RAPPORT DE CONSTATATION PDF 26 mars 2018 Chaussée

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POLICE

Intercommunale de I'AME

RAPPORT N'201803 0003

Objet: Constat d'affichage

Pièces Jointes :

ies des constatations

Destinataires :

- M. le Président de I'A-M-E - Monsieur le Maire de Cepoy - Service PADD (A-M-E) - Archives de la Police Municioale

REPUBLIQUE FRANCAISE

RAPPORT DE CONSTATATION

L'an deux mille dix huit, le seize du mois de mars, Nous soussigné(s),Chef de Service LELIEVRE Regis Agent de Police Judiciaire Adjoint, agréé et assermenté, en résidence

à la Mairie CEPOY

En fonction à la Police Municipale de CEPOY

Agissant en tenue et de service, conformément aux ordres reçus de Monsieur le Maire de CEPOYVu les articles 21,2112",21-2; D15,73 du Code de Procédure

Pénale

Vu les articles L.2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu I'agéement en date du 20 septembre 2016 par le tribunal d'instance et commisionné par M. le Maire de Cepoy. Vu le Code de la sécurité intérieure article L51 1-1 Avons I'honneur de vous rendre compte des faits suivants :

Ce jour, le seize mars deux mille dix huit dix heures, pour faire suiteaux instructions de Monsieur le Président de I'Agglomération

Montargoise et Rives du loing ( A-M-E) sis 1 Rue du Fauboug de la Chaussée 45200 Montargis, nous nous sommes rendus rue du Chateau au droit de I'accès aux etangs de cepoy afin de constater I'affichage réglementaire de I'avis d'une enquête publique. Celui-ci soumet par arrêté aux formalités d'enquête publique, une

révision allégée du plan local d'urbanisme intercommunal (PLU|) surla commune de Cepoy du lundi 26 mars au vendredi 27 avril 2018

inclus, pour le service (PADD) situé 1er étage du Centre Commercial de la Chaussée 30, Faubourg de la Chaussée à 45200 Montargis. Nous constatons que I'avis d'enquête est bien affiché à I'accès des étangs de Cepoy, et procèdons à la prise de vues photographiques des constatations. En conséquence, nous avons rédigé le présent rapport pour valoir et servir ce que de droit. Fait et clos à CEPOYLe seize mars deux mille dix huit .

Signature du rapport N"2018

Les A.P.J.A. :

Le chef de service

Page n"1 - 2018

Planche à photo annexée au Rapport de Constatation N' 2018 030003

Photo N"l -

Photo N'2 -

Page n'3 - 2018 030003

Photo N'3 -

Page n"4 - 2018 030003

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[PDF] RAPPORT DE CONSTATATION 26 mars 2018 Chaussée

POLICE

Intercommunale de I'AME

RAPPORT N'201803 0003

Objet: Constat d'affichage

Pièces Jointes :

Destinataires :

REPUBLIQUE FRANCAISE

RAPPORT DE CONSTATATION

à la Mairie CEPOY

En fonction à la Police Municipale de CEPOY

Pénale

Signature du rapport N"2018

Les A.P.J.A. :

Le chef de service

Page n"1 - 2018

Photo N"l -

Photo N'2 -

Page n'3 - 2018 030003

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Page n"4 - 2018 030003