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RAPPORT DE PRÉSENTATION POUR UN PROJET DAVENANT
d'avenant à un marché conclu par l'État ou l'un de ses établissement publics administratifs. L'arrêté du 6 octobre 1994 a fixé un modèle obligatoire auquel il
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RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LES MARCHÉS PUBLICS
NOTA : Ce rapport renseigne sur les marchés publics exécutés ou en cours seuils d'intervention de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP).
OECD
Préserver l'intégrité du système de passation des marchés publics est donc une priorité au niveau national et le rapport de présentation du marché ;.
Modalités de télétransmission des marchés publics soumis au
2 - Rapport de présentation (non obligatoire en MAPA) ;. 3 - Délibération ;. 4 - Avis d'appel public à la concurrence ;. 5 - Règlement de la consultation ;.
La procédure de passation des marchés publics au Maroc
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MISE A JOUR AVRIL 2007
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES. RAPPORT DE PRESENTATION D'UN AVENANT. NOTICE EXPLICATIVE. EXE11. NOTICE. Le formulaire EXE11 peut être utilisé dans le
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