Copie de Constitution révisée corrigée
Tous les Burkinabé et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d'une Il est procédé à l'élection d'un nouveau président pour une.
Constitution du BURKINA FASO
Celle opérée par la loi constitutionnelle du 11 juin 2012 a consisté au remplacement de « nouvelle assemblée » par « nouvelle chambre du Parlement » en l'ajout
constitution.pdf
Tous les Burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso bénéfi- du mandat des membres de la nouvelle Assemblée nationale. Article 51 (3).
Constitution of Burkina Faso
- Celle opérée par la loi N° 033-2012/AN du 11 juin 2012 qui a consisté en l'adjonction de trois nouveaux alinéas. L'alinéa 6 relative aux valeurs républicaines
Loi 072 portant revision de la constitution
de l'égalité de droit entre hommes et femmes au Burkina Faso ; à l'élection d'un nouveau Président pour une nouvelle période de cinq ans.
Burkina Faso Constitution de 1991
Digithèque MJP.
Avant-projet-Constitution-der-der.pdf
AVANT-PROJET DE LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE. Président de la commission. Me Halidou Ouedraogo. BURKINA FASO. Unité-Progrès-Justice.
CONSTITUTION DU BURKINA FASO
Les juridictions au Burkina Faso sont : – la Cour suprême ;. – les Cours et les Tribunaux. Ces juridictions appliquent la loi en vigueur. Article 127. La Cour
Constitution consolidée après la relecture du 05 nov 2015-VF
11 juin 2012 Tous les Burkinabé et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d'une ... Président pour une nouvelle période de cinq ans.
La constitution du Burkina Faso
27 janv. 1997 Il est procédé à l'élection d'un nouveau Président pour une nouvelle période de cinq ans. Alinéa 4 (Loi N° 003-2000/AN du 11 avril 2000). L' ...
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