[PDF] trouver l'évaluation municipale d'une propriété

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Revue générale de droit - ZONES INSTITUTIONNELLES ET

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La dépréciation des bâtiments industriels aux fins dévaluation

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Comment faire une évaluation municipale ?

les caractéristiques du bâtiment (année de construction, nombre d’étages, etc.); le numéro de lot au cadastre. Plusieurs municipalités publient leur rôle d’évaluation municipale en ligne. Pour les consulter ou pour obtenir des renseignements sur l’évaluation municipale d’une propriété, rendez-vous sur le site Web de la municipalité concernée.

Comment obtenir des renseignements sur l’évaluation municipale d’une propriété ?

Pour les consulter ou pour obtenir des renseignements sur l’évaluation municipale d’une propriété, rendez-vous sur le site Web de la municipalité concernée. Vous pouvez aussi visiter le Répertoire des municipalités du Québec , qui fournit les coordonnées de toutes les municipalités.

Comment établir l’évaluation foncière de sa propriété ?

s Le dossier de propriété : la description de votre propriété Pour établir l’évaluation foncière de votre propriété selon les règles de l’art, l’évaluateur municipal dispose d’une multitude de renseignements la concernant, allant de la topologie du terrain jusqu’au type de parement extérieur du bâtiment.

Quel est le rôle de l’évaluation foncière de votre municipalité ?

Le rôle d’évaluation foncière de votre municipalité indique, notamment, l’évaluation foncière de chaque immeuble, qui servira principalement comme base d’imposition pour la taxe foncière municipale ou scolaire. Cette évaluation est établie en fonction de la valeur réelle