[PDF] Guide daide à lévaluation des risques pour la santé et la sécurité

Quels sont les documents indispensables à l’évaluation des risques?

• QUELS DOCUMENTS COMPORTENT DES ÉLÉMENTS UTILES À L’ÉVALUATION DES RISQUES ? Les documents déjà élaborés par l’employeur et présentés au CHSCT Le bilanécrit de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’établissement et des actions de préventionpropo- sées par le comité.

Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques?

• Dans les établissements dotés d’un CHSCT, le document unique d’évaluation des risques est utilisé pour établir le rapport et le programme annuels de prévention des risques professionnels (art.L.4612-16 du code du travail). Les risques ainsi identifiés sont ensuite transcrits et mis à jour dans un Document Unique d’évaluation des

Comment évaluer les risques professionnels?

• Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Le document unique doit être dynamique afin d’observer les modifications des risques et de l’exposition des salariés dans le temps.

Pourquoi l’évaluation des risques doit-elle être transcrite dans un document unique?

• Pris pour l’application de l’article L. 4121-3, l’article R. 4121-1 du code du travail introduit une disposition réglementaire destinée à «formaliser» cette étape cruciale de la démarche qu’est l’évaluation des risques: désormais, les résultats de cette évaluation devront être transcrits dans un document unique.