Lexpertise judiciaire civiLe en BeLgique
Le pouvoir du juge d'ordonner une expertise est discrétionnaire sauf si M.C. : ExpErtisE judiCiairE / BElgiquE - réf. : jj
Articles 962 à 991bis du Code judiciaire
objective et actuelle d'un litige charger des experts de procéder à des Le greffier adresse sous pli judiciaire à l'expert récusé une copie conforme de ...
TRAITÉ DE LEXPERTISE
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Écueils et stratégies de communication autour du rapport dexpertise
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Lexpertise judiciaire civile dans lUE : les règles et les pratiques
Ainsi la Belgique pourtant si proche par sa tradition juridique de la France qui dispose
Lexpertise Judiciaire
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Les expertises simplifiées / Collège des Experts de Belgique / 17 septembre 2020 /page 4. 2./ Les alternatives à l'expertise judiciaire - Modalités.
Lexpertise judiciaire entre efficacité et qualité
en Belgique des juges experts (échevins experts) au tribunal même l'article 962 alinéa 4 du Code judiciaire (belge) énonce que le juge.
Définitions
Expert judiciaire : spécialiste agréé et désigné par les tribunaux dans le but Générale des Journalistes Professionnels de Belgique Presse et.
DE LEXPERTISE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DU PROCÈS
Quelques variantes existent : ainsi en droit belge
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