[PDF] B DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 mai 2000 remplaçant la

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B [notifiée sous le numéro C(2000) 1147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/532/CE) M1 Décision 2001/118/CE de la Commission du 16 janvier 2001 M2 Décision 2001/119/CE de la Commission du 22 janvier 2001 M3 Décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 M4 Décision 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014

DÉCISION DE LA COMMISSION

[notifiée sous le numéro C(2000) 1147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/532/CE) ment figurer dans le catalogue européen des déchets établi par la décision 94/3/CE de la Commission ( 5 ). Il est opportun, afin d'améliorer la transparence de la classification et de simplifier les dispositions existantes, d'établir une liste communautaire unique intégrant la liste de déchets établie par la décision

94/3/CE et la liste de déchets dangereux établie par la décision

94/904/CE.

B 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 2 (5) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par ce comité,

Article premier

La liste annexée à la présente décision est adoptée.

M4 __________

B

Article 4

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer

à la présente décision au plus tard le 1

er janvier 2002.

Article 5

La décision 94/3/CE et la décision 94/904/CE sont abrogées le 1 er janvier 2002.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision. B 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 3

ANNEXE

LISTE DES DÉCHETS VISÉS À L'ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE

2008/98/CE

DÉFINITIONS

nent des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux et sont susceptibles d'être libérés dans l'environ nement à court, moyen ou long terme. tion. Lorsqu'une substance est présente dans un déchet à une concentration inférieure à sa valeur seuil, elle n'est pas prise en compte dans le calcul des seuils. Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à l'annexe III de la directive 2008/98/CE, ce sont les résultats de l'essai qui priment. M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 4 chlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (JO L 243 du 24.9.1996, p. 31). Pour les déchets auxquels pourraient être attribués des codes correspondant à des déchets dangereux et à des déchets non dangereux, les dispositions suivantes s'appliquent: reuses correspondantes qui lui confèrent une ou plusieurs des propriétés dangereuses HP 1 à HP 8 et/ou HP 10 à HP 15 énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE. L'évaluation de la propriété dangereuse HP 9 "infectieux» est effectuée conformément à la législation applicable ou aux documents de référence des États membres. phényl) éthane), chlordane, hexachlorocyclohexanes (y compris le lindane), dieldrine, endrine, heptachlore, hexaclorobenzène, chlordécone, aldrine, pentachlorobenzène, mirex, toxaphène, hexabromobiphényle et/ou PCB excédant les limites de concentration indiquées à l'annexe IV du règlement (CE) n o

850/2004 du Parlement européen et du Conseil (

1 ) sont classés comme déchets dangereux. M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 5

LISTE DES DÉCHETS

tement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de revêtements), car les différents chapitres correspondent aux différentes

étapes du processus de production.

Chapitres de la liste

01 culture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments tion de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton sion tement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux tiques M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 6 13 seurs (sauf chapitres 07 et 08) déchets provenant de l'extraction des minéraux

01 01 01

déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

01 03 04*

lifères M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 7 01 04 déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères

01 04 07*

fères boues de forage et autres déchets de forage

01 05 04

tances dangereuses

CULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE

DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION

DES ALIMENTS

déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

02 01 01

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 8

02 01 07

déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale

02 02 01

déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses

02 03 01

déchets de la transformation du sucre

02 04 01

déchets provenant de l'industrie des produits laitiers

02 05 01

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 9

02 05 99

déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie

02 06 01

déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)

02 07 01

déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles

03 01 01

déchets des produits de protection du bois

03 02 01*

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 10 03 03 déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier

03 03 01

nant d'une séparation mécanique déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure

04 01 01

nages, poussières de ponçage), contenant du chrome déchets de l'industrie textile

04 02 09

niques M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 11

04 02 15

TEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON

déchets provenant du raffinage du pétrole

05 01 02*

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 12

05 01 99

déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon

05 06 01*

déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel

05 07 01*

déchets provenant de la fabrication, formulation, distribu tion et utilisation (FFDU) d'acides

06 01 01*

déchets provenant de la FFDU de bases

06 02 01*

déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques

06 03 11*

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 13

06 03 14

déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03

06 04 03*

boues provenant du traitement in situ des effluents

06 05 02*

déchets provenant de la FFDU de produits chimiques conte nant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration

06 06 02*

déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes

06 07 01*

déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium

06 08 02*

déchets provenant de la FFDU des produits chimiques conte nant du phosphore et de la chimie du phosphore M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 14

06 09 02

tances dangereuses ou contaminées par de telles substances déchets provenant de la FFDU de produits chimiques conte nant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais

06 10 02*

déchets provenant de la fabrication des pigments inorga niques et des opacifiants

06 11 01

déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs

06 13 01*

déchets provenant de la fabrication, formulation, distribu tion et utilisation (FFDU) de produits organiques de base

07 01 01*

génés M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 15

07 01 11*

déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caout chouc et fibres synthétiques

07 02 01*

génés reuses déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments orga niques (sauf section 06 11)

07 03 01*

génés M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 16

07 03 09*

déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides

07 04 01*

génés déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceu tiques

07 05 01*

génés M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 17

07 05 11*

déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, déter gents, désinfectants et cosmétiques

07 06 01*

génés déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs

07 07 01*

génés M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 18

07 07 12

déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis

08 01 11*

déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revête ment (y compris des matériaux céramiques)

08 02 01

déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression

08 03 07

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 19

08 03 08

reuses déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)

08 04 09*

nant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08

08 05 01*

PHIQUE

déchets de l'industrie photographique M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 20

09 01 01*

offset

09 01 03*

déchets provenant de centrales électriques et autres installa tions de combustion (sauf chapitre 19)

10 01 01

furation des gaz de fumée M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 21

10 01 16*

tances dangereuses nant des substances dangereuses tibles des centrales à charbon déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier

10 02 01

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 22 10 03 déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium

10 03 02

ment des crasses noires contenant des substances dangereuses ment des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique

10 03 29

déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 23

10 04 01*

daire déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc

10 05 01

déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre

10 06 01

daire M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 24

10 06 06*

déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine

10 07 01

daire déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux

10 08 04

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 25

10 08 17*

déchets de fonderie de métaux ferreux

10 09 03

nant des substances dangereuses reuses déchets de fonderie de métaux non ferreux

10 10 03

nant des substances dangereuses M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 26

10 10 06

reuses déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers

10 11 03

nant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques) tances dangereuses M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 27

10 11 17*

déchets provenant de la fabrication des produits en céra mique, briques, carrelage et matériaux de construction

10 12 01

riaux de construction (après cuisson) déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés

10 13 01

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 28

10 13 10

déchets de crématoires

10 14 01*

déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de déca page, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation)

11 01 05*

reuses reuses M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 29

11 01 99

déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux

11 02 02*

site et goethite) boues et solides provenant de la trempe

11 03 01*

déchets provenant de la galvanisation à chaud

11 05 01

déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques

12 01 01

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 30

12 01 07*

nant des hydrocarbures tances dangereuses déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11)

12 03 01*

huiles hydrauliques usagées

13 01 01*

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 31

13 01 11*

huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées

13 02 04*

rées à base minérale tiques huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés

13 03 01*

rale hydrocarbures de fond de cale

13 04 01*

contenu de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 01*

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 32

13 05 08*

combustibles liquides usagés

13 07 01*

huiles usagées non spécifiées ailleurs

13 08 01*

déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propul seurs d'aérosols/de mousses organiques

14 06 01*

BANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX

FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON

SPÉCIFIÉS AILLEURS

emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)

15 01 01

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 33

15 01 10*

absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vête ments de protection

15 02 02*

véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)

16 01 03

sants dangereux rité) M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 34

16 01 21*

déchets provenant d'équipements électriques ou électro niques

16 02 09*

loupés de fabrication et produits non utilisés

16 03 03*

reuses déchets d'explosifs

16 04 01*

gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut

16 05 04*

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 35

16 05 06*

piles et accumulateurs

16 06 01*

déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13)

16 07 08*

catalyseurs usés

16 08 01

substances oxydantes

16 09 01*

M4 2000D0532 - FR - 01.06.2015 - 002.001 - 36quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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