CXXXIXe ANNÉE. - N° 59 mArdI 4 Août 2020
4 août 2020 de la Maire de Paris à des fonctionnaires titulaires des. Mairies d'arrondissement dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour ...
CXXXVIIIe ANNÉE. - N° 60 mArdI 30 juIllEt 2019
30 juil. 2019 Mairies d'arrondissement. — Délégation de la Maire de. Paris à certains fonctionnaires dans les fonctions d'offi- cier de l'état civil aux ...
CXXXVIIIe ANNÉE. - N° 43 VENdrEdI 31 mAI 2019
31 mai 2019 Mairie du 4e arrondissement. — Arrêté no 04-19-10 por- tant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil.
CXLIe ANNÉE. - N° 34 vENdrEdI 29 AvrIL 2022
29 avr. 2022 tions d'officier de l'état civil (Arrêté du 22 avril 2022) ...... 2241. Mairie du 20e ... 4 rue Jean-Nicot (7e arrondissement) :.
Commission de reconstitution de létat civil parisien (1872-1897)
d'état civil tenus par la municipalité de Paris (1793-1795) puis par les municipalités d'arrondissement et de banlieue1. Quant au greffe du tribunal civil
CXLe ANNÉE. - N° 35 mArdi 4 mAi 2021
4 mai 2021 Fait à Paris le 28 avril 2021. Anne HIDALGO. Mairies d'arrondissement. — Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil
CXLe ANNÉE. - N° 58 vENdrEdi 23 juiLLEt 2021
23 juil. 2021 Fait à Paris le 15 juillet 2021. Anne HIDALGO. Mairies d'arrondissement. — Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil
CXXXVIIe ANNEE. - No 49 MArdI 26 juIN 2018
26 févr. 2020 la Maire de Paris à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officier de l'état civil aux fins de délivrance.
Synthèse de laudit des services administratifs des mairies d
26 févr. 2020 Le contrôle interne dans les services d'état civil et d'affaires générales ... des services en mairie d'arrondissement à Paris et à leurs ...
CXXXIXe ANNÉE. - N° 51 vENdrEdI 3 juIllEt 2020
3 juil. 2020 ments parisiens dans les fonctions d'officier de l'état civil ... Mairie du 4e arrondissement de Paris : La Maire de Paris.
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