[PDF] Exemple de certificat d`(in)aptitude partielle

Comment faire un certificat d’inaptitude partielle?

En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités de l’élève. A cette fin, un modèle de certificat est proposé en annexe au présent arrêté. Art. 2.

Que faire en cas d’inaptitude partielle?

En cas d’inaptitude partielle, le m decin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret m dical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’ ducation physique et sportive aux possibilit s de l’ l ve. A cette fin, un mod le de certificat est propos en annexe au pr sent arr t .

Qu'est-ce que le certificat d'inaptitude partielle?

En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves. L'éducation physique et sportive s'adresse à tous les élèves des classes de l'enseignement du secondaire .

Comment faire une déclaration d’inaptitude?

La déclaration d’inaptitude et la procédure de reclassement. C’est le médecin du travail qui déclare l’inaptitude. Celle-ci est reconnue au terme de 2 examens médicaux. Le médecin établit alors un avis d’inaptitude accompagné de conclusions écrites précisant les tâches que vous ne pouvez plus accomplir.