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INTRODUCTION AU DROIT DE LA SANTÉ
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Contrat de soins / Document individuel de prise
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CONTRAT THERAPEUTIQUE CONTRAT DE SOINS
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Que comprend le contrat de soins?
Ce que comprend le contrat de soins -Durée du séjour -Règlement intérieur -Ce qui est interdit -Le règlement du service -Permissions -Horaires de visite -Médecin du service -Heures lever/ coucher -Produits interdits dans le service -L’explication de la participation obligatoire aux activités -Horaires de permission, de visite
Qu'est-ce que le contrat de soins ?
Le contrat de soins définit les droits et les obligations de l'établissement et de l’usager avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés à souscrire un contrat de soins sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention.
Quels sont les contrats d’accès aux soins?
Contrat d’accès aux soins (CAS): option souscrite par les médecins généralistes ou spécialistes visant à encadrer les dépassements d’honoraires.
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