[PDF] indexation gasoil - Logiciel de Transport - Anciens Et Réunions

Qu'est-ce que l'indexation gasoil?

• Rappel de la définition de l'indexation gasoil (référence CNR) : Article L3222-1 : Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour l'établissement du prix de l'opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour

Comment prévoir une indexation carburant ?

• Il est possible de prévoir une indexation carburant dans les contrats et devis. Pour autant, il convient d’appliquer la hausse du prix au seul carburant et non à l’ensemble des coûts de transport. On vous explique comment faire simplement dans notre logiciel de comptabilité.

Quels sont les impacts de l’indexation carburant sur le coût des transports ?

• La forte augmentation des prix des carburants a un impact néfaste sur le coût des transports. La Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d’indexation carburant, ou fréquemment appelée indexation gasoil. Cette loi est imposée aux chargeurs pour protéger les transporteurs des fluctuations des prix du gasoil.

Quelle est la méthode d’indexation pour les prestations logistiques?

• 3.1 - Périmètre de l’indexation Pour les prestations logistiques, la méthode d’indexation est l’indexation contactuelle. La clause d’indexation devra pécise l’indice suivi, son libellé précis, la source, la date et la valeur de référence au moment de la rédaction du contrat.