[PDF] N 4100 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

Qu'est-ce que la loi rejetée par l'Assemblée nationale ?

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux le 12 janvier 2023 Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité le 12 janvier 2023

Quelle loi pour accélérer l'égalité économique et professionnelle ?

Consulter le texte :LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Echeancier Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2021

Quels sont les dossiers législatifs de l'Assemblée nationale ?

Dossiers législatifs Assemblée nationale Dossier législatif de l'Assemblée nationale Sénat Dossier législatif du Sénat Documents préparatoires Rapport n° 4143 de Mme Marie-Pierre Rixain Texte de la commission déposé le 5 mai 2021 Rapport n° 52 (2021-2022) de Mme Laurence Garnier Texte de la commission déposé le 13 octobre 2021

Qu'est-ce que la résolution de l'Assemblée nationale ?

Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022 Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé le 30 novembre 2022