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  • Vue d’ensemble

    Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

Quelle est la procédure pour vendre ou donner son véhicule en France ?

Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA). La déclaration de cession ne génère aucune fabrication de titre. Sélectionner la demande "Vendre ou donner votre véhicule".

Comment vendre son véhicule ?

Il suffit de présenter un certificat de déclaration de perte. Voici les conditions que le vendeur doit respecter pour pouvoir vendre son véhicule : Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. S’il y a plusieurs cotitulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise.

Quel est le prix de vente d’une voiture ?

Il ne s’agit pas d’une valeur exacte. Le vendeur a également la possibilité de recourir à l’expertise d’un garagiste. Celui-ci va déterminer un prix de vente en fonction de l’état d’entretien de la voiture et d’autres critères jugés importants par le professionnel.

Que doit-on faire après avoir vendu ou donné son véhicule ?

Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession. A l’issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l’acheteur. Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA).

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