Comment remplir la feuille de soins en CCAM PDF

feuille de soins - médecin

exemple peut vous aider dans cette démarche. N'oubliez pas de signer votre feuille ... % Si le médecin qui remplit la feuille de soins n'est pas le médecin ...

ameli.fr

Mémo feuille de soins - INFIRMIER. Recommandations pour le remplissage nécessaire de barrer les identifiants pré-remplis. Cette zone d'identification est ...

Mémo feuille de soins MASSEUR - KINÉSITHÉRAPEUTE

nécessaire de barrer les identifiants pré-remplis. Cette zone d'identification est maintenant prévue à cet effet. Reporter uniquement les nom et prénom. Les

mémo feuilles de soins bucco-dentaires Chirurgiens Dentistes

Exemple forfait CMUC. 0 0. 04062014. 04062014. H B L D 0 3 6 1. 1 1. FDC. 1 0 75 0. 26750

mémo feuilles de soins bucco-dentaires Chirurgiens Dentistes

Exemple forfait CMUC. 0 0. 04062014. 04062014. H B L D 0 3 6 1. 1 1. FDC. 1 0 75 0. 26750

mémo feuilles de soins Opticiens

feuille de soins pharmacien ou fournisseur joindre la prescription sauf si remplie par le pharmacien ou le fournisseur) nom et prénom (suivis s'il y a ...

www.cprpsncf.fr

Par exemple : si votre enfant est rattaché à la CPAM comme organisme principal et Comment remplir ma feuille de soins papier ? Info. Vérifiez que vos nom ...

feuille de soins psychologue

remplie par le psychologue). ADRESSE DE L'ASSURE(E) code de l'organisme de ... exemple : % changement de compte bancaire postal ou de caisse d'épargne ...

FEUILLE DE SOINS

Ce document doit être correctement rempli pour donner droit à une prise en charge. Merci de joindre toutes pièces relatives à l'accident ou.

feuille de soins - médecin

Les informations figurant sur cette feuille y compris le détail des actes ASSURE(E) (à remplir si la personne recevant les soins n'est pas l'assuré(e)).

Comment remplir la feuille de soins en CCAM

Extrait de la feuille de soins actuellement utilisée : Pour les actes techniques médicaux relevant de Exemple : code remboursement exceptionnel demandé.

Ameli

avant la fin des soins). (à remplir par la victime si la feuille est complètement remplie date date de la constatation médicale rechute du rechute du.

feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle

avant la fin des soins). (à remplir par la victime si la feuille est complètement remplie date date de la constatation médicale rechute du rechute du.

FEUILLE DE SOINS

Feuille de soins à remplir recto/verso et joindre les factures. Ce document doit être correctement rempli pour donner droit à une prise en charge.

mémo feuilles de soins Opticiens

Les informations figurant sur cette feuille y compris le détail des actes ASSURE(E) (à remplir si la personne recevant les soins n'est pas l'assuré(e)).

Untitled

18 mars 2020 La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives doivent être présentées à la CNSS dans les deux mois qui suivent le premier acte.

mémo feuilles de soins bucco-dentaires Chirurgiens Dentistes

ASSURE(E) (à remplir si la personne recevant les soins n'est pas l'assuré(e)) nom et prénom feuille de soins bucco-dentaires ... Exemple forfait CMUC.

feuille de soins - médecin

quelques conseils pour remplir votre feuille de soins o. N. %. % changement d'organisme d'assurance maladie : prenez contact avec votre nouvel organisme

mémo feuilles de soins bucco-dentaires Chirurgiens Dentistes

A E(E) (à remplir si la personne recevant les soins n'est pas l'assuré(e)) mémo feuilles de soins bucco-dentaires ... Exemple forfait CMUC.

feuille de soins - médecin numéro de facture - ameli

Le bon remplissage de votre feuille de soins est la garantie de votre remboursement par l'assurance maladie Recommandations importantes : Si le médecin qui remplit la feuille de soins est votre nouveau médecin traitant il doit cocher la case prévue à cet effet

ALD exonérante - ameli le site de l’Assurance Maladie

Extrait de la feuille de soins actuellement utilisée : Pour les actes techniques médicaux relevant de la CCAM les codes sont à renseigner lisiblement dans les zones indiquées comme suit : A : Code de l'acte sur 7 caractères (1 caractère par case) B : Code activité (1 code)

DOSSIER DE SOINS INFIRMIERS - l-idelfr

faisant apparaître sur la feuille de soins à Ne pas comparer les scores de différents patients car la douleur est une émotion subjective et personnelle à En cas de doute ne pas hésiter à faire un test thérapeutique antalgique adapté : si le comportement observé change avec la prise d’antalgiques la douleur sera incriminée

TRAME DE DOSSIER DE SOINS - URPS Infirmiers Pays de la Loire

Diagramme de soins infirmiers Observations transmissions Surveillance diabétique Surveillance de plaie chronique Surveillance AVK Surveillance perfusion Attestation de réception clé/badge Attestation des restitution clé/badge Echelle de Norton Evaluation état nutritionnel Fiche évaluation douleur Fiche de transfert Ville/Hôpital

Comment remplir la feuille de soins?

Comment remplir la feuille de soins ? Pour les actes et prestations figurant sur le protocole de soins, dans la zone « Conditions de prise en charge », vous cochez la case « Maladie » / « Exonération du ticket modérateur » et, sur la ligne suivante, la case « Acte conforme au protocole ALD ».

Où envoyer une feuille de soins ?

D 162-1-6, 6° du Code de la sécurité sociale), il doit le préciser dans la case prévue à cet effet. Si le médecin a coché la case "SOINS dispensés au titre de l'art. L. 212-1", la feuille de soins doit être adressée à l'oorganisme gestionnaire mentionné sur votre attestation de pensionné(e). qui est une zone facultative destinée à son usage.

Comment bien choisir sa feuille de soins ?

Que vous ayez opté pour la feuille de soins électronique ou sa version papier, il est important pour vous de la remplir le plus précisément possible et d’utiliser la bonne cotation, car de celle-ci dépendra la juste rémunération de votre activité.

Comment imprimer une feuille de soin?

Accédez au monde Patients / onglet Traitements / bouton Facturer, Poursuivez la facturation et imprimez la feuille de soins. Note : Votre patient et vous-même devez signer la feuille de soins papier. Adressez la feuille de soin à la caisse de l'assuré.

Extrait de la feuille de soins actuellement utilisée : Pour les actes techniques médicaux relevant de la CCAM, les codes son t à renseigner, lisiblement, dans les zones indiquées comme suit : A : Code de l'acte sur 7 caractères (1 caractère par case)

B : Code activité (1 code)

Le cas échéant, sont à renseigner selon les circonstances et d ans l'ordre :

C : Code modificateur (4 codes au maximum)

puis code remboursement exceptionnel (1 code)J J J J J actescodes desactesmontant deshonorairesfacturés dépass. frais de déplacementI.K.

C,CSCNPSYV,VSVNPSY

nbre montant 123

FM01-04

autres actes(K, CsC, P...)éléments de tarificationCCAM

S 3110h

activités dates desI.D. M.D.

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

AC DB La colonne C de la précédente feuille de soins a été divisé e en 2 pour plus de clarté

C1 : Code modificateur

C2 : Code association non répertoriée

puis code remboursement exceptionnelJ J J

JMMMMAAAAAAAAJJJJMMMMAAAAAAAA

actescodes desactesmontant deshonorairesfacturés dépass. frais de déplacement I.K. CNPSY VNPSY nbre montant 123
autres actes(K, CsC, P...)éléments de tarificationCCAM

S 3110

PROJETactivités

dates des I.D. M.D.

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

C, CS V, VS

FMR01-05

C1 C2 Extrait de la future feuille de soins (diffusion prévue début 2nd semestre 2005)

Comment remplir la feuille de soins en CCAM ?

puis code association non répertoriée (1 code) D : le montant des honoraires est indiqué par ligne d'acte Exemple : code remboursement exceptionnel demandé QZNP013 : séance de destruction de 1 à 5 lésions cutanées s uperficielles par

électrocoagulation

Remboursable sous conditions

Le remboursement est demandé pour carcinome baso-cellulaire J J J J J actescodes desactesmontant deshonorairesfacturés dépass. frais de déplacement I.K.

C,CSCNPSYV,VSVNPSY

nbre montant 123

FM01-04

autres actes(K, CsC, P...)éléments de tarificationCCAM

S 3110h

activités dates des I.D. M.D.

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

Q Z N P 0

1 3 1 X

numérisées J J J J J J M M M M M M A A A A A A A A A A A A J J J J J J M M M M M M A A A A A A A A A A A A actes codes des actes montant des honoraires facturés dépass. frais de déplacement I.K. C,CS CNPSY V,VS VNPSY nbremontant 123

FM01-04

autres actes (K, CsC, P...)

éléments de tarification

CCAM

S 3110h

activités dates des I.D. M.D.

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

Exemple : association d'actes de radiologie et d'un supplément MGQK003 : radiographie du poignet selon 1 ou 2 incidences YYYY030 : supplément pour réalisation d'un examen radiographique à imagesNGQK001 : radiographie de la cheville selon 1 à 3 incidencesMGQ K 0 0 3

NGQK 0 0 1

Y Y Y 0 3 01

1 14 4 4 Exemple : modificateur pour un acte réalisé un dimanche ou un jour férié QZJ F A002 : parage et/ou suture de plaie, superficielle de la peau de moins d e 3 cm de grand axe, en dehors de la face J J J J J J M M M M M M A A A A A A A A A A A A J J J J J J M M M M M M A A A A A A A A A A A A actes codes des actes montant des honoraires facturés dépass. frais de déplacement I.K. C,CS CNPSY V,VS VNPSY nbremontant 123

FM01-04

autres actes (K, CsC, P...)

éléments de tarification

CCAM

S 3110h

activités dates des I.D. M.D.

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

Q Z J A 0 0 2 1

BAFA012 : exérèse de lésion cutanée du sourcil J J J J J J M M M M M M A A A A A A A A A A A A J J J J J J M M M M M M A A A A A A A A A A A A actes codes des actes montant des honoraires facturés dépass. frais de déplacement I.K. C,CS CNPSY V,VS VNPSY nbremontant 123

FM01-04

autres actes (K, CsC, P...)

éléments de tarification

CCAM

S 3110h

activités dates des I.D. M.D.

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

HAFA008 : exérèse non

transfixiante de lésion de lèvre

Exemple : association de 2 actes

H A F A 0 0 8 1 1 B A F A 0 1 2 1 2

CNAMTS / septembre 2005

1/4 CCAM : Remplissage de la feuille de soins : pièges à éviter La mise en oeuvre de la CCAM implique de nouvelles consignes de remplissage de la feuille de soins. C'est le codage qui permet le remboursement du patient. Toute erreur conduit à

l'impossibilité de procéder au paiement et nécessite un retour vers le médecin pour qu'il

réalise une nouvelle facture. Pour aider les médecins qui ne sont pas encore équipés de logiciels SESAM-Vitale, voici un rappel des principales sources d'erreur à éviter. ! Où mettre le code de l'acte ?

Uniquement dans la 2

ème

colonne 'codes des actes' qui est prévue à cet effet (même pour les anciens imprimés où il est noté 'En attente du codage des actes')

Ne pas oublier de noter le code activité 1 dans la colonne 'activité' à côté du code de

l'acte ; même s'il est toujours à 1 en cabinet de ville, ce code est obligatoire. ! Sur une même ligne, il ne doit pas y avoir de mélange entre cotation NGAP et codes CCAM. Pour les actes de la CCAM, la colonne 'autres actes ..... éléments de tarification CCAM' ne doit jamais contenir de lettres-clés et/ou coefficients de la NGAP.

DEQP003 101092005

01092005 K 6,5

1 3, 0 7

DEQP003 1 1 3, 0 7

CNAMTS / septembre 2005

2/4 ! Facturation d'actes CCAM et d'actes en NGAP Sur la même feuille de soins il peut y avoir sur des lignes différentes un code CCAM et une cotation NGAP uniquement dans les cas prévus par la réglementation (article III-3-A des Dispositions générales et dispositions diverses CCAM) Exemple : consultation en NGAP et ECG codé en CCAM. ! Où inscrire les modificateurs ? Dans la colonne 'autres actes ..... éléments de tarification CCAM'. Lorsqu'il y a plusieurs modificateurs pour un même code, l'ordre des modificateurs n'a pas d'importance. Exemple : radio du thorax par un radiologue un jour férié

01092005C

01092005

ne pas renseigner de code association

Z FDEQP003 1 1 3, 0 7

2 0, 0 0

01092005 Z B Q K002 1 4 4, 9 8

CNAMTS / septembre 2005

3/4 ! Ne pas oublier les codes association Si plusieurs actes sont facturés le même jour pour le même patient (article III-3 -B des Dispositions générales et dispositions diverses CCAM), le code association doit être

mentionné pour chacun des actes dans la colonne 'autres actes ..... éléments de tarification

CCAM', après les éventuels modificateurs

Attention : le montant des honoraires doit figurer sur chaque ligne et pas seulement pour le total. ! Actes remboursés sous conditions SI le médecin demande le remboursement d'un acte " remboursable sous conditions » ('RC'

dans la 6° colonne des extraits de la CCAM prêts à imprimer), la mention " X » doit être

notée dans la colonne 'autres actes ..... éléments de tarification CCAM', après les éventuels

modificateurs. Si ce code est oublié la patient n'est pas remboursé puisque l'acte est considéré comme " non remboursable ». ! Actes soumis à accord préalable Si le médecin demande le remboursement d'un acte soumis à " Accord Préalable » ('AP' dans la 7° colonne des extraits de la CCAM prêts à imprimer), il doit mentionner la date de l'Accord Préalable dans la zone prévue à cet effet (entente préalable du ...). Remarque : en CCAM version 2, il n'est plus nécessaire d'indiquer la mention 'X' en plus des informations relatives à l'accord préalable.

401092005 L D Q K002 1 4 5, 2 2

01092005 M F Q K002 1 1 9, 9 5

01092005 Q Z N P027 1 1 9, 9 2

CNAMTS / septembre 2005

4/4 ! Récapitulatif : ordre des informations dans la colonne 'autres actes ..... éléments de tarification CCAM' ! Montant des Honoraires facturés Un montant d'honoraires doit figurer sur chaque ligne et pas seulement pour le total. Les zones dépassements et frais de déplacement restent comme avant ! Ordre des codes actes (geste complémentaire, suppléments) Il est nécessaire de renseigner le code d'un geste complémentaire ou d'un supplément toujours après l'acte principal (acte isolé ou procédure) auquel il se rapporte. Rappel : dans ce cas (association de deux actes, avec un acte et un geste complémentaire ou un supplément), il ne faut pas renseigner le code association. dans l'ordre : modificateurs, codes association, 'X' pour actes remboursés sous conditions1 X01092005 Q A N P006 1 3 0, 1 0

201092005 Q Z J A002 1 3 0, 2 8

Z01092005 M B Q K001 1 2 4, 3 0

quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

[PDF] Comment remplir la feuille de soins en CCAM

Comment remplir la feuille de soins?

Où envoyer une feuille de soins ?

Comment bien choisir sa feuille de soins ?

Comment imprimer une feuille de soin?

B : Code activité (1 code)

C : Code modificateur (4 codes au maximum)

C,CSCNPSYV,VSVNPSY

FM01-04

S 3110h

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

C1 : Code modificateur

C2 : Code association non répertoriée

JMMMMAAAAAAAAJJJJMMMMAAAAAAAA

S 3110

PROJETactivités

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

FMR01-05

Comment remplir la feuille de soins en CCAM ?

électrocoagulation

Remboursable sous conditions

C,CSCNPSYV,VSVNPSY

FM01-04

S 3110h

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

1 3 1 X

FM01-04

éléments de tarification

S 3110h

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

NGQK 0 0 1

Y Y Y 0 3 01

FM01-04

éléments de tarification

S 3110h

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

Q Z J A 0 0 2 1

FM01-04

éléments de tarification

S 3110h

ACTES EFFECTUES(à remplir par le médecin)

HAFA008 : exérèse non

Exemple : association de 2 actes

CNAMTS / septembre 2005

Uniquement dans la 2

ème

DEQP003 101092005

01092005 K 6,5

1 3, 0 7

DEQP003 1 1 3, 0 7

CNAMTS / septembre 2005

01092005C

01092005

Z FDEQP003 1 1 3, 0 7

2 0, 0 0

01092005 Z B Q K002 1 4 4, 9 8

CNAMTS / septembre 2005

CCAM', après les éventuels modificateurs

401092005 L D Q K002 1 4 5, 2 2

01092005 M F Q K002 1 1 9, 9 5

01092005 Q Z N P027 1 1 9, 9 2

CNAMTS / septembre 2005

201092005 Q Z J A002 1 3 0, 2 8

Z01092005 M B Q K001 1 2 4, 3 0