[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA DROME

Quels sont les actes administratifs du département de la Drôme ?

A compter du 1er juillet 2022, cliquez ici pour consulter les actes administratifs du Département de la Drôme. Arrêté n°20_BATCOVID_01, portant sur la demande de subvention auprès de l’Etat pour la rénovation du gymnase existant et la construction d’un nouvel équipement sportif pour la cité mixte René Barjavel de Nyons.

Comment faire un recueil des actes administratifs ?

Sinon, allez sur le site de la préfecture ou de la collectivité en cause puis cherchez dans le plan du site ou dans les menus (colonne de gauche, bandeau supérieur) une rubrique nommée "Publications", "Actes administratifs" ou carrément "Recueil des actes administratifs".

Où se trouve le recueil administratif ?

Afin de répondre aux demandes de proximité toujours plus nombreuses, le dispositif de recueil administratif avait été mis en place le 7 avril 2021 au Fuilet, commune déléguée de Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire). Il permettait ainsi de desservir le nord-ouest des Mauges.

Quels sont les recueils des actes administratifs des collectivités ?

L’article très complet de Stéphane Cottin, divisé en trois parties, demeure la base : Les recueils des actes administratifs des collectivités : I Statut, II Contenu, III Conservation. Qu’est ce qu’un recueil des actes administratifs (RAA) ?