Création dune demande dachat pour une immobilisation - 1
suivant le fonds (hors fonds d'investissement) et lorsque le coût est inférieur à 1'000. CHF ce matériel n'est pas automatiquement immobilisé. Par exemple
Je soussigné M…………….
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MODELE DE LETTRE DE DEMANDE D'AGREMENT A L'INVESTISSEMENT. Régime agrément. A. Monsieur le Directeur General du Centre de promotion des Investissements de Côte
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du Jeune Enfant et un Relais Petite Enfance) ou d'un usage partagé de la structure (exemple projet de locaux partagés entre le scolaire et le périscolaire)
NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE
des projets d'investissement. Le formulaire de demande de subvention(s) peut Par exemple la demande de subvention peut présenter un tableau qui
Modèles économétriques de linvestissement: Une étude
la demande notionnelle de capital est ?gale par exemple ? : ? ?-1 Y. (4) K- = Cf? ) ' l-r(? + ?) /^N l. 1. On trouvera une formalisation de ces m?m. P. Zagam
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11 janv. 2023 - une variable représentant la demande additionnelle anticipée (notre modèle est de typeputty-clay) ici calculée à partir de la valeur ...
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TUNISIE
Modèle d'investissement pour la CCLAT en Tunisie 3.2 Statut des mesures de réduction de la demande de la lutte antitabac de la CCLAT .....9.
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demande d'investissement auprès d'IFC. Il n'existe pas de formulaire type pour soumettre une demande de financement à IFC. Une société ou un entrepreneur
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Le modèle IS-LM
Investissement et demande agrégée. Section. Le modèle IS-LM. A. L'équilibre sur le marché des biens. 1. La construction de la courbe IS.
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Dossier de demande de prêt et/ou de subvention d’investissement
>Dossier de demande de prêt et/ou de subvention d’investissementhttps://caf fr/ /Partenaires/Dossier-demande-investissement pdf · Fichier PDF
Dossier de demande de prêt et/ou de subvention d’investissement
>Dossier de demande de prêt et/ou de subvention d’investissementhttps://caf fr/ /Partenaires/Dossier-demande-investissement pdf · Fichier PDF
1 ORGANISMES PUBLICS
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
͛͛ Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de
demande de subvention : des informations pratiques, des fiches modèles ainsi que la liste des pièces à joindre
ă l͛appui de ǀotre demande. Pour toute information, le Service des subventions se tient à votre disposition au
04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06 ou par mail : subventions-en-ligne@info-regionpaca.fr
Le dossier doit être déposé en ligne depuis le site de la Région www. https://subventionsenligne.regionpaca.fr
Ce mode de transmission vous permet de déposer en ligne une demande de subvention, mais aussi les pièces
nécessaires à ů͛ŝŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶĚƵĚŽƐƐŝĞƌ͘ůƉĞƌŵĞƚĠŐĂůĞŵĞŶƚĚĞĨĂŝƌĞƵŶϭer contrôle de complétude administrative.
En choisissant ce mode de transmission, votre dossier sera plus rapidement instruit par les services régionaux.
ŝǀŽƵƐĐŚŽŝƐŝƐƐĞnjĐĞŵŽĚĞĚĞƚƌĂŶƐŵŝƐƐŝŽŶ͕ŝŶƵƚŝůĞĚ͛ĞŶǀŽLJĞƌƵŶĚŽƐƐŝĞƌƉĂƉŝĞƌ͘ ŶĐĂƐĚĞĚŝĨĨŝĐƵůƚĠƐĞdžĐĞƉƚŝŽŶŶĞůůĞƐ͕ŝůƉĞƵƚġƚƌĞĚĠƉŽƐĠăů͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞů͛ƀƚĞůĚĞRégion ou adressé par courrier
Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-ƀƚĞĚ͛njƵƌHôtel de Région
Direction des Finances et du Contrôle de GestionService des Subventions
27, Place Jules-Guesde
13481 Marseille Cedex 20 La Région ne pourra enregistrer votre dossier de demande de subvention Ɛ͛ŝůŶ͛ĞƐƚƉĂƐĞŶƚŝğƌĞŵĞŶƚƌĞŶƐĞŝŐŶĠĞƚ
ů͛ĞŶǀŽŝ ƉĂƌ ůĂ ĠŐŝŽŶ ĚĞ ůĂ ĚĞŵĂŶĚĞ ĚĞ ƉŝğĐĞƐ ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂires, la demande de subvention est déclarée
2 Informations pratiques
Ƶ͛ĞƐƚ-ce que le dossier de demande de subvention ?Ce dossier doit être utilisé par tout organisme public sollicitant une subvention. Un organisme est susceptible de
bĠnĠficier d͛une subǀention d͛inǀestissement de la RĠgion permettant d͛enrichir son patrimoine, par une
inscription à son bilan.Le dossier comporte 4 fiches :
Fiche n° 1 : Présentation de votre organisme Pour dĠposer une demande de subǀention, ǀous deǀez disposer d͛un numĠro SIRET.Si ǀous n͛aǀez pas de numĠro de SIRET, il ǀous faut dğs maintenant en faire la demande ă la direction rĠgionale
de l͛INSEE (17, rue Menpenti - 13387 Marseille cedex 10 - Tél. 04 91 17 57 57). Cette démarche est gratuite.
Fiche n° 2 : Lettre de demande de subvention et ĂƚƚĞƐƚĂƚŝŽŶƐƵƌů͛ŚŽŶŶĞƵƌ
Fiches n° 3.1 et 3.2 : Description et plan de financement du projet Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ
Fiche n° 4 : Pièces à joindre Pour plus d͛information sur les subǀentions rĠgionales, consultez les fiches thĠmatiƋues ă ǀotre disposition sur le
site www.regionpaca.fr onglet subventions.ŽŵĚĞů͛organisme :................................................................................................................................................. Objet de la demande :................................................................................................................................................. FICHE 1
PRÉSENTATION DE VOTRE ORGANISME ĚĞŶƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚĞů͛ŽƌŐĂŶŝƐŵĞ
Nom de votre organisme :
Sigle :
Objet :
Adresse de son siège social :
Code postal : ....................................... Commune : ....................................................................................................................
Téléphone : .......................................................................... Télécopie : ....................................................................................
Courriel : ......................................................................................................................................................................................
Adresse site internet : ..........................................................................................................................................................
Numéro SIRET
(1) : .......................................................................................................................................................................... (1) Si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, voir page 2 " Informations pratiques »
4 Identification du représentant légal de ů͛ŽƌŐĂŶŝƐŵĞ.
Nom : ............................................................................................................................................................................................
Prénom : .......................................................................................................................................................................................
Fonction : .....................................................................................................................................................................................
Téléphone : .......................................................... Courriel : ........................................................................................................
Identification de la personne chargée du dossier de subvention.Nom : ..........................................................................................................................................................................................
Prénom : ......................................................................................................................................................................................
Fonction : .....................................................................................................................................................................................
Téléphone : .......................................................... Courriel : ........................................................................................................ ͛ĂĐĐĞƉƚĞĚĞƌĞĐĞǀŽŝƌĚĞůĂĠŐŝŽŶĚĞƐŝŶǀŝƚĂƚŝŽŶƐ͕ĚĞƐŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐĞƚĚĞƐƉƵďůŝĐĂƚŝŽŶƐ
Par courriel Le mail est le moyen le plus économique et écologique pour vous contacterSMS Le SMS est le moyen le plus direct et le plus rapide de ǀous contacter en cas d͛Ġǀğnement important
5 FICHE 2
LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
ET ͛ Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le
montant de la subǀention sollicitĠe. Si le signataire n͛est pas le reprĠsentant lĠgal de l͛organisme, merci de joindre la
dĠlĠgation de signature lui permettant d͛engager celui-ci.Je soussigné(e), .............................................................................................................................. (nom et prénom)
représentĂŶƚ;ĞͿůĠŐĂů;ĞͿĚĞů͛ŽƌŐĂŶŝƐŵĞ, ................................................................................................................... ͻ ĐĞƌƚŝĨŝĞĞdžĂĐƚĞƐĞƚƐŝŶĐğƌĞƐůĞƐŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐĚƵƉƌĠƐĞŶƚĚŽƐƐŝĞƌ͕ŶŽƚĂŵŵĞŶƚůĂŵĞŶƚŝŽŶĚĞů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƐ
demandes de subventions introduiteƐ ĂƵƉƌğƐ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ĨŝŶĂŶĐĞƵƌƐ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ů͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚƵ ďƵĚŐĞƚ ƉĂƌ
l͛ŽƌŐĂŶĞĚĠůŝďĠƌĂŶƚ ;ͻ Ɛ͛ĞŶŐĂŐĞăƌĞƐƉĞĐƚĞƌůĞƐĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚƵƌğŐůĞŵĞŶƚĨŝŶĂŶĐŝĞƌĞƚĚĞƐĞƐannexes. À cet effet, la Région peut se
faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne
ĞdžĠĐƵƚŝŽŶĚĞů͛ŽƉĠƌĂƚŝŽŶĞƚĨĂŝƌĞprocéder par ses services à toute vérification sur pièce ou sur place ;
demande est déposée ;ͻ ƉƌĞŶĚĂĐƚĞĚƵĨĂŝƚƋƵ͛ĞŶĐĂƐĚĞŶŽŶ-respect de ces règlĞƐ͕ũĞŵ͛ĞdžƉŽƐĞĂƵƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚĚĞƐƐŽŵŵĞƐǀĞƌƐĠĞƐ
par la Région ; ͻ atteste ne pas avoir débuté le projet pour lequel cette demande est présentée.Fait, le ............................................ à ......................................................... Signature*
ŽƵƚĞĨĂƵƐƐĞĚĠĐůĂƌĂƚŝŽŶĞƐƚƉĂƐƐŝďůĞĚĞƉĞŝŶĞƐĚ͛ĞŵƉƌŝƐŽŶŶĞŵĞŶƚĞƚĚ͛ĂŵĞŶĚĞƐƉƌĠǀƵĞƐƉĂƌůĞƐĂƌƚŝĐůĞƐϰϰϭ-6 et 441-7
du code ƉĠŶĂů͘ĞĚƌŽŝƚĚ͛ĂĐĐğƐĂƵdžŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐƉƌĠǀƵĞƐƉĂƌůĂůŽŝŶΣϳϴ-ϭϳĚƵϲũĂŶǀŝĞƌϭϵϳϴƌĞůĂƚŝǀĞăů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝƋƵĞ͕ĂƵdž
ĨŝĐŚŝĞƌƐĞƚĂƵdžůŝďĞƌƚĠƐƐ͛ĞdžĞƌĐĞĂƵƉƌğƐĚƵƐĞƌǀŝĐĞŽƵĚĞů͛Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
6 Hôtel de Région
27, Place Jules-Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél. 04 91 57 54 80
et 04 88 73 60 06 regionpaca.fr7 ŽŵĚĞů͛organisme :................................................................................................................................................. Objet de la demande :................................................................................................................................................. FICHE 3.1
DESCRIPTION DU PROJET D͛INVESTISSEMENT Intitulé du projet :Présentation du projet :
Date prévisionnelle de début de réalisation ..... / ..... / ..... Durée prévue en mois : ...........
Quels sont les objectifs du projet ?
Quel en est le contenu ? et éventuellement qui est chargé de la réalisation ?ƵĞůůĞƐ ƐĞƌŽŶƚ ůĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ Ě͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ĐĞƚ ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ Ğƚ Đombien de personnes en seront
bénéficiaires (nature et nombre) ?8 Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation du projet ?
Quel est le calendrier prévu de réalisation ?Dans le cas de réalisation de travaux, merci de préciser la situation juridique des biens concernés par les travaux
(si l͛organisme est locataire, joindre l͛autorisation de rĠalisation des traǀaudž) Veuillez indiquer toute indication complémentaire qui vous semblerait pertinente :9 ŽŵĚĞů͛organisme :................................................................................................................................................. Objet de la demande :................................................................................................................................................. FICHE 3.2
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D͛INVESTISSEMENT
Edžercice 20͙͙͙ L'organisme sollicite une subǀention de ͙͙͙͙.͙͙͙͙͙͙. Φ (1) Ne pas indiquer les centimes d'euro
quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] exemple demande de stage doc
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