[PDF] Le contrôle technique au service de la qualité de la construction

Qu'est-ce que les conditions générales du contrôle technique ?

Les présentes conditions générales sont applicables aux missions de contrôle technique visées à l'article L.125-1 du code de la construction et de l'habitation, réalisées par SOCOTEC CONSTRUCTION. Elles définissent les modalités générales d’intervention applicables à l’ensemble des missions de contrôle technique.

Qu'est-ce que le contrôle technique obligatoire ?

Ce contrôle technique obligatoire porte sur la solidité des ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos et couvert et des équipements indissociables, ainsi que sur la sécurité des personnes. En dehors des opérations de construction décrites à cet article R111-38 du CCH, le contrôle technique n’est pas obligatoire.

Quels sont les éléments sur lesquels porte le contrôle technique ?

La solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert et les éléments d’équipement indissociables de ces ouvrages, ainsi que les conditions de sécurité des personnes sont les éléments sur lesquels porte le contrôle technique.

Quels sont les avantages du contrôle technique ?

Le contrôle technique contribue donc à la prévention des risques liés à la réalisation d’une construction. Les avis transmis au maître d’ouvrage tout au long du processus de construction sont d’une grande importance. Ces avis lui permettent d’être informé sur le niveau de risque potentiel sur l’ouvrage.