[PDF] INSCRIPTION FORMATION SYNDICALE CHSCT du 18 au 22 septembre 2017

Comment ouvrir un livret de formation syndicale ?

Le CEFU organise les formations syndicales au bénéfice des adhérents, élus, désignés ou mandatés de l’UNSA. Pour ouvrir ce livret, cliquer sur l’image de la couverture (à droite). Le CEFU est le Centre d’Etude et de Formation de l’UNSA. Il est agréé par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Qui peut s’inscrire au stage syndical ?

Attention : Ce type de stage est réservé aux seuls élus titulaires. Les représentants syndicaux au CSE, suppléants, membres conventionnels et autres responsables syndicaux ne peuvent s’y inscrire sans l’accord de leur syndicat, de leur employeur et du CSE (Congé de formation syndicale).

Quelle est la durée de formation des représentants du personnel au CHSCT ?

Pour les entreprises de moins 300 salariés la durée de formation est de 3 jours. La charge financière de la formation des représentants du personnel au CHSCT incombe à l’employeur (R .2315-20 à R.2315-22), c’est à dire la rémunération du centre de formation CEFU ainsi que les frais de déplacement et de séjour du stagiaire.

Quel est le nombre de personnes composant le CHSCT ?

Le nombre de personnes composant le CHSCT dépendait des effectifs de l'entreprise. Le CHSCT devait se réunir au moins une fois par trimestre. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunissait également à chaque accident ou événement.

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7 dic 2021 18. DÉCEMBRE 2021 www.strategie.gouv.fr. Les principales dispositions des ordonnances travail du 22 septembre 2017. Création des CSE.



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30 nov 2021 18. DÉCEMBRE 2021 www.strategie.gouv.fr. Les principales dispositions des ordonnances travail du 22 septembre 2017. Création des CSE.



LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE

10 : Des congés non rémunérés d'éducation ou de formation syndicale peuvent être accordés aux travailleurs sur leur demande. Ces périodes de congé sont 



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12 dic 2017 informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE. L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 n'a pas remis en cause ...



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Spécial stage CHSCT de septembre 2017 complet

en CHSCT la fédération organise un stage du 18 au 22 septembre au Centre Benoît Frachon Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 22 août inclus date de clôture Vous trouverez donc dans ce numéro le descriptif du stage CHSCT le bulletin d'inscription et les modalités pratiques

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