[PDF] Mesures d accompagnement social et budgétaire (MASP et MAJ)

Vue d’ensemble

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Quels sont les différents types de mesures d’accompagnement social ?

Il existe deux types de mesure : la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ). Les deux mesures se complètent dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement social et budgétaire gradué.

Quels sont les dispositifs d’accompagnement social et budgétaire gradué ?

Les deux mesures se complètent dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement social et budgétaire gradué. En effet, une MAJ est prononcée par le juge lorsque les actions prévues par la MASP n’ont pas permis au bénéficiaire d’assurer seul la gestion de ses ressources menaçant de ce fait sa santé ou sa sécurité.

Quelle est la différence entre la MASP de niveau 1 et 2 ?

La MASP de niveau 1 consiste en un accompagne-ment social et budgétaire de la personne concer-née. Elle représente 43 % des mesures mises en œuvre fin 2017. La MASP de niveau 2 inclut la gestion des presta-tions sociales perçues par l’adulte7. Elle est la plus mobilisée (56 % des mesures fin 2017).

Quels sont les objectifs de la MASP ?

La MASP a pour objectif de rétablir l’au-tonomie du bénéficiaire dans la gestion de ses prestations sociales, en s’appuyant sur un accompagnement social individua-lisé mis en œuvre par les services sociaux du département. Cet accompagnement De plus, la MASP n’est pas mise en œuvre dans les Yvelines, en Guadeloupe et en Guyane.

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