[PDF] Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R





Previous PDF Next PDF



1 GENERALITES : 2 CLASSIFICATION DES VEHICULES PAR 1 GENERALITES : 2 CLASSIFICATION DES VEHICULES PAR

19 juin 2014 2 CLASSIFICATION DES VEHICULES PAR FAMILLES : 2.1 Classification ... 2) Indiquez la catégorie des différents véhicules ci-dessous : Un ...



S2.1.1 La classification des véhicules S2.1.1 La classification des véhicules

Vous devez identifier à quelle catégorie de véhicule appartient la Peugeot 207 pour pouvoir remplir le document de réception client. II) À quoi sert la 



Règlement (UE) no 678/2011 de la Commission du 14 juillet 2011

14 juil. 2011 Classification dans les catégories de véhicules. 3.1. Le constructeur est responsable de la classification d'un type de véhicule dans une ...



LES CLASSES DE VÉHICULES

31 déc. 2000 Les véhicules de classe 2 aménagés pour les personnes à mobilité ... • Critères de classification spécifiques pour les tunnels du Fréjus ...



Les classes Les classes

N'ont pas d'incidence sur le calcul de la hauteur totale : - Le chargement sur le toit d'un véhicule ou d'une remorque. - Les accessoires tels que 



S2.1.1 La classification des véhicules

Vous devez identifier à quelle catégorie de véhicule appartient la Peugeot 207 pour pouvoir remplir le document de réception client. II) À quoi sert la 



Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5

Véhicule ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres d'un PTAC inférieur ou égal à 3



RÈGLEMENT (UE) 2018/ 858 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

14 juin 2018 cation de la catégorie de véhicules. Les critères pour la classification dans la sous-catégorie des véhicules comme «véhicule hors route» sont.



Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil

15 janv. 2013 1. Le présent règlement s'applique à tous les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles relevant des catégories définies à l'article 4 ...



[PDF] S211 La classification des véhicules

Savoirs Associés S2 1 1 La classification des véhicules I) Mise en situation : Vous devez identifier à quelle catégorie de véhicule appartient



[PDF] Catégories des véhicules - Assuris

Les catégories de véhicules et les codes genre Catégories Genre Véhicule à moteur Description Code Libellé oui non 1ère Il s'agit des véhicules à



[PDF] Catégories des véhicules - Assuris

126 boulevard de la Croix-Rousse - 69001 Lyon - tél : +33 427 193 186 - fax : +33 427 193 187 ASSURIS sarl de courtage d'assurances au capital de 307 650 



[PDF] Catégories de véhicule

Liste détaillée des catégories de véhicules Code Catégorie simplifiée Catégorie SAN 1 Voitures VOITURE DE TOURISME VOITURE TOURISME LOURDE



[PDF] LES CLASSES DE VÉHICULES - alis-sa

30 déc 2000 · À chaque classe est attaché un tarif particulier Les critères retenus pour la définition des classes sont les suivants :



[PDF] PDF - UNECE

7 jui 2017 · Classification des véhicules à moteur et des remorques Catégorie L1 » : Véhicules à deux roues dont le moteur s'il s'agit d'un



[PDF] Classification des véhicules en application des articles L 318-1 et R

1 jan 2011 · Véhicules électriques et hydrogène Véhicules gaz Véhicules hybrides rechargeables Classe DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION ou NORME EURO



[PDF] Définition des classes Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5

de véhicules sur autoroute Classe 1 véhicules légers • Véhicule ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres d'un PTAC inférieur



[PDF] 2022 ANNEXE J / APPENDIX J - FIA

CLASSIFICATION 1 1 Catégories et groupes Categories and groups Les véhicules utilisés en rallye Tout-Terrain sont répartis dans les



[PDF] S211 La classification des véhicules

Il existe trois familles de véhicules : 1) Les véhicules automobiles : Un véhicule automobile est un véhicule à 4 roues au moins pourvu d'un moteur de 



[PDF] 2 CLASSIFICATION DES VEHICULES PAR FAMILLES

19 jui 2014 · 1 GENERALITES : Un véhicule automobile se différencie des autres par sa forme son volume le nombre de roues sa motorisation ses roues 





[PDF] LES CLASSES DE VÉHICULES - Alis

31 déc 2000 · Les véhicules de classe 2 aménagés pour les personnes à mobilité Critères de classification spécifiques pour les tunnels du Fréjus 



S211 La classification des véhicules - PDF Téléchargement Gratuit

4 Exemple de classification : Chaque véhicule du parc automobile entre dans l'une des catégories suivantes : VEHICULE PARTICULIER (de tourisme) : personnes 



Classification des véhicules - PDF Téléchargement Gratuit

Ensemble de véhicule couplé Le véhicule tracteur entre dans la catégorie véhicule automobile affecté au transport de marchandises attelé d une remorque dont 



[PDF] Catégories des véhicules - Assuris

ASSURIS courtage d'assurances 126 boulevard de la Croix-Rousse 69001 - Lyon Tél : +33 427 193 186 Fax : +33 427 193 187 – www assuris - SARL au 



[PDF] 95 Annexe 5 -Typologie des véhicules

Une telle classification est basée sur des classes de tarification de péage et n'a évidemment rien à VUL dans la catégorie PL1 de la façon suivante :



[PDF] ECE-TRANS-WP29-78r5fpdf - UNECE

7 jui 2017 · Classification des véhicules à moteur et des remorques Catégorie M1 » : Véhicules affectés au transport de personnes comportant

  • Quels sont les différentes catégories de véhicules ?

    La classification des véhicules prend en compte 3 critères : la hauteur totale du véhicule ou de l'ensemble roulant (véhicule tractant une remorque ou une caravane), le poids total autorisé en charge (PTAC) et le nombre d'essieux au sol du véhicule ou de l'ensemble roulant.
  • Quels sont les véhicules catégorie à ?

    Voitures automobiles – à l'exception de celles de la catégorie D – dont le poids total est supérieur à 3500 kg; ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie C et d'une remorque dont le poids total n'exc? pas 750 kg.
Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R

ANNEXE 1

Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route

Classe

2 ROUES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES

À MOTEUR

VOITURES

VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS

POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR

Véhicules électriques et hydrogène

Véhicules gaz

Véhicules hybrides rechargeables

Classe

DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION ou NORME EURO

2 ROUES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES

À MOTEUR

VOITURES

VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS

POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR

Diesel

Essence

Diesel

Essence

Biodiesel

Diesel

Essence

EURO 4 À partir du :

1er janvier 2017 pour les motocycles

1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 5 et 6 À partir du

1er janvier 2011

EURO 5 et 6 À partir du

1er janvier 2011

EURO VI

A partir du

1er janvier 2014

EURO VI À partir du

1er janvier 2014

EURO 3

du 1 er janvier 2007 au :

31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 5 et 6 À partir du

1er janvier 2011

EURO 4

du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 5 et 6 À partir du

1er janvier 2011

EURO 4

du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO VI À partir du

1er janvier 2014

EURO V

du 1 er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO 2

du 1 er juillet 2004 au 31 décembre 2006

EURO 4

du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3

du 1 er janvier 1997 au 31 décembre 2005

EURO 4

du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3

du 1 er octobre 1997 au 31 décembre 2005

EURO V

du 1 er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO V

du 1 er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO III et IV

du 1 er octobre 2001 au 30 septembre 2009

Pas de norme tout type

du 1 er juin 2000 au 30 juin 2004

EURO 3

du 1 er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO 3

du 1 er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO IV

du 1 er octobre 2006 au 30 septembre 2009

EURO IV

du 1 er octobre 2006 au 30 septembre 2009

EURO 2

du 1 er janvier 1997 au 31 décembre 2000

EURO 2

du 1 er octobre 1997 au 31 décembre 2000

EURO III

du 1 er octobre 2001 au 30 septembre 2006

EURO III

du 1 er octobre 2001 au 30 septembre 2006

Non classés

Pas de norme tout type

Jusqu'au 31 mai 2000

EURO 1 et avant

Jusqu'au 31 décembre

1996

EURO 1 et avant

Jusqu'au 31 décembre

1996

EURO 1 et avant

Jusqu'au 30 septembre

1997

EURO 1 et avant

Jusqu'au

30 septembre 1997

EURO I, II et avant

Jusqu'au

30 septembre 2001

EURO I, II et avant

Jusqu'au

30 septembre 2001

EURO I, II et avant

Jusqu'au

30 septembre 2001

quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
[PDF] tarif peage autoroute utilitaire

[PDF] tarif peage classe 2

[PDF] regle tirage au sort ligue des champions

[PDF] reglement qualification coupe du monde 2018

[PDF] parcours roc d'azur 2017

[PDF] classement roc dazur 2017

[PDF] diplome universitaire psychologie par correspondance

[PDF] évaluation classification des animaux cm1

[PDF] classer les êtres vivants 6ème

[PDF] classification des animaux cycle 3 trace écrite

[PDF] classer les êtres vivants cm1

[PDF] séquence biodiversité cm2

[PDF] classification des animaux cycle 3 évaluation

[PDF] classification des êtres vivants cm2

[PDF] séquence classification phylogénétique au cycle 3