Délais contre expertise prise de sang - Experatoo
21 janv. 2015 par les forces de l'ordre de mon taux de THC et de la possibilité de demander une contre expertise dans les cinq jours cela pouvais ...
Conduite dun véhicule avec traces de cannabis dans le sang.
18 févr. 2009 [citation]Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent ... dans ce cas est il interessant de demander une contre expertise ?
Conduite sous alcool ou stupéfiants
15 juil. 2008 Suspension administrative ou judiciaire et annulation judiciaire touchent ... j'ai demandé une contre-expertise et j'ai signé ce papier ...
Annulation vente vehicule occasion particuliers - Experatoo
4 janv. 2011 communiquant et en réitérant votre demande de remboursement et qu'il ... une expertise juridique de ma voiture avec expert et contre expert.
Suite accident camping car non responsable
3 sept. 2016 Je vais faire faire une contre expertise en plus j'ai l'assurance juridique....mais c'est la même compagnie assurance que le camping car .
Garantie sur piscine bois quand le fabricant a coulé - Experatoo
4 juil. 2011 Cette piscine était sensée être garantie 10 ans contre les insectes et ... demander une expertise ... juridique" de mon contrat habitation.
Refus de prise en charge orage de grêles
19 nov. 2008 suite au passage de l'expert il me demande il me demande le 24 novembre ... mon contrat c'est responsabilité civile - protection juridique ...
Debord de toit du voisin gênant pour construire une extension
26 sept. 2016 A cette époque nous ne leur avons rien demandé puisque cela ... Mais par contre il s'agit d'une division et là intervient la notion de ...
Comment faire valoir les droits de ma fille mineure ? - Experatoo
2 févr. 2009 Le notaire a demandé l'état de certains comptes en Algérie mais sans ... date précise) une action en justice sera diligentée contre elle.
Accident accrobranche les recours?? - Experatoo
22 juil. 2009 L'assurance me dit que la demande d'indemnisation a peu de chance d'aboutir car ç'est leur parole contre la mienne.
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