[PDF] La procédure de facturation client


La procédure de facturation client


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Ce manuel de procédures formalise les principales procédures Les procédures en vigueur au sein du Secrétariat Exécutif lors du règlement des factures.



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Guide de procédures daudit

Adapté du Manuel de CPA Canada Certification



Procédure administrative Vérification des factures et des

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.
GDS2017 - Votre activité | Les facturations | La procédure de facturation client

La procédure

de facturation client tion, voici les étapes à suivre chez Graines de SOL. Comment établir la facturation ?

Conditions de facturation

Si votre client est un professionnel, l facture

est obligatoire dans tous les cas.

Si votre client est un

particulier (-à-dire un individu qui achète pour un usage personnel), la facture est obligatoire uniquement sur demande expresse de sa part. Pour plus de détails, reportez-vous à la fiche " La facturation aux particuliers », disponible sur La Serre, Bibliothèque, rubrique Les facturations. NB :

émettre des factures.

Pour les facturations PCCV, reportez-vous à la fiche dédiée dans la rubrique PCCV de la Bibliothèque.

Les étapes de la facturation

Etape 1 : La déclaration des éléments de ma facturation Lorsque vous avez réalisé votre livraison ou votre prestation, vous devez collecter les éléments de facturation en suivant les indications mentionnées sur la fiche " Eléments obligatoires de la facture client ». Vous réalisez la déclaration de ces éléments : Via LOUTY si vous avez participé en amont à la formation Via le " Formulaire de demande de facturation », disponible sur La Serre, Bibliothèque, rubrique Les facturations, uniquement si vous ne disposez pas encore de compte LOUTY. Il est à retourner à facturation@grainesdesol.fr

Etape 2 : La validation de la facture

Le service facturation de Graines de SOL va ensuite vérifier, sous un délai de 5 jours ouvrés, que les éléments communiqués lors de votre demande permettent de valider comptablement votre facture. celle-ci sera alors validée et intégrée à votre comptabilité.

Etape 3

Une fois validée, la facture est envoyé par courrier à votre client. Si vous souhaitez envoyez par vous-même la facture à votre client, merci de nous le préciser dans le mémo. Cela évitera les doublons !

Une question concernant votre facturation ?

Contactez-nous sur facturation@grainesdesol.fr

FACTURES DE VENTE SUPERIEURES

Pour les factures dont le montant est supérieur joindre à votre demande de facturation un document de contractualisation signé par votre client avec la mention " Bon pour accord ». Pour savoir comment bien rédiger ce document, reportez-vous à la fiche " Le devis » sur La Serre, Bibliothèque, rubrique

Les facturations.

De manière générale, pour toute transaction et ce, quel que soit son montant, nous vous signer à vos clients.quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17
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