[PDF] MISSION DE COORDINATION SPS : REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS DU QUARTIER DE LA POURANE A MEYRARGUES

Qu'est-ce que la coordination SPS ?

En phase de réalisation, la coordination SPS consite principalement à veiller à la mise en oeuvre des mesures définies en phase de conception et à leur adaptation si nécessaire. La coordination repose sur l'implication des différents acteurs qui disposent de plusieurs outils pour structuer leur action.

Qu'est-ce que le coordonnateur SPS ?

Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (article R. 4532-11). Un contrat précise le contenu de la mission confiée au coordonnateur, les moyens mis à sa disposition, l’autorité qui lui est confiée vis-à-vis des différents intervenants… Il élabore le plan général de coordination (PGC).

Qu'est-ce que le dispositif de coordination Sécurité et protection de la santé ?

Le dispositif de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) repose sur l’anticipation en matière d’organisation de la prévention des risques professionnels sur les chantiers de BTP (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens…) et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (entretien, maintenance).

Quel est le seuil de travaux pour l'application de la mission de coordination SPS ?

qu'elle comporte au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants, y compris les sous-traitants ; que leur activité soit simultanée ou successive. Il n'y a donc pas de seuil de travaux pour l'application de la mission de coordination SPS Toutefois, les moyens à mettre en œuvre dépendent de l'importance des opérations.