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19 mai 2013 au regard de la jurisprudence internationale proposer une définition stipulative de ces trois catégories. Les principes généraux de droit ...
Comment le terme « conflit armé » est-il défini en droit international
Le droit international humanitaire distingue deux types de conflits armés : qui relève de la définition figurant à l'art. ... 2) La jurisprudence.
Jurisprudence de la Cour internationale de justice
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Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence
27 sept. 2019 matière complexe et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord concernant la définition de la notion d'immunité
Les peuples autochtones et le système de protection des droits de l
«peuples autochtones» n'a fait l'objet d'aucune définition faisant autorité en droit international et elle n'est pas non plus définie dans la Déclaration
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l'environnement les définitions élaborées par différentes institutions
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C'est donc à la pratique constitutionnelle et notamment à celle du Conseil constitutionnel
Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet civil)
instruments internationaux et ceux du Conseil de l'Europe ainsi que la jurisprudence des juridictions internationales et la pratique d'autres organes
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Sources of International Law: An Introduction - United Nations
international law seldom adopts in its entirety a legal concept from a particular national legal system; instead the search is for a principle which in one form or another is recognized in a wide
Qu'est-ce que la jurisprudence internationale ?
Jurisprudence internationale Jurisprudence internationale La communauté internationale a institué plusieurs juridictions pour régler les litiges en matière de droit international. Leur nature juridique varie, et l'étendue de leur compétence ainsi que l'effet obligatoire de leur jurisprudence dépendent largement de leur acte fondateur.
Quelle est la différence entre la jurisprudence internationale et la doctrine?
jurisprudence internationale et la doctrine sont des « moyens auxiliaires » pour déterminer les règles de droit. Quant au jugement en équité (art. 38, par. 2) c'est une possibilité laissée à l'initiative des parties à un différend. c) Le corpus classique des sources formelles du droit international contempo-
Quelle est la définition de la jurisprudence ?
La question de la définition de la jurisprudence est étroitement liée à celle de sa force créatrice de normes. Le second article de notre série analyse l'étendue du pouvoir prétorien des juges. La jurisprudence constitue-t-elle une source du droit ?
Pourquoi la jurisprudence internationale est-elle incontournable dans l’application du droit international public?
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence.
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