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Qu'est-ce que la faute d'un enseignant ?
Une telle faute se produit à chaque fois qu'un enseignant insulte les élèves, profère des menaces, commet des violences physiques ou verbales, refuse de distribuer des informations aux familles, refuse de faire l'appel, refuse de donner la liste des absences à la vie scolaire, refuse de remplir les bulletins scolaires
Qui sont les enseignants ?
Les enseignants (fonctionnaire ou en contrat définitif/provisoire/durée déterminée ou indéterminé) sont soumis aux obligations propres à la fonction publique. Toute faute commise par un enseignant dans l'exercice où à l'occasion de ses fonctions l'expose à une sanction (disciplinaire).
Que faut-il savoir sur la protection de l’enseignant ?
Cette protection est subordonnée à certaines conditions : l’intéressé doit d’abord faire l’objet de poursuites devantunejuridiction civile ou pénale, et la responsabilité de l’enseignant doit être recherchée pour des faits comportant un lienavec ses fonctions et se caractérisant comme un manquement aux obligations de service.
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