LArtiste par excellence
villageoise et l'acte de cession villageoise. L'arrêté de Concession Provisoire. (ACP) la Lettre d'attribution. (LA)
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inexact dans la mesure ou l'attestation villageoise et la lettre d'attribution délivrée à feu SERY ZOBO Edouard par le village d'Anono et le Gouvernement
ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) DES LOTS ISSUS
villageoise ou lettre d'attribution ou autre titre équivalent. • Une (1) de demande d'ACD. • Un plan de situation. Personnes physiques. Sociétés. Associations.
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réalité une attestation d'attribution villageoise dûment signée par le Chef Elle précise que cette lettre d'attribution
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8 août 2019 villageoise dont il se prévaut ne lui confère pas au sens de ... l'intimée qui y possède une lettre d'attribution à elle délivrée le 06 octobre.
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9 oct. 2019 compétente; or cette attestation villageoise établit bien la preuve ... force probante d'une lettre d'attribution; en effet l'appelante qui ...
ARRETE N° 0518/MINEF/CAB DU 21 DECEMBRE 2001 FIXANT
(4) La lettre (3) Toute vente de coupe qui chevauche une forêt communautaire en cours d'attribution ou déjà attribuée à une communauté villageoise riveraine ...
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villageoise prétendue Monsieur CISSE LAMINE a saisi le Ministre de la contesté parce qu'il n'apporte pas la preuve d'un recours en annulation
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29 juin 2019 suivant lettre d'attribution du 21 mai 2013 soit un an avant l ... attestation villageoise délivrée par le comité de gestion des lots sous ...
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lettre d'attribution villageoise il s'est attaché les services d'un géomètre expert pour la confection de son dossier technique en vue de la consolidation
LArtiste par excellence
banque un Certificat de Propriété. Foncière ancienne formule un. Arrêté de Concession Provisoire
ARRETE N° 0518/MINEF/CAB DU 21 DECEMBRE 2001 FIXANT
(3) Dès réception du DPVC les communautés villageoises riveraines disposent d'un délai maximum de trois (3) mois pour manifester par une lettre d'intention
Mise en place de la Section Villageoise de Gestion Foncière
2.1 Base légale et attributions de la SVGF Lettre d'invitation à l'AG villageoise. Convocation d'une session ordinaire ou extraordinaire du. Conseil de.
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qu'il détient une attestation villageoise délivrée par le chef de village d'Anono et une lettre d'attribution signée des mains de monsieur DJEDJI.
ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) DES LOTS ISSUS
villageoise ou lettre d'attribution ou autre titre équivalent. • Une (1) de demande d'ACD. • Un plan de situation. Personnes physiques. Sociétés.
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Article 4: La constitution de la Commission de Gestion Foncière de la commune des sous-commissions d'arrondissement et des sections villageoises est constatée
MANUEL DE PROCEDURE DATTRIBUTION DES FORÊTS
Annexe 13 : Lettre de rejet d'une demande d'attribution de forêt communautaire gestion d'une forêt communautaire relève de la communauté villageoise ...
PROJET HYDRAULIQUE VILLAGEOISE (PHV)
1 nov. 2008 Titre du Projet: Projet Hydraulique Villageoise (PHV) ... PNUD en date du 14 avril 2008 et (ii) lettre d'accord entre la Direction Générale ...
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le lui a cédé dispose d'une lettre d'attribution;. Considérant que dans la mesure où l'attestation villageoise ne peut conférer un.
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Construction au détriment de son attestation villageoise qui résultant d'une lettre d'attribution délivrée par l'autorité.
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