire au vendeur le texte ci-dessous : LE PRÉSENT CONTRAT EST UN CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF – VENTE par
Contrat de courtage exclusif – Copropriété par indivision
CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF – COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION. PART D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL. DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION. 1/8. L'OACIQ
Contrat de courtage exclusif – Copropriété divise
CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF – COPROPRIÉTÉ DIVISE. FRACTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL. DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE. 1/8. L'OACIQ a pour
Avis du courtier sans Contrat de courtage exclusif - Achat
L'OACIQ A POUR MISSION D'ASSURER LA PROTECTION DU PUBLIC ET ÉLABORE DES FORMULAIRES DANS CE BUT. © Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du
Contrat de courtage non exclusif - Vente - OACIQ
L'agence ou le courtier identifié(e) à la clause 1 doit lire au vendeur le texte ci-dessous : LE PRÉSENT CONTRAT EST UN CONTRAT DE COURTAGE NON EXCLUSIF – VENTE
Contrat de courtage exclusif - Achat - OACIQ
Dans le cas où le présent contrat est stipulé non-résiliable l'ACHETEUR pourra tout de même
Inutilisable pour une transaction
CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF – VENTE. IMMEUBLE. 1/10. L'OACIQ a pour mission d'assurer la protection du public et édite des formulaires dans ce but.
Contrat de courtage exclusif – Location résidentielle
CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF – LOCATION RÉSIDENTIELLE. 1/8. L'OACIQ a pour mission d'assurer la protection du public et édite des formulaires dans ce but.
Contrat de courtage exclusif – Location commerciale
CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF – LOCATION COMMERCIALE. 1/8. L'OACIQ a pour mission d'assurer la protection du public et édite des formulaires dans ce but.
Contrat de courtage exclusif – Vente – Maison mobile sur terrain loué
OBJET ET DURÉE DU CONTRAT. 2.1 Le VENDEUR retient en exclusivité les services de l'AGENCE ou du COURTIER pour mettre en marché la maison mobile placée sur un
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