[PDF] CONTRE LA RADICALISATION DES AGENTS

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GUIDE DE RECOMMANDATIONS TECHNIQUES EN MATIÈRE DE SÛRETÉ BÂTIMENTAIRE

RAPPORT SUR la prévention

CONTRE LA RADICALISATION DES AGENTS

des établissements de santéet la lutte exerçant au sein

Mars 2022

2

SOMMAIRE

Introduction

4 Synthèse des 19 recommandations proposées par la mission 6

Présentation de la démarche

8

1 / Périmètre de la mission

8

2 / Objectifs de la mission

9

3 / Méthodologie retenue

11 PARTIE 1 : PRÉSENTATION DU CADRE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF EXISTANT 12

1.1 / Principes directeurs de la prévention et lutte contre la radicalisation

12

1.2 / Dispositif de signalement de processus de radicalisation

15

1.3 / Partage de bonnes pratiques

16

1.4 / Travaux de recherche

17

1.5 / Sensibilisation et formation à la prévention de la radicalisation

17 PARTIE 2 : PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX CONSTATS DE LA MISSION 19

2.1 / Des signalements peu nombreux, mais en augmentation

20

2.2 / Une gestion locale et peu coordonnée des cas signalés

25

2.3 / Un outillage des acteurs de la santé à consolider

27

2.4 / Un dialogue à poursuivre sur le fait religieux et la laïcité

30
3

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PARTIE 3 : RECOMMANDATIONS À DESTINATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ POUR RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION

DANS LE SECTEUR PUBLIC DE LA SANTÉ

35

3.1 / Une sensibilisation et des formations plus systématiques

auprès des agents publics 37

3.2 / Un meilleur outillage des autorités pour le signalement

et le contrôle des cas observés 42

3.3 / Une représentation des cultes à l'hôpital mieux encadrée

46

3.4 / Des pratiques médicales au service du patient

49

3.5 / Une gouvernance renforcée pour accompagner les acteurs de la santé

52

Conclusion

58

Annexe 1 / Bibliographie sélective

60

Annexe 2 / Liste des personnes rencontrées

62

Annexe 3 / Acronymes et sigles

66
4

RAPPORT SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION DES AGENTS EXERÇANT AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Monsieur le ministre, Mesdames, Messieurs,

Monsieur le ministre de la santé et des solidarités Olivier Véran, vous m'avez demandé, voici

un an, de travailler à un rapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé. La confiance qui m'a été faite pour réaliser ce rapport avec l'aide et le travail de

Madame

Jessica Michel de la Direction générale de l'offre de soins est un honneur pour moi et un devoir à titre personnel, citoyen et professionnel. Ce rapport s'inscrit dans la mobilisation de la République pour lutter contre la radicalisation, et je souligne en exemple de cette mobilisation le rapport des députés M.

Éric Diard et

M. Éric Poulliat du 27 juin 2019 à l'Assemblée nationale.

Comme dans tous les secteurs de la société, il y a un enjeu à prévenir et lutter contre la

radicalisation. Je reprends les termes des députés définissant la radicalisation comme tout extrémisme potentiellement violent à contenu politique ou religieux, visant par là au premier chef la radicalisation islamiste, compte tenu du contexte post-attentats dans lequel est plongé notre pays, mais sans exclure d'autres types possibles de radicalisation . Je pense à Samuel Patty en faisant ce rapport, à toutes les victimes des attentats qui nous

obligent à continuer de bâtir une société tolérante, libre, républicaine et laïque. La volonté

du gouvernement a été de porter une lutte contre le radicalisme notamment islamiste.

Les établissements de santé et plus généralement le système sanitaire et social est un objectif

des religions notamment d'une partie de l'islam dite politique. En une année d'audition, rendue compliquée avec la crise du Covid je retiens qu'il y a une problématique au sein des établissements de santé complexe, sournoise mais bien présente. Lorsque j'ai commencé mes études médicales dans les années 80, il n'y avait pas de sujet sur la radicalisation et notamment avec les médecins, les soignants, hors communauté économique européenne qui ne parlaient pas de religion. Lors des auditions, il semble bien que le début du phénomène ait commencé au milieu des années 90 avec un communautarisme, des actes de radicalisation, des conflits sur le port du voile, et parfois l'entrée d'associations dont le but véritable est du prosélytisme, des remises en causes des actes médicaux et chirurgicaux, un sexisme sournois. La santé est aussi touchée par le radicalisme et c'est encore plus intolérable, et même impensable, que cela remet en cause l'exercice de la science, d'autant plus prononcé qu'il touche l'avortement, la procréation, la réanimation et les maladies graves. 5

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Il ne s'agit pas de viser qui que ce soit mais bien de dire les faits et de réaffirmer l'importance

des principes de la République et des soins, afin de garantir des prises en charge des malades sans influences religieuses. Le premier principe, essentiel, des établissements de soins de la France est de soigner tous les malades, de prendre en charge tous les patients, en respectant

les avancées et l'état de la science, de respecter les lois de la république avec intransigeance

et notamment la loi sur la laïcité. Les soignants, quelques soient leurs fonctions, leurs grades,

leurs âges, leurs sexes, doivent exercer leurs professions pour l'intérêt du malade partout en

France avec la même exigence de neutralité, qualité et d'accès aux soins. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce rapport et notamment les

confédérations syndicales, les représentants des agences régionale de santé et les différents

échelons administratifs des ministères. Il faut souligner les travaux réalisés par beaucoup

d'organismes et leur volonté de défendre les valeurs de la république dans les établissements

de santé. Je souligne que nous avons auditionné à sa demande un syndicat de médecins libéraux très inquiet de la monté en puissance d'une médecine communautarisée... Cela

ouvre une perspective plus large sur le système de santé dans sa globalité, avec la nécessité

de garantir aux professionnels de pouvoir soigner sans être jugé par des considérations religieuses ou sectaires. Il s'est agi, dans le cadre de cette mission, de mesurer l'impact de la radicalisation mais aussi la montée en puissance de la religion sur le comportement des agents exerçant au sein des

établissements de santé. Nous avons procédé en distanciel à plus de 70 auditions toutes

passionnantes et étayées d'argumentaires qui font honneur à nos interlocuteurs.

Décliner les exigences du soin, réaffirmer les principes de la laïcité et du vivre ensemble dans

les établissements de santé, tel était l'enjeu de ce rapport. A travers les signes de radicalisation

ou les prémices d'une médecine qui évoluerait vers une médecine communautarisée, de sélection des médecins par leur sexe, leurs origines, leurs religions... tels sont les alertes remontées au ministère. Il est paradoxal qu'en 2022, avec le niveau de la science jamais atteint, les perspectives d'avenir considérables, les enjeux des droits des malades et des citoyens, les évolutions face aux violences, aux drames, et aussi aux particularités de santé publique, qu'une portion de médecins et de soignants se sentent investis par la religion.

Réaffirmer les valeurs de la république et de la laïcité dans les établissements de santé est

impératif et urgent afin de prévenir la radicalisation.

Patrick Pelloux

SYNTHÈSE DES 19 RECOMMANDATIONS PROPOSÉES PAR LA MISSION

SENSIBILISATION ET FORMATION DES AGENTS PUBLICS

1 Rendre obligatoire et systématique la signature de la charte de la laïcité lors de l'embauche de tout agent exerçant dans un établissement de santé 2 Faire appliquer une neutralité de tous les agents publics et des sociétés prestataires intervenant dans l'enceinte des établissements de santé 3 Créer ou renforcer les modules de formation initiale sur la laïcité et le fait religieux pour les personnels soignants et administratifs Déployer des formations continues obligatoires dédiées à la laïcité, au fait religieux et à la prévention de la radicalisation pour les personnels soignants, techniques et administratifs Organiser des évènements réguliers pour sensibiliser les agents publics à la prévention de la radicalisation et au respect de la laïcité Mettre en place un suivi quantifié des signalements et cas observés en lien avec les ARS allant des atteintes à la laïcité au risque de radicalisation Promouvoir les travaux de recherche sur les phénomènes de radicalisation

Signalement et contrôle des cas observés

Lancer une campagne de communication nationale sur le N° vert de signalement de la radicalisation dans les établissements de santé et médico-sociaux Développer une méthode à disposition des services juridiques et RH des établissements de santé et médico-sociaux sur la prévention et le traitement de signalements allant des atteintes à la laïcité au signalement de la radicalisation Renforcer le contrôle des personnels hospitaliers par un meilleur partage d'informations sur les profils à risque et la possibilité d'enquêtes administratives avant embauche

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REPRÉSENTATION DES CULTES À L"HÔPITAL

Actualiser le cadre juridique des aumôneries hospitalières et proposer un débat sur l'évolution de leur financement Renforcer l'encadrement des associations intervenant dans les établissements de santé et médico-sociaux Encourager la création de lieux de culte partagés au sein des établissements de santé

PRATIQUES MÉDICALES

Réaffirmer la primauté du soin et renforcer la surveillance des dérives médicales Poursuivre les travaux engagés sur la psychiatrie Engager une réflexion dans le secteur libéral

GOUVERNANCE ET TERRITORIALISATION

Fusionner et renforcer le rôle des référents radicalisation et laïcité au sein des ARS

Améliorer le circuit de traitement des signalements et la coordination des acteurs Renforcer l'interministériel sur le terrain pour favoriser un meilleur partage d'informations

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PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE

1/ Périmètre de la mission

La définition de la radicalisation peut être entendue comme un processus par lequel un individu ou un groupe adopte des velléités de violence, directement liées à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux qui conteste l'ordre établi sur le plan politique, social ou culturel 1

Il est alors retenu

3 critères cumulatifs

: (1) un processus marqué par des ruptures comportementales ; (2) l'adhésion à une idéologie extrémiste ; (3) l'adoption de la violence au moins en théorie, sous la forme d'un potentiel passage à l'acte ou parfois d'un simple soutien ou d'une apologie. Sur la base de cette définition, des indicateurs de basculement sont proposés par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) avec, pour chacun d'entre eux, la présentation de signaux précurseurs, préoccupants ou alarmants . Parmi ces indicateurs peuvent figurer une rupture de comportement, le changement d'apparence physique, l'évolution de la pratique religieuse vers le rigorisme, l'adoption de théories complotistes et conspirationnistes, le prosélytisme, l'usage de réseaux virtuels ou humains

connotés, les stratégies de dissimulation ou de duplicité, des discours violents et menaçants.

Le périmètre de la mission tient compte de ces critères pour caractériser des situations de radicalisation, qui s'appliquent sans discrimination à toute idéologie extrémiste, qu'elle soit politique, sociale ou religieuse. Le sujet d'étude se rapportant à la radicalisation d'agents dans le secteur hospitalier, la mission s'est attachée à

étudier l'ensemble des agents exerçant

dans les établissements publics de santé : personnels médicaux et non médicaux, administratifs et techniques . Les étudiants et internes, les bénévoles, aumôniers et prestataires de service sont concernés au même titre que l'ensemble des agents. Les recommandations élaborées à la suite de cette mission pourront être diffusées et mutualisées à l'ensemble des secteurs sanitaire, social et médico-social. Les entretiens menés dans le cadre de cette mission ont également permis d'apporter un éclairage sur le secteur libéral, pouvant servir de base à une réflexion ultérieure sur le sujet.

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8 9 Enfin, l'articulation avec les autres services publics (éducation nationale, police, transports, etc.) a été prise en considération pour mettre en cohérence autant que de possible la politique de prévention et de lutte contre la radicalisation à l'hôpital avec les politiques mises en œuvre dans ces services. Le sujet de la prévention et de la lutte contre la radicalisation peut intégrer, par extension, des considérations sur le respect de la laïcité, mais également sur les devoirs de neutralité et de non-discrimination de tout agent public . À ce titre, la mission s'est intéressée à l'articulation entre ces différentes notions pour dresser de premiers constats et proposer des recommandations générales sur la préservation d'un environnement de travail neutre et respectueux de toutes les convictions religieuses.

2/ Objectifs de la mission

La mise en œuvre d'une politique de prévention et de lutte contre la radicalisation dans le secteur de la santé et de l'hôpital public répond à plusieurs objectifs : contribuer à la politique nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation, en cohérence avec les autres Ministères concernés identifier le plus en amont possible tout comportement pouvant compromettre le fonctionnement d'un service public garantir l'accès aux soins de tous sans risque de discrimination assurer la continuité des soins dans les établissements publics de santé. Par ailleurs, elle doit s'accompagner d'une vigilance particulière sur le respect des convictions personnelles si elles ne portent pas atteinte à autrui (liberté d'expression, liberté de culte), et doit reposer sur les principes de non-discrimination et de déontologie , qui impliquent de soigner tout le monde sur l'ensemble du territoire. Elle s'appuie sur un faisceau d'indices et de faits avérés, sur la base des critères et des

indicateurs précédemment évoqués, dont l'évaluation relève d'acteurs bien définis.

La mission réalisée sur l'année 2021 a pour objectif de recueillir des bonnes pratiques et de proposer des pistes d'évolution de la politique publique menée en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation, et s'interroge plus largement sur la préservation d'un environnement professionnel neutre et laïc au sein des

établissements de santé.

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10 Si l"hôpital constitue un service public au même titre que d"autres secteurs (éducation nationale, sport, transports, etc.), sa perméabilité avec la société qu"il sert, la particularité du lien établi entre professionnels de santé et usagers, et les vulnérabilités que comportent le soin et la santé en général en font un objet d'étude spécifique à traiter dans la politique globale de lutte contre la radicalisation L"hôpital, le système sanitaire et social ont toujours été un des objectifs des radicalismes religieux. Par ailleurs, la présence d"un agent radicalisé au sein d"un établissement de santé ou médico-social peut avoir différentes conséquences qu"il est nécessaire d"anticiper et de prévenir : prise en charge des patients : risque de prosélytisme, déstabilisation du patient et des équipes de soins, altération de l"accès aux soins accès à des données sensibles : utilisation de systèmes d"information, accès à des données personnelles, risques de cyberattaques sécurité de la structure : accès aux bâtiments, établissements souvent ouverts sur la ville, risque d"attentat dans un établissement de santé accès à des produits dangereux : accès plus ou moins facile à des produits dangereux (risque biologique et chimique, inflammables, etc.). Il s"agit donc de penser la politique de prévention et de lutte contre la radicalisation au regard de dispositifs déjà existants et d"une coordination accrue avec les autres services publics, tout en étudiant des mécanismes et des propositions dédiées à la spécificité du secteur de la santé. En cela, le rapport souhaite proposer des recommandations pour mieux réduire les risques de radicalisation dans le milieu de la santé, et en limiter l'impact à la fois sur la prise en charge des patients et la sécurité des structures de santé. Il s'agit d'encourager une prévention positive réintroduisant les principes de laïcité et de neutralité au sein de l'hôpital, sans écarter les personnes exerçant leur culte dans le respect des règles établies par les services publics.?

3/ Méthodologie retenue

La mission s'est articulée autour d'une étude du cadre administratif et réglementaire existant, complétée par la conduite d'une enquête auprès des agences régionales de santé (ARS) et des établissements publics de santé, et à l'audition de responsables politiques et institutionnels sur le sujet d'étude. L'étude des textes juridiques existants et de la littérature disponible nourrit les

réflexions présentées dans le présent rapport. Ce travail préliminaire permet à la fois

de présenter l'arsenal juridique disponible pour accompagner la mise en œuvre de la politique nationale, et d'évoquer certaines pistes d'amélioration (partie 1). Il s'accompagne de retours d'expérience des ARS et des établissements de santé, ainsi que de plusieurs auditions de personnalités qualifiées, pour appréhender le sujet sous le prisme du terrain. Ces témoignages, obtenus par une enquête institutionnelle et des auditions organisées entre juin et novembre 2021, permettent de compléter l'analyse du cadre existant par un ensemble d'illustrations concrètes de difficultés ou de bonnes pratiques rencontrées sur le terrain ces dernières années (partie 2). Enfin, sur la base des informations recueillies dans le cadre de cette mission, le présent rapport propose une série de recommandations pour renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents à l'hôpital (partie 3). 11

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PARTIE 1 : PRÉSENTATION DU CADRE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF EXISTANT

1.1 / Principes directeurs de la prévention et lutte contre la radicalisation

Le cadre juridique et les initiatives gouvernementales relatives à la prévention et à la lutte contre la radicalisation sont articulés dans le secteur de la santé autour de deux axes principaux, à savoir l' appui du secteur de la santé à la prévention des phénomènes de radicalisation et, plus récemment, l'élaboration de mesures de protection et de gestion du phénomène de radicalisation au sein du secteur de la santé Ce dernier axe s'inscrit dans un mouvement plus large de prévention de la radicalisation au sein de la fonction publique , à la suite notamment de l'attaque terroriste survenue à la Préfecture de police de Paris en octobre 2019, de l'assassinat de Samuel Paty, fonctionnaire de l'

Éducation nationale, en octobre 2020,

et plus récemment de l'attaque terroriste survenue au commissariat de police de

Rambouillet en avril 2021.

L'organisation de la réponse territoriale aux phénomènes de radicalisation s'est construite progressivement à partir de 2014, où une instruction du ministre de l'intérieur 2 demandant aux préfets de constituer des cellules départementales pour la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles (CPRAF) vient compléter la dynamique plus large engendré par l'adoption en avril 2014 du plan de lutte contre la radicalisation et les filières terroristes présenté par le gouvernement 3

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12 13 Déployées dans chaque département, elles prennent en charge les personnes radicalisées ou en voie de radicalisation et leurs familles sous un angle complémentaire de prévention sociale, l'aspect sécuritaire étant pour sa part traité dans les groupes d'évaluation départementaux (GED). Puis, par son instruction du 13 mai 2016 sur la prévention de la radicalisation 4 , le Premier ministre enjoint l'ensemble des services déconcentrés de l'

État à nommer

des référents radicalisation, afin de constituer des réseaux d'intervention et de promouvoir des formations à la détection et à la prise en charge de cas de radicalisation, en lien avec les structures sociales existantes et les élus locaux. Ces orientations sont déclinées pour le secteur de la santé par deux instructions du Secrétariat général des Ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS) 5, 6 Cette accélération de la réponse territoriale s'accompagne d'une politique de sécurisation des établissements de santé, précisée par l'instruction du 4 novembre

2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé

7 qui demande aux hôpitaux de disposer d'un plan de sécurité d'établissement (PSE) et de conclure des conventions santé-sécurité-justice afin d'adopter une démarche commune entre établissements de santé, forces de sécurité intérieures et représentants du Ministère de la justice pour mieux préparer les établissements de santé au risque terroriste. Elle rappelle également que le suivi des actes de malveillance ou de violence dans le secteur santé bénéficie d'un organe de signalement, l'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), chargé de recenser l'ensemble des atteintes aux personnes et aux biens qui surviennent dans le secteur sanitaire 8 Enfin, la prévention de la radicalisation est également mentionnée, et indique que la radicalisation des personnels de l'établissement est également possible . ce stade, les actions à mettre en œuvre reposent essentiellement sur la sensibilisation des agents aux risques liés aux phénomènes de radicalisation , au processus de transmission d'information, et à la prise en charge éventuelle d'individus radicalisés ou en voie de radicalisation, ainsi que de leur famille ou proches. Plus récemment en février 2018, le gouvernement a présenté un plan national de prévention de la radicalisation visant à orienter les politiques de prévention de la radicalisation autour de 60 mesures 9

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Le secteur de la santé y est représenté à la fois dans le renforcement de la recherche sur les phénomènes de radicalisation (mesure 34), la mobilisation des professionnels de la santé mentale et de la psychiatrie (mesures 38 et 39) ainsi que la prise en charge des mineurs de retour de zones d"opérations de groupements terroristes (mesure 54). Enfin, la Direction générale de l"administration et de la fonction publique (DGAFP), rattachée à l"actuel Ministère de la transformation et de la fonction publiques, a publié en 2019 un guide de prévention de la radicalisation dans la fonction publique qui présente les différents outils de prévention et d"action en cas de situations signalées de radicalisation au sein de structures publiques 10 Les services publics font ainsi l"objet d"une attention particulière dans la prévention et la lutte contre la radicalisation. En juin 2019, les députés MM. Diard et Poulliat ont rendu un rapport sur les services publics face à la radicalisation dans le cadre de leur mission d"information les ayant menés à interroger une cinquantaine de parties prenantes, dans l"ensemble des services publics 11 Leurs conclusions pour le service public de santé soulignaient une politique de prévention et de lutte contre la radicalisation peu développée, et préconisaient à la fois le développement de la formation des soignants, une meilleure surveillance des profils à risque et des signalements en établissements de santé, ainsi que le renforcement des référents radicalisation en agences régionales de santé. En effet pour ce qui est du secteur de la santé, les ARS sont chargées du pilotage de la politique de prévention et de lutte contre la radicalisation , en lien avec les préfets, et notamment avec les préfets de département. Le Ministère des solidarités et de la santé a ainsi construit, par étapes successives, une organisation dédiée à la prévention de la radicalisation dont l"une des clefs de voûte est le référent pour la prévention de la radicalisation au sein des ARS, désigné par les directeurs généraux des ARS Leurs missions consistent à établir un lien avec les préfectures, cartographier les ressources régionales susceptibles de contribuer à cette politique, organiser des sessions de sensibilisation des acteurs de la santé, et conseiller et diffuser les informations utiles auprès des établissements et des professionnels de santé et du champ médico-social. Le référent régional est également en charge de l"interface avec le niveau national.

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14 15 L'animation nationale du réseau des référents prévention de la radicalisation des ARS

est conduite par le secrétariat général chargé des Ministères sociaux, et repose entre

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