[PDF] Cahier des charges spécifiques Appel d offre Syndic

Quel est le cahier des charges de l’appel d’offres?

Le service contractant est tenu d’utiliser le même cahier des charges de l’appel d’offres, à l’exception : - de la caution de soumission ; - du mode de passation ; - de l’obligation de publier l’avis d’appel à la concurrence. La lettre de consultation doit mentionner les modifications suscitées.

Quels sont les appels de charges d'un syndic?

Les éventuels appels de charges correspondant à un plan pluriannuel de gros travaux voté par l'AG. Le syndic peut aussi demander le versement de provisions spéciales en cours d'exercice pour faire face à des travaux urgents. Leur montant ne peut dépasser le tiers du devis.

Comment rédiger un cahier des charges pour un appel d’offres transport ?

Dans une démarche d’appel d’offres transport, le bon déroulement de l’étape de rédaction du cahier des charges conditionne bien souvent le succès du projet. Celle-ci vient en quelque sorte concrétiser la phase de définition des besoins.

Comment sont soumis les projets de cahier des charges des appels d’offres?

Rédigé en vertu du décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010 comme suit : Les projets de cahier des charges des appels d’offres sont soumis à l’examen de la commission des marchés compétente, préalablement au lancement de l’appel d’offres, suivant une estimation administrative du projet, dans les conditions fixées par l’article 11 ci-dessus.