[PDF] fiscalite frontaliers france suisse

Quel est le régime fiscal des frontaliers ?

Le régime fiscal des frontaliers dépend de plusieurs facteurs : le canton de travail, si le contribuable frontalier est salarié ou indépendant, si le conjoint de ce travailleur est salarié en Suisse ou pas… Les situations fiscales sont nombreuses, tout comme les paramètres rentrant dans la qualification de ces situations.

Qu'est-ce que le statut de frontalier fiscal ?

Vous bénéficiez du statut de frontalier fiscal si vous faites l'aller-retour entre la France et la Suisse quotidiennement et/ou que vous ne passez pas plus de 45 nuitées en Suisse par an, dans le cadre d’un contrat salarié à temps plein. La Suisse étant une Confédération, chaque canton établit ses propres règles fiscales.

Comment trouver la fiscalité applicable au frontalier franco-suisse ?

Chaque canton suisse ayant sa propre fiscalité et les règles étant différentes selon votre statut, il est difficile de s’y retrouver. Le Guide du frontalier vous aide à démêler les pinceaux de la fiscalité applicable au frontalier franco-suisse.

Quels sont les pays concernés par le régime des frontaliers ?

Pour chacun des pays, la définition de la zone frontalière diffère. Les pays concernés par le régime sont l’Allemagne, la Suisse (à l’exception du canton de Genève), l’Italie et l’Espagne. Le régime des frontaliers entre la France et la Belgique a été supprimé (cf ci-après). La France et le Luxembourg n'ont pas prévu de tels revenus.