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DF: droits fondamentaux; CC: Cour Constitutionnelle; CE: Constitution Espagnole en lui-même est un DF (24 CE) qui viendra protégée dans sa versant
Comment la Constitution garantit les droits fondamentaux ?
I.
Par exemple, l'article 1er de la Constitution consacre le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ainsi que le principe de la?ité qui impose notamment le respect de toutes les croyances.Comment sont protégés les droits fondamentaux ?
Cependant, la garantie constitutionnelle des libertés et des droits fondamentaux est assurée par le préambule de la Constitution. Le préambule fait référence à trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement.Comment le juge constitutionnel Protège-t-il les droits fondamentaux ?
Le juge constitutionnel fran?is a été ainsi en mesure de dégager des normes de valeur constitutionnelle protectrices des droits fondamentaux des individus. Le contenu et la portée de ces droits qui ressortent de la jurisprudence les rendent comparables à ceux qui s'imposent dans d'autres démocraties occidentales.- La protection constitutionnelle des droits fondamentaux
C'est le juge administratif qui s'est le premier imposé en tant que garant de la protection des droits de l'homme. Par la suite, le juge constitutionnel a amplifié ce mouvement en lui apportant une garantie plus forte : le statut constitutionnel.
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