[PDF] HCR, principes directeurs sur la protection internationale

Quels sont les principes directeurs du HCR ?

Le HCR publie ces Principes directeurs conformément à son mandat, tel qu’il est défini dans le Statut l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi qu’à l’article 35 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à l’article II de son Protocole de 1967.

Qu'est-ce que les principes directeurs ?

Ces Principes directeurs fournissent des orientations de procédure et de fond sur la détermination du statut de réfugié sur la base de l'orientation sexuelle et/ou de l'identité de genre du demandeur, afin d'assurer une interprétation adaptée et harmonisée de la définition du réfugié énoncée dans la Convention de 1951.6 II.

Quels sont les principes directeurs de l’identité de genre ?

Aux fins des présents Principes directeurs, « identité de genre » inclut également « intersexuels ». La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés a surtout été rédigée en réponse aux persécutions exercées pendant la Seconde Guerre mondiale, pendant laquelle l’intolérance et la violence ont coûté la vie à des milliers de personnes.

Qu'est-ce que le statut du HCR ?

le Statut du HCR et le mandat relatif aux réfugiés tels que complétés sous l’autorité de l’Assemblée générale des Nations Unies9.