[PDF] exe9 reception des travaux propositions du maitre

Quels sont les formulaires de réception des travaux ?

Formulaire EXE9 Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves Fiche technique sur les nouveaux formulaires EXE (DAJ du ministère de l'économie - 15/06/2011) Réception. Liasse pour réception sans réserve ni réfaction EXE7 Réception.

Qu'est-ce que le formulaire exe7 ?

EXE7 : Réception des travaux -Décision de non réception. Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception des ouvrages (formulaire EXE4), et des propositions du maître d'œuvre (formulaire EXE5), le formulaire EXE7 peut être utilisé par le maître de l'ouvrage pour formaliser sa décision de ne pas réceptionner les travaux.

Comment formaliser sa décision de réception des ouvrages ?

Il peut aussi être utilisé par le maître de l’ouvrage, pour formaliser sa décision concernant la levée des réserves, qu’il a émises dans sa décision de réception des ouvrages (formulaire EXE6). - Identification du maître de l’ouvrage. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Comment signer le marche exe9 ?

Réception. Propositions du maitre d’œuvre à la personne responsable du marche ou au représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer le marche EXE9 Réception. Procès-verbal de levée des réserves EXE10 Réception.