Modèle de rapport dexpertise PDF 18 juin 2015 ... (par. 31

A N T O I N E J A C Q U O T RAPPORT DEXPERTISE

3 avr. 2013 Expert en Automobile D.E – 1085 VE. Expert près la Cour d'Appel de ... Ce modèle dispose de deux rangées de sièges doubles séparées par une ...

RAPPORT DEXPERTISE RETROVALEUR

Immatriculation : Marque : FORD. Modèle : MUSTANG. Finition : GT Cabriolet. Date de première mise en circulation : Date de certificat d'immatriculation :.

RAPPORT DEXPERTISE

Cabinet d'expertise automobile FATHI 49 rue de Boulainvilliers 75016 Paris Marque : MINI. Genre / Carrosserie : VP/CI3. Modèle : COOPER. Energie : ES. Type ...

RAPPORT DEXPERTISE

29 mars 2021 Le moteur identifié par le numéro TS 3349 E est conforme au modèle. La boîte de vitesses est une quatre rapports sans overdrive. La ...

EXEMPLE RAPPORT AVANT SOUSCRIPTION

RAPPORT D'EXPERTISE avant souscription. Expert en automobile. 000000-VE. Page 2. Dossier : Mr DUPOND Nos références 2017-101 Immatriculation : AA 123 BB. Paris

RAPPORT DEXPERTISE ScanExpert

Autres (exemple : garantie constructeur) Non. Contrôle technique. CAR ... EXPERT EN AUTOMOBILE. AGRÉMENT N° 003954-VE. CAR SECURE - S.A.S. au capital de ...

RAPPORT DEXPERTISE Sothis n°781601

8 févr. 2016 Modèle. PEUGEOT. Marque. BOXER. Version. SODI - MONTEREAU. Mail : garage ... SOTHIS EXPERTISE AUTOMOBILE. 8 rue du Poids de l'Huile BP 41337 31013 ...

EXPERTISE DE VEHICULE DOCCASION

Seul un expert automobile peut le décéler en consultant le fichier SIV. (système d'immatriculation des véhicules). Verifier la fiabilité de la documentation : -

RAPPORT DEXPERTISE

Modèle. 911 type 997. Finition. Carrera S. Date de mise en circulation. 15/11/2005 Visite technique périodique SARL MONT CONTROL AUTOMOBILE (41). 02/10/2012.

Rapport-expertise-premiére-constatations.pdf

Cabinet d'expertise automobile FATHI 49 rue de Boulainvilliers 75016 Paris vu le véhicule a demandé à pouvoir consulter le rapport de contrôle technique.

EXEMPLE RAPPORT AVANT SOUSCRIPTION

Paris Auto Expertise nom commercial auto entreprise Hugon Arnaud en franchise de TVA Siret RAPPORT D'EXPERTISE avant souscription. Expert en automobile.

Modèle de rapport dexpertise

18 juin 2015 Le rapport d'expertise a fait l'objet de commentaires par les experts du groupe de ... médicaux et automobiles et les installations de ...

RAPPORT DEXPERTISE ScanExpert

Modèle. MACAN. Finition. TURBO. Date de mise en circulation. 24/07/2015. Types MINES Autres (exemple : garantie constructeur. ... EXPERT EN AUTOMOBILE.

RAPPORT DEXPERTISE COMPTE RENDU DEXAMEN

Nous vous adressons le rapport que nous avons établi au Modèle : STRALIS AS 440 S 45 TP. Type : SM1V4542A ... Expert en automobile.

EXPERTISE DE VEHICULE DOCCASION

Rapport d'expertise d'un véhicule d'occasion MARQUE ET MODELE DU VEHICULE. VERSION ET ANNEE DU VEHICULE ... Seul un expert automobile peut le décéler en.

A N T O I N E J A C Q U O T RAPPORT DEXPERTISE

17 mars 2012 Expert en Automobile D.E – 1085 VE ... RAPPORT D'EXPERTISE ... Ce modèle dispose de deux rangées de sièges doubles séparées par.

RAPPORT DEXPERTISE Sothis n°781601

8 févr. 2016 RAPPORT D'EXPERTISE ... Modèle. PEUGEOT. Marque. BOXER. Version. SODI - MONTEREAU ... contrôlée par un expert automobile qualifie.

Le Collège dexpertise sur le suivi statistique des risques

Ce rapport témoigne d'une volonté largement partagée de réduire les risques Par exemple ils relient la qualité du travail et celle de l'emploi (Paugam ...

RAPPORT DEXPERTISE AUTOMOBILE

24 avr. 2019 Achetez et vendez votre voiture d'occasion en toute tranquillité. RAPPORT D'EXPERTISE AUTOMOBILE. Véhicule verifié par KIFAL AUTO.

14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex

Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 www.anses.fr 1 2 3 4 5 6 7 Exposition aux radiofréquences et santé des enfants 8 9 Saisine n° 2012-SA-0091 " Radiofréquences et enfants » 10

Saisine liée n° 2011-SA-0150 11

RAPPORT 12

G·H[SHUPLVH ŃROOHŃPLYH pré-définitif 13 14 pécialisés : 15 " Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » 16 17 18

Juin 2015 19

20 21
Anses Saisine n° 2012-SA-0091 " Radiofréquences et enfants » Rapport pré-définitif page 2 / 223 Juin 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19

Mots clés 20

Radiofréquences, enfants, dispositifs radioélectriques, exposition, évaluation des risques, DAS. 21

22
Anses Saisine n° 2012-SA-0091 " Radiofréquences et enfants » Juin 2015 page 3 / 223 Rapport pré-définitif

Présentation des intervenants 1

PRÉAMBULE : Ls de 2

travail ou désignés rapporteurs sont tous nommés à titre personnel, intuitu personae, et ne 3

représentent 4

RAPPORTEURS 5

Jean-François DORÉ 6

recherche médicale (Inserm). 7

Martine HOURS is des 8

sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar). 9 Thierry LETERTRE Enseignant-chercheur à Supélec. 10

Frédérique MOATI Maître de conférences en biophysique et médecine nucléaire, Université 11

Paris Sud XI / Praticien hospitalier / Radiopharmacienne / Biologiste, AP-HP Hôpital Bicêtre. 12

Mustapha NADI Professeur des Universités ; Université de Lorraine - CNRS Institut Jean Lamour 13

-UMR 7198- Département " nanomatériaux, électronique et vivant ». 14 Fabien NDAGIJIMANA Professeur des universités, Université Joseph Fourier, Grenoble. 15 Anne PEREIRA DE VASCONCELOS Chargée de recherche, Institut national de la santé et de la 16

recherche médicale (Inserm), Laboratoire de neurosciences cognitives et adaptatives - UMR 7364, 17

CNRS Université de Strasbourg. 18

Catherine YARDIN Professeur, c19

de Limoges. 20 21
22
" radiofréquences et santé ». 23

COMITÉ DEXPERTS SPÉCIALISÉ 24

Les travaux, objets du présent rapport, ont été suivis et adoptés par les 25

Spécialisés (CES) suivants : 26

Présidente 28

Martine HOURS français des 29

sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar). 30

Membres 31

Francine BEHAR-COHEN 32

national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). 33 Jean-Marc BERTHO Chercheur / Expert en radiobiologie au laboratoire de radiotoxicologie 34 35
Jean-Pierre CÉSARINI Retraité (Directeur du laboratoire de recherche sur les tumeurs de la 36 peau humaine, fondation A. de Rothschild et Inserm). 37 Anses Saisine n° 2012-SA-0091 " Radiofréquences et enfants » Rapport pré-définitif page 4 / 223 Juin 2015 Frédéric COUTURIER Ingénieur, Responsable du département " Études 1 des Fréquences (ANFR). 2

Jean-François DORÉ de la 3

recherche médicale (Inserm). 4

Pierre DUCIMETIÈRE 5

recherche médicale (Inserm). 6

Aïcha EL KHATIB - Hôpital 7

Avicenne. 8

Nicolas FELTIN 9

(LNE). 10 Emmanuel FLAHAUT Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique 11 (CNRS). 12 Eric GAFFET Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). 13

Murielle LAFAYE Ingénieur, Coordinatrice applications au Centre national d'études spatiales 14

(CNES). 15

Philippe LEPOUTRE 16

Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (Acnusa). 17 Christophe MARTINSONS Docteur en physique, Chef de pôle au Centre scientifique et 18 technique du bâtiment (CSTB). 19

Catherine MOUNEYRAC 20

en écotoxico 21 Alain MUZET Retraité CNRS, médecin, spécialiste du sommeil et de la vigilance. 22

Yves SICARD 23

gie Atomique et aux Énergies alternatives (CEA). 24

Alain SOYEZ 25

santé au travail Nord Picardie. 26

Esko TOPPILA nté au travail. 27

Catherine YARDIN Professeur, c28

de Limoges. 29

Présidente 31

Martine HOURS 32

sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar). 33

Membres 34

Laurent BEUGNET Médecin du travail, RATP. 35

Alexandre BOUNOUH Chef de projet / Ingénieur de recherche au Laboratoire 36 (LNE). 37 Brigitte DEBUIRE Professeur des universités émérite. 38

Jean-François DORÉ 39

recherche médicale (Inserm). 40

Thierry DOUKI nergie 41

atomique et aux énergies alternatives (CEA). 42 Anses Saisine n° 2012-SA-0091 " Radiofréquences et enfants » Juin 2015 page 5 / 223 Rapport pré-définitif

Pierre DUCIMETIÈRE 1

recherche médicale (Inserm). 2

Nicolas FELTIN 3

(LNE). 4 Emmanuel FLAHAUT Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique 5 (CNRS). 6 Eric GAFFET Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). 7

Murielle LAFAYE Ingénieur, Coordinatrice applications au Centre national d'études spatiales 8

(Cnes). 9

Joël LELONG Directeur adjoint de laboratoire / Docteur en physique, Institut français des 10

sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar). 11 Christophe MARTINSONS Docteur en physique, Chef de pôle au Centre scientifique et 12 technique du bâtiment (CSTB). 13

Frédérique MOATI Maître de conférences en biophysique et médecine nucléaire, Université 14

Paris Sud XI / Praticien hospitalier / Radiopharmacienne / Biologiste, AP-HP Hôpital Bicêtre. 15

Catherine MOUNEYRAC 16

en é 17 Fabien NDAGIJIMANA Professeur des universités, Université Joseph Fourier, Grenoble. 18

Alain SOYEZ 19

santé au travail Nord Picardie. 20

Esko TOPPILA 21

Catherine YARDIN Professeur, chef de 22

de Limoges. 23

PARTICIPATION ANSES 24

Coordination scientifique 25

Olivia ROTH-DELGADO Chargée de projets scientifiques Unité Agents physiques, nouvelles 26 technologies et grands aménagements Anses. 27

Contribution scientifique 28

Johanna FITE Chef de projets scientifiques Unité Agents physiques, nouvelles technologies et 29 grands aménagements Anses. 30 Olivier MERCKEL Agents physiques, nouvelles technologies et grands 31 aménagements Anses. 32 Olivia ROTH-DELGADO Chargée de projets scientifiques Unité Agents physiques, nouvelles 33 technologies et grands aménagements Anses. 34

Secrétariat administratif 35

Sophia SADDOKI Agents physiques, nouvelles technologies et grands 36 aménagements - Anses 37 CONTRIBUTIONS EXTÉRIEURES AU(X) COLLECTIF(S) 38

Étude de la dangerosité des appareils radioélectriques destinés aux enfants de moins de 6 ans : 39

40
Anses Saisine n° 2012-SA-0091 " Radiofréquences et enfants » Rapport pré-définitif page 6 / 223 Juin 2015 Talkie Walkie PMR 446 MHz, Emitech Le Mans, 3 décembre 2014. 1 2 Anses Saisine n° 2012-SA-0091 " Radiofréquences et enfants » Juin 2015 page 7 / 223 Rapport pré-définitif

SOMMAIRE 1

Présentation des intervenants .................................................................................................... 3 2

Expertise collective ......................................... 11 3

Sigles et abréviations ................................................................................................................ 12 4

Glossaire .................................................................................................................................... 12 5

Liste des tableaux ...................................................................................................................... 14 6

Liste des figures ........................................................................................................................ 15 7

1 Contexte, objet et modalités de traitement de la saisine.......................... 18 8

1.1 Contexte ............................................................................................................................. 18 9

1.2 Objet de la saisine ............................................................................................................. 19 10

1.3 Modalités de traitement ............................................................ 19 11

1.3.1 Expertise collective ............................................................................................................................... 19 12

1.3.2 Conventions de recherche et développement ...................................................................................... 20 13

1.3.3 Revue bibliographique .......................................................................................................................... 20 14

1.4 ................................................................ 20 15

1.5 .................................................................................... 21 16

1.5.1 Bandes de fréquences considérées ..................................................................................................... 21 17

1.5.2 Les appareils étudiés ............................................................................................................................ 21 18

1.5.3 Les populations étudiées ...................................................................................................................... 21 19

2 $YLV GHV LQVPMQŃHV LQPHUQMPLRQMOHV HP GH O·$QVHV ...................................... 23 20

2.1 21

radiofréquences pour les enfants .................................................................................... 23 22

2.1.1 Rapport Jülich (2009) ............................................................................................................................ 23 23

2.1.2 Conseil de santé des Pays-Bas (2011) ................................................................................................ 23 24

2.1.3 Centre international de recherche sur le Cancer (2013) ...................................................................... 23 25

2.1.4 Santé publique Angleterre (2012) ......................................................................................................... 23 26

2.1.5 Scenihr 2007, 2009 et 2013 .................................................................................................................. 24 27

2.1.6 Société royale du Canada (SRC, 2014) ............................................................................................... 24 28

2.1.7 Neuvième rapport du Conseil scientifique du SSM sur les champs électromagnétiques (Suède, 29

2014) ..................................................................................................................................................... 25 30

2.1.8 Pré- ........... 25 31

2.2 Rapports Anses de 2001 à 2013 ....................................................................................... 25 32

3 État des lieux de la réglementation sur les expositions aux champs 33

électromagnétiques .................................................................................... 26 34

3.1 : prise en compte de la spécificité des enfants ............... 26 35

3.1.1 ................................................................................................................................. 26 36

3.1.2 Avis du Conseil de santé des Pays-Bas (2011) ................................................................................... 28 37

3.1.3 Révision du code de sécurité 6 relatif aux dispositifs émettant des rayonnements (Santé Canada 38

2014) .................................................................................................................................................. 28 39

3.2 40

électromagnétiques .......................................................................................................... 30 41

3.2.1 La recommandation 1999/519/CE du Conseil européen :.................................................................... 30 42

Anses Saisine n° 2012-SA-0091 " Radiofréquences et enfants » Rapport pré-définitif page 8 / 223 Juin 2015

3.2.2 La directive européenne 1999/5/CE dite " R&TTE » ........................................................................... 31 1

3.2.2.1 R&TTE » ........................................................................ 31 2

3.2.2.2 Exigences essentielles et conformité des appareils ...................................................................................... 31 3

3.2.2.3 Les recommandations de la directive ............................................................................................................ 32 4

3.2.2.4 Les normes harmonisées de la directive ....................................................................................................... 32 5

3.2.3 Évolutions réglementaires..................................................................................................................... 32 6

3.3 Panorama international des dispositions prenant en compte spécifiquement les 7

quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7

[PDF] Modèle de rapport dexpertise 18 juin 2015 ... (par. 31

14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex

Saisine liée n° 2011-SA-0150 11

RAPPORT 12

Juin 2015 19

Mots clés 20

Présentation des intervenants 1

PRÉAMBULE : Ls de 2

RAPPORTEURS 5

Jean-François DORÉ 6

Martine HOURS is des 8

CNRS Université de Strasbourg. 18

Catherine YARDIN Professeur, c19

COMITÉ DEXPERTS SPÉCIALISÉ 24

Spécialisés (CES) suivants : 26

Présidente 28

Martine HOURS français des 29

Membres 31

Francine BEHAR-COHEN 32

Jean-François DORÉ de la 3

Pierre DUCIMETIÈRE 5

Aïcha EL KHATIB - Hôpital 7

Avicenne. 8

Nicolas FELTIN 9

Philippe LEPOUTRE 16

Catherine MOUNEYRAC 20

Yves SICARD 23

Alain SOYEZ 25

Esko TOPPILA nté au travail. 27

Catherine YARDIN Professeur, c28

Présidente 31

Martine HOURS 32

Membres 34

Laurent BEUGNET Médecin du travail, RATP. 35

Jean-François DORÉ 39

Thierry DOUKI nergie 41

Pierre DUCIMETIÈRE 1

Nicolas FELTIN 3

Catherine MOUNEYRAC 16

Alain SOYEZ 19

Esko TOPPILA 21

Catherine YARDIN Professeur, chef de 22

PARTICIPATION ANSES 24

Coordination scientifique 25

Contribution scientifique 28

Secrétariat administratif 35

SOMMAIRE 1

1 Contexte, objet et modalités de traitement de la saisine.......................... 18 8

1.1 Contexte ............................................................................................................................. 18 9

1.2 Objet de la saisine ............................................................................................................. 19 10

1.3 Modalités de traitement ............................................................ 19 11

1.3.1 Expertise collective ............................................................................................................................... 19 12

1.3.2 Conventions de recherche et développement ...................................................................................... 20 13

1.3.3 Revue bibliographique .......................................................................................................................... 20 14

1.4 ................................................................ 20 15

1.5 .................................................................................... 21 16

1.5.1 Bandes de fréquences considérées ..................................................................................................... 21 17

1.5.2 Les appareils étudiés ............................................................................................................................ 21 18

1.5.3 Les populations étudiées ...................................................................................................................... 21 19

2 $YLV GHV LQVPMQŃHV LQPHUQMPLRQMOHV HP GH O·$QVHV ...................................... 23 20

2.1 21

2.1.1 Rapport Jülich (2009) ............................................................................................................................ 23 23

2.1.2 Conseil de santé des Pays-Bas (2011) ................................................................................................ 23 24

2.1.3 Centre international de recherche sur le Cancer (2013) ...................................................................... 23 25

2.1.4 Santé publique Angleterre (2012) ......................................................................................................... 23 26

2.1.5 Scenihr 2007, 2009 et 2013 .................................................................................................................. 24 27

2.1.6 Société royale du Canada (SRC, 2014) ............................................................................................... 24 28

2.1.7 Neuvième rapport du Conseil scientifique du SSM sur les champs électromagnétiques (Suède, 29

2014) ..................................................................................................................................................... 25 30

2.1.8 Pré- ........... 25 31

2.2 Rapports Anses de 2001 à 2013 ....................................................................................... 25 32

3 État des lieux de la réglementation sur les expositions aux champs 33

3.1 : prise en compte de la spécificité des enfants ............... 26 35

3.1.1 ................................................................................................................................. 26 36

3.1.2 Avis du Conseil de santé des Pays-Bas (2011) ................................................................................... 28 37

3.1.3 Révision du code de sécurité 6 relatif aux dispositifs émettant des rayonnements (Santé Canada 38

2014) .................................................................................................................................................. 28 39

3.2 40

3.2.1 La recommandation 1999/519/CE du Conseil européen :.................................................................... 30 42

3.2.2 La directive européenne 1999/5/CE dite " R&TTE » ........................................................................... 31 1