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7 Lois de probabilité
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12 juil. 2017 recherche français ou étrangers des laboratoires ... "Faculté des sciences économiques et de gestion" de l'Université de Sfax (Tunisie).
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[l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive facteurs qui poussent une entreprise à délocaliser à l'étranger.
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L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI. COMME EXIGENCE PARTIELLE (l'envoi de données au serveur par un formulaire par une méthode POST par exemple).
Guide sur le recyclage des
matières résiduelles fertilisantesCritères de référence
et normes réglementairesÉdition de décembre 2015
ÉQUIPE DE RÉALISATION
Rédaction : Marc Hébert, agr., M.Sc., Direction des matières résiduelles Secrétariat et édition : Chantale Ferland, Direction des matières résiduelles Révision linguistique : Traductions Atout et Chantale Ferland Maquette de couverture : Caroline Châteauvert, Direction des communications Crédits photo, de haut en bas : Biogénie, Guy Gagnon et MAPAQRéférence bibliographique :
Hébert, Marc, 2015. Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes : Critères de
référence et normes réglementaires Édition 2015. Québec. ISBN- 978-2-550-72954-9, 216
pages. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015ISBN 978-2-550-72954-9 (PDF)
© Gouvernement du Québec, 2015
Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition de décembre 2015MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
vAVANT-PROPOS DE LÉDITION DE DÉCEMBRE 2015
31 ans déjà!
de décembre 2015 du Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF) est publiée 31 ans après la parution en septembre 1984 du Guide de bonnes pratiques dela valorisation agricole des boues municipales (version préliminaire). Ce premier guide a été
réédité en 1987 et en 199e refonte en 1997, couvrant désormaisCritères provisoires pour la valorisation des
matières résiduelles fertilisantes (MRF), être àson tour remplacé en 2004 par le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes. Le
"Guide» a aussidans les faits un guide de "quatrième génération», ce qui requérait également un nouveau visuel!
un encadrement sécuritaire du recyclage des MRF, tenant compte des plus récents développements.Nouveautés en 2015
2015 comporte plusieurs modifications de contenu. Bon nombre découlent des
recommandations de la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques, animée par RECYC-QUÉBEC, ainsi que des travaux du Comité multipartite sur les MRF qui regroupe administratives du MDDELCC. lesau fil des ans par de nombreux intervenants. On a aussi cherché à rendre le guide plus convivial
et à faciliter le contrôle sur le terrain. Globalement, les modifications devraient permettre un assouplissement sur le plan administratif, plus de flexibilité risques.Toutefois, certains critères ont été resserrés, notamment au niveau des odeurs en ouvrages de
stockage. surlignées.Elles sont aussi 1 du Guide.
Entrée en vigueur
Afin de permettre aux utilisateurs de se familiariser avec les nombreuses modifications du
nouveau Guide, et le Guide entrera en vigueur le15 février 2016.
vi Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT, ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Cependant, les éléments suivants du Guide entreront en vigueur dès sa publication : La non exigibilité du dépôt du PAEF pour les demandes de CA (section 5); Les exigences du tableau 7.2 sur les mélanges de résidus; Les exigences du tableau 8.2 b sur les critères alternatifs C2; Les exigences des tableaux 9.1 et 9.2 concernant le stockage en amas au sol; Les exigences de la section 9.3 portant sur le stockage étanche dans le cadre de demande de CA;Le contenu du glossaire.
certaines s ultérieures, indiquées dans les sections correspondantes, afin de favoriser une transition en douceur notamment le cas avec certaines exigences relatives aux corps étrangers.Remerciements
La Direction des matières résiduelles tient à exprimer sa reconnaissance aux nombreux employés
du Ministère qui au fil des trois dernières décennies ont participé à la mise à jour du Guide, ainsi
Mme agricole du MDDELCC qui a fait la synthèse des commentaires des directions régionales et commenté les nombreuses versions préliminaires 2015 du Guide. Merci également à Mme Sophie-Anne Tremblay, de la Direction des communications. Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
viiNote au lecteur
Le recyclage des MRF : un choix environnemental
Le recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF) riches en matières organiques et en
million de tonnes de MRF ont été épandues directement sur les sols ou utilisées comme litières
agricoles, avec un retour au sol par le fumier. Le recyclage des MRF permet aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), it doncégalement dans les efforts de lutte aux changements climatiques, en vertu du principe de
précaution et conformément à la Loi sur le développement durable. atièreorganique et pH) et permettent aussi de réduire le recours aux engrais minéraux importés avec
leurs coûts associés.Comme toute activité humaine, le recyclage des MRF peut entraîner certains impacts sur la
. Dans ce contexte, le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes distinguer les activités susceptibles, peu susceptibles ou non susceptibles de modifier (altérer) le cas échéant, le ncadrement requis pour (p. ex. : leLe Guide présente également de nombreux critères et normes applicables, selon le cas, ainsi que
connaissances, de la pratique et des modifications apportées aux lois et aux règlements. La
structure du Guide est présentée à la section 1 (Introduction). Le Guide couvre le recyclage agricole de tout type de MRF, mais également plusieurs autres végétalisation de lieux dégradés (traitée dans le Guide fertilisantes pour la restauration de la couverture végétale de lieux dégradés).Interprétation du Guide
elève de la Direction des matières résiduelles du MDDELCC.question relative à un projet particulier et en ce qui concerne les formulaires. De plus, les textes
juridiques prévalent en tout temps.Sauf avis contraire, le mot Guide dans le présent document désigne le Guide sur le recyclage des
matières résiduelles fertilisantes. Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
ixTable des matières
AVANT-2015 ................................................................................................................. V
1 INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 1
1.1 OBJECTIFS DU GUIDE ................................................................................................................................... 1
1.2 STRUCTURE DU GUIDE ................................................................................................................................. 1
1.3 ACTIVITÉS COUVERTES PAR LE GUIDE ......................................................................................................... 2
1.4 CAS DEXCEPTION ........................................................................................................................................ 3
2 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................................................ 5
2.1 DÉFINITIONS ................................................................................................................................................ 5
2.2 TYPES DE MRF ET UTILISATIONS ................................................................................................................. 6
2.3 FONDEMENTS DU RECYCLAGE DES MRF ..................................................................................................... 7
2.3.1 Approche agroenvironnementale générale ............................................................................................ 7
2.3.2 Le cas particulier des biosolides municipaux ........................................................................................ 8
2.3.3 Consultations publiques ......................................................................................................................... 9
2.3.4 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles .................................................................... 10
2.4 PRINCIPES DIRECTEURS .............................................................................................................................. 11
2.5 OUVRAGES DE RÉFÉRENCE ........................................................................................................................ 13
3 PRINCIPAUX INTERVENANTS - ASPECT NORMATIF ............................................................... 15
3.1 AGENCE CANADIENNE DINSPECTION DES ALIMENTS (ACIA) .................................................................... 15
3.2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES
CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MDDELCC) ............................................................................................. 16
3.3 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE (CPTAQ) .......................................................... 16
3.4 ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC (OAQ) ............................................................................................ 17
3.5 ORDRES PROFESSIONNELS PARTICIPANTS .................................................................................................. 17
3.6 BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC (BNQ) ..................................................................................... 18
3.6.1 Élaboration de normes commerciales .................................................................................................. 18
3.6.2 Certification de conformité .................................................................................................................. 19
3.7 MUNICIPALITÉS ......................................................................................................................................... 19
3.7.1 Généralités ........................................................................................................................................... 19
3.7.2 Réduction de la contamination des boues ............................................................................................ 20
3.7.3 Établissement de distances séparatrices .............................................................................................. 21
3.7.4 ...................................................................................................................... 21
3.8 RECYC-QUÉBEC .................................................................................................................................... 22
4 ACTIVITÉS DE RECYCLAGE NÉCESSITANT UN CA ................................................................. 23
4.1 GÉNÉRALITÉS ............................................................................................................................................ 23
4.2 EXCLUSIONS RÉGLEMENTAIRES ................................................................................................................. 25
4.2.1 Recherche et développement ................................................................................................................ 25
4.2.2 Activités agricoles épandage ............................................................................................................. 26
4.2.3 Activités agricoles Stockage temporaire ........................................................................................... 28
4.2.4 Activités agricoles Transformation (compostage et autres traitements) ........................................... 28
4.2.5 Activités agricoles .............................................................................................. 28
4.2.6 - Épandage .................................................................................... 29
4.3 EXCLUSIONS ADMINISTRATIVES ................................................................................................................ 29
4.3.1 Recyclage de matières végétales .......................................................................................................... 30
4.3.2 Recyclage de produits commerciaux, de composts et MRF diverses ................................................... 33
4.3.3 Recyclage agricole de MRF attestées conformes à des normes du BNQ ............................................. 33
4.3.4 Recyclage agricole de composts et de biosolides papetiers de catégorie P1 ....................................... 36
4.3.5 Terreaux et stockage de MRF en récipients étanches .......................................................................... 39
4.3.6 Recyclage agricole de biosolides municipaux et MRF diverses ........................................................... 39
x Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT, ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
5 DEMANDE DE CA ................................................................................................................................. 45
5.1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CA ET DÉCLARATION DU DEMANDEUR ...................................................... 45
5.2 RESPONSABILITÉS DU DEMANDEUR ET DE SES PARTENAIRES ..................................................................... 45
5.2.1 Demandeur de CA ................................................................................................................................ 45
5.2.2 Agronome ............................................................................................................................................. 46
5.2.3 .................................................................... 46
5.2.4 Générateur de la MRF ......................................................................................................................... 47
5.2.5 Receveur ............................................................................................................................................... 47
5.2.6 Engagements des intervenants ............................................................................................................. 48
5.3 RESPONSABILITÉS DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE
CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU QUÉBEC (MDDELCC) ...................................................... 48
5.3.1 Élaboration de normes, de critères, de guides et de formulaires ......................................................... 48
5.3.2 Traitement des demandes de CA .......................................................................................................... 48
5.3.3 Contrôle terrain ................................................................................................................................... 49
5.3.4 Information/sensibilisation/éducation (ISÉ) ........................................................................................ 49
5.3.5 Traitement des plaintes ........................................................................................................................ 49
5.4 EXIGENCES CA ....................................................................................................................................... 50
5.4.1 Exigences réglementaires de base ........................................................................................................ 50
5.4.2 Durée du CA et activités visées ............................................................................................................ 51
5.4.3 Modification du CA .............................................................................................................................. 51
5.4.4 Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) et bilan phosphore ............................................... 51
5.4.5 Activités en forêt publique .................................................................................................................... 51
6 ANALYSES REQUISES ........................................................................................................................ 53
6.1 PARAMÈTRES CHIMIQUES DES RÉSIDUS À ANALYSER ................................................................................. 53
6.2 NOMBRE DÉCHANTILLONS ........................................................................................................................ 55
6.2.1 Généralités ........................................................................................................................................... 55
6.2.2 Cas des étangs municipaux .................................................................................................................. 55
6.3 MÉTHODES DÉCHANTILLONNAGE ............................................................................................................. 56
6.4 MÉTHODES DANALYSES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET LABORATOIRES ................................................ 57
6.5 COMPILATION ET PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DANALYSE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ..................... 59
6.6 CONTRE-VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ DES MRF ..................................................................................... 59
6.6.1 -vérification ...................................................................................................... 59
6.6.2 ............................................................................ 60
6.6.3 Contrôle réalisé par le Ministère ......................................................................................................... 61
6.7 ÉCHANTILLONNAGE ET ANALYSE DES SOLS ............................................................................................... 61
7 VALEUR AGRICOLE DES RÉSIDUS - STATUT DE MRF ............................................................ 63
7.1 OPTIONS POUR LE STATUT DE MRF ........................................................................................................... 63
7.2 CAS DES MÉLANGES ................................................................................................................................... 65
8 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES MRF ................................................................................ 69
8.1 CLASSIFICATION C-P-O-E ......................................................................................................................... 69
8.2 CATÉGORIES C CONTAMINANTS CHIMIQUES .......................................................................................... 71
8.2.1 Paramètres et critères .......................................................................................................................... 71
8.2.2 Confirmation de la catégorie C alléguée par le promoteur ................................................................. 74
8.2.3 Contaminants particuliers Évaluation du risque à long terme ......................................................... 74
8.2.4 Tests de toxicité .................................................... 76
8.3 CATÉGORIES P AGENTS PATHOGÈNES ..................................................................................................... 77
8.3.1 Généralités ........................................................................................................................................... 77
8.3.2 opathie spongiforme bovine ............................................................... 80
8.3.3 Confirmation de la catégorie P alléguée par le promoteur ................................................................. 80
8.4 CATÉGORIES O ODEURS ......................................................................................................................... 81
8.4.1 Généralités ........................................................................................................................................... 81
8.4.2 Classement par olfactométrie ou par flairage ...................................................................................... 84
8.5 CATÉGORIES E CORPS ÉTRANGERS ......................................................................................................... 86
Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
xi8.5.1 Généralités ........................................................................................................................................... 86
8.5.2 Critères ................................................................................................................................................. 87
8.5.3 Échantillonnage et spécifications diverses ........................................................................................... 87
9 STOCKAGE AVANT ÉPANDAGE ..................................................................................................... 91
9.1 GÉNÉRALITÉS ............................................................................................................................................ 91
9.2 STOCKAGE EN AMAS AU SOL (NON ÉTANCHE) SUR LES SITES DÉPANDAGE STOCKAGE TEMPORAIRE ...... 91
9.2.1 Durée .................................................................................................................................................... 91
9.2.2 Distances séparatrices ......................................................................................................................... 91
9.2.3 Autres mesures préventives .................................................................................................................. 92
9.2.4 Stockage de boues municipales primaires hors-catégorie pour les catégories P ................................ 95
9.3 STOCKAGE EN OUVRAGES ÉTANCHES ........................................................................................................ 96
9.3.1 Généralités ........................................................................................................................................... 96
9.3.2 Étanchéité ............................................................................................................................................. 97
9.3.3 ..................................................................................................................................... 97
9.3.4 Risques occupationnels ........................................................................................................................ 99
9.3.5 Garanties financières MRF organiques ............................................................................................ 99
9.3.6 Cas particuliers .................................................................................................................................. 100
9.3.7 CPTAQ ............................................................................................................................................... 100
10 ÉPANDAGE SUR LES SOLS AGRICOLES ET PAER ................................................................... 103
10.1 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................................................................... 103
10.2 PARAMÈTRES AGROENVIRONNEMENTAUX N ET P ................................................................................. 103
10.2.1 Azote Particularités ......................................................................................................................... 103
10.2.2 Phosphore .......................................................................................................................................... 104
10.3 AUTRES PARAMÈTRES AGRONOMIQUES ................................................................................................... 105
10.4 ÉLÉMENTS DU PAER ............................................................................................................................... 105
10.5 PROTECTION DES TRAVAILLEURS............................................................................................................. 110
10.6 PROGRAMME DINFORMATION ET DE SENSIBILISATION ............................................................................ 111
11 ÉPANDAGE SUR LES SOLS EN SYLVICULTURE ...................................................................... 113
11.1 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................................................................... 113
11.2 INTÉRÊT ET IMPACTS DU RECYCLAGE EN SYLVICULTURE ......................................................................... 113
11.3 EXIGENCES .............................................................................................................................................. 115
12 AGES ..................................................................................................... 117
12.1 DISTRIBUTION DE MRF EN VRAC AUX CITOYENS POUR USAGE DOMESTIQUE .......................................... 117
12.2 AMÉNAGEMENTS EN BORDURE DE ROUTE ................................................................................................ 117
12.3 PAILLIS, HYDRO-ENSEMENCEMENT ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER .......................................................... 118
13 TERREAUX " TOUT USAGE » À BASE DE MRF ......................................................................... 119
13.1 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................................................................... 119
13.2 FABRICATION ET UTILISATION DE TERREAU " TOUT USAGE » EXIGENCES ............................................ 120
14 COMPOSTAGE .................................................................................................................................... 123
14.1 INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 123
14.2 INSTALLATIONS PERMANENTES ............................................................................................................... 123
14.2.1 Installations ailleurs que sur des fermes ............................................................................................ 123
14.2.2 Installations sur des fermes ................................................................................................................ 123
14.3 COMPOSTAGE EN AMAS AU SOL (TEMPORAIRE) ....................................................................................... 124
14.3.1 Matières non acceptées Compostage à la ferme ............................................................................. 124
14.3.2 Autres critères et informations ........................................................................................................... 124
14.4 COMPOSTAGE À LA FERME CAS PARTICULIERS ...................................................................................... 125
14.5 CONTRÔLE DE QUALITÉ ET UTILISATION DU COMPOST ............................................................................. 126
15 AUTRES UTILISATIONS DE MRF .................................................................................................. 127
xii Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT, ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
15.1 LITIÈRE POUR LES ANIMAUX .................................................................................................................... 127
15.2 BARRIÈRE À SÉDIMENTS ET BERMES FILTRANTES .................................................................................... 128
ABRÉVIATIONS ET SIGLES ............................................................................................................................... 129
GLOSSAIRE ............................................................................................................................................................ 131
ANNEXES ................................................................................................................................................................ 137
ANNEXE 1 PRINCIPALES MODIFICATIONS TION DU GUIDE ............... 139 ANNEXE 2 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET FONDEMENT DES CRITÈRES ................ 143 ANNEXE 3 : FORMULE POUR LE BOUES (CATÉGORIE P2) ..................... 167 ANNEXE 4 : CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MRF - NAGEACCRÉDITÉES ....................................................................................................................................................... 169
ANNEXE 5 : CONTAMINANTS CHIMIQUES ANALYSÉS EN ROUTINE DANS LES BIOSOLIDESMUNICIPAUX, SELON LA NORME BNQ 0413-400 (2009) ............................................................................. 171
ANNEXE 6 RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION ................. 177 ANNEXE 7 EXIGENCES DU MDDELCC POUR LE COMPOSTAGE DES FUMIERS À LA FERMEDOCUMENT SYNTHÈSE ...................................................................................................................................... 181
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ............................................................................................................... 183
Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
xiiiLISTE DES TABLEAUX ET DE LA FIGURE
TABLEAU 2.1 PRINCIPES DIRECTEURS RATION ET LA RÉVISIONDU GUIDE 12
TABLEAU 3.1 PROFESSIONNELS ET TECHNOLOGUES MEMBRES D PROFESSIONNEL PARTICIPANT À CERTAINES ACTIVITÉS DE RECYCLAGE DE MRF 18 FIGURE 4.1 SCHÉMA DÉCISIONNEL POUR DÉTERMINER LES ACTIVITÉS ASSUJETTIES À TABLEAU 4.1 ACTIVITÉS NON ASSUJETTIES À UN CERONRÈGLEMENT RELATIF À LQE (Q-2, R. 3) 25
TABLEAU 4.2 RECYCLAGE DE MATIÈRES VÉGÉTALES 32 TABLEAU 4.3 ÉPANDAGE DE PRODUITS COMMERCIAUX, DE COMPOSTS ET AUTRES MRFDIVERSES (1) 34
TABLEAU 4.5 RECYCLAGE AGRICOLE DUES DIVERS 38
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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