[PDF] exemple paiement fondé sur des actions

Quelle est la différence entre un accord de paiement fondé sur des actions et une transaction ?

les définitions révisées des termes suivants dans l’annexe A : accord de paiement fondé sur des actions, transaction dont le paiement est fondé sur des actions, transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres,

Comment s’appliquent les dispositions de paiement ?

Toutefois, les dispositions doivent aussi s’appliquer aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions conclues avec des parties autres que des membres du personnel, qui sont évaluées par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Qu'est-ce que la taxe de paiement ?

Elle contient des exigences spécifiques sur les transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie et en instruments de capitaux propres, ainsi que celles où le fournisseur ou le client a le choix entre de la trésorerie ou des instruments de capitaux propres.