[PDF] CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (90) 2 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES

Qu'est-ce que la recommandation no 19 du Comité des ministres aux États membres sur l' ?

Recommandation nº R (81)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'acces à l'information détenue par les autorités publiques Recommandation nº R (81)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'harmonisation des procédures nationales en matiere d'asile (CAHAR)

Qu'est-ce que la recommandation n° 80 9 ducomité des ministres aux États membres concernant ?

Recommandation n° R (80)9 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant l'extradition à des Etats non parties à la Convention européenne des droits de l'homme Recommandation n° R (79)17 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la protection des enfants contre les mauvais traitements

Qui est le représentant au Comité des ministres ?

Cette session est ouverte par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères. D’après le statut, chaque État membre du Conseil de l’Europe a un représentant au Comité des ministres et chaque représentant dispose d'une voix. Les représentants au Comité sont les ministres des Affaires étrangères ou leurs délégués.

Qui a participé à la première réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe?

Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Monsieur Jean-Baptiste Mattéi, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, a participé, ce jour, à la première réunion de l’année du Comité des Ministres au niveau des Délégués.