[PDF] République française. Tribunal de Grande Instance de Paris

Qui est le président du tribunal de grande instance de Paris ?

Portrait Après plusieurs années de chantier, le déménagement du tribunal de grande instance de Paris commence aujourd'hui. Il quitte l'île de la Cité pour le quartier des Batignolles. Rencontre avec son président, Jean-Michel Hayat, artisan de cette opération d'envergure.

Qu'est-ce que le tribunal judiciaire de Paris ?

Le tribunal judiciaire de Paris se compose de quatre entités: le siège, le parquet de Paris, le parquet national financier et le parquet national antiterroriste. La spécificité du tribunal judiciaire de Paris est son organisation quadripartite.

Qui est le vice-président du tribunal de grande instance?

Mme Gaëlle PARIS-MULLER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris. M. Brice HANSEMANN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux. Mme Alexandra SAVIE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Quels sont les droits du tribunal de grande instance de Paris?

- Le tribunal de grande instance de Paris dispose de la compétence particulière et exclusive pour connaitre des actions en matière de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats complémentaires et de topographies de produits semi conducteurs (art.D. 211-6 du code de l'organisation judiciaire). Légende ParisPParisaris