[PDF] convention collective inter burkina faso





Previous PDF Next PDF



Agence des Travaux dInfrastructures du Burkina : Grille de la

professionnelle. Cadre supérieur chargé de fonctions d'encadrement d Légende. -CAT Catégorie. Grilles salariale indemnitaire et de classification ...



Barême des salaires minima du secteur privé pour compter du 1er

Classification professionnelle pour les branches d'activités non régies par J - BAREME DES SALAIRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT AU BURKINA FASO. (TAUX ...



convention collective scannée _word_

ANNEXE I CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ET DE CATEGORISATION DES EMPLOIS DE LA C.C- Sectorielle des Systèmes Financiers Décentralisés du Burkina Faso. 0 ...



Loi 081 portant Statut de la Fonction publique

BURKINA FASO. UNITE-PROGRES-JUSTICE. CONSEIL NATIONAL. DE LA TRANSITION. IVE formation professionnelle cumulée sont classés dans la catégorie P. 6. Page 7 ...



DECRET N°2010-812/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010

16 août 2011 L'employeur doit à l'expiration de la période d'essai



loi n° 028 -2008/an portant code du travail au burkina faso

Le travailleur perçoit au moins le salaire minimum de la catégorie professionnelle correspondant à l'emploi occupé pendant la période d'essai. Article 43 : La 



Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974

6 sept. 1974 stipulant la classification professionnelle et le salaire convenu éventuellement les ... Burkina Faso] et déplacé de sa résidence habituelle. Le ...



TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso réglemente les conditions de l'engagement



DECRET N° 2010-807/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant

16 août 2011 ... Burkina Faso ;. VU le décret n°97- 101/PRES/PM/METSS/MEF du 12 mars ... ANNEXE : Classification professionnelle des gens de maison. Catégorie.



DECRET N°2010-812/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010

16 août 2011 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso fixe les conditions de ... classification professionnelle et le salaire convenu



convention collective inter burkina faso

Pendant la période d'essai le travailleur doit recevoir au moins le salaire minimum de la catégorie professionnelle dont relève l'emploi à pourvoir. Pendant la 



Barême des salaires minima du secteur privé pour compter du 1er

I-CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DE. LA CONVENTION COLLECTIVE. SECTORIELLE DES ENTREPRISES PHARMACEUTIQUES DU BURKINA FASO (2007). 1°) OUVRIERS.



DECRET N° 2010-807/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant

16 août 2011 ... n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso ; ... ANNEXE : Classification professionnelle des gens de maison.



Agence des Travaux dInfrastructures du Burkina : Grille de la

II/ GRILLE DE CLASSIFICATION CATEGORIELLE. III/ GRILLE SALARIALE. IV/ GRILLE INDEMNITAIRE. Grilles salariale indemnitaire et de classification catégorielle.



loi n° 028 -2008/an portant code du travail au burkina faso

Le travailleur perçoit au moins le salaire minimum de la catégorie professionnelle correspondant à l'emploi occupé pendant la période d'essai. Article 43 : La 



Loi 081 portant Statut de la Fonction publique

L'emploi est la dénomination professionnelle d'un ensemble d'attributions ce conformément au tableau de classification joint en annexe 2 de la.



CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU 9

9 juil. 1974 classés sont déterminées par les classifications professionnelles ... comme à l'extérieur [du Burkina Faso] percevront une indemnité ...



Burkina Faso - Code du travaille 2008

Le travailleur perçoit au moins le salaire minimum de la catégorie professionnelle correspondant à l'emploi occupé pendant la période d'essai. Article 43 : La 



convention collective scannée _word_

ANNEXE I CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ET DE CATEGORISATION DES EMPLOIS DE LA C.C- Sectorielle des Systèmes Financiers Décentralisés du Burkina Faso.



DECRET N 2010-808/PRES/PM/MTSS/MJE du 31 d cembre 2010

n°28-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso fixe les conditions de la formation professionnelle Article 2 : La formation professionnelle s’entend de l’acquisition des connaissances des qualifications et des aptitudes nécessaires pour exercer une profession ou une fonction avec compétence et efficacité



LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Chaque catégorie professionnelle comporte au moins onze échelons numérotés de A à K La classification des travailleurs se fait selon le tableau figurant en annexe du présent décret Article 20: L’avancement est le passage pour un travailleur d’un échelon donné à l’échelon



LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

professionnelle au Burkina Faso Art 2 Est considérée comme travailleur au sens de la présente loi toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale publique ou privée appelée employeur



MESRI Le catalogue des métiers au Burkina Faso en cours d

Le catalogue des métiers au Burkina Faso en cours d’actualisation Le catalogue des métiers au Burkina Faso est un répertoire des domaines d’emplois comprenant les familles d’emplois les emplois la description des postes les diplômes requis et/ou préparés assortis d’éléments de rémunération



Searches related to classification professionnelle au burkina PDF

SOCIALE /BURKINA FASO 3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle au Burkina Faso Article 2 : Est considérée comme travailleur au sens de la présente loi toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle

Quel est le code du travail au Burkina Faso?

LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO Loi 28-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso (promulguée par le décret 2008-331 du 19 juin 2008). TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Quels sont les décrets du ministère du travail au Burkina Faso?

VUle décret n°2006-378/PRES/PM/MTSS du 04 août 2006 portant organisation du Ministère du Travail et de la sécurité sociale ; VUla loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso ;

Quel est le tribunal compétent pour un licenciement au Burkina Faso?

Le tribunal compétent est celui du lieu de travail. Pour les litiges nés d’un licenciement, le travailleur a le choix entre le tribunal de sa résidence habituelle au Burkina Faso et celui de son lieu de travail, nonobstant toute attribution conventionnelle de juridiction.

Quels sont les litiges nés d’un licenciement au Burkina Faso?

Pour les litiges nés d’un licenciement, le travailleur a le choix entre le tribunal de sa résidence habituelle au Burkina Faso et celui de son lieu de travail, nonobstant toute attribution conventionnelle de juridiction.

convention collective inter burkina faso

Convention collective Interprofessionnelle

RMO JOBCENTER Burkina Faso - Tous droits réservés www.rmo-jobcenter.com 1

CONVENTION COLLECTIVE

INTERPROFESSIONNELLE

Convention collective Interprofessionnelle

RMO JOBCENTER Burkina Faso - Tous droits réservés www.rmo-jobcenter.com 2

Convention collective interprofessionnelle

du 9 juillet 1974,

Rendue obligatoire par l"arrêté 715

FPT/DGTLS du 6 septembre 1974

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1er. Objet et champ d"application de la convention. La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs salariés tels qu"ils sont définis à l"article [2] du code du travail dans toutes les entreprises exerçant leur activité sur le territoire [du Burkina Faso] et relevant des branches professionnelles suivantes : - auxiliaire de transports ; - banques ; - bâtiment et travaux publics ; - commerce ; - industries de toute nature ; - mécanique générale ; - transports routiers ; - hôtellerie ; Sans que la présente énumération soit limitative. Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l"ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf conventions sectorielles ou accords collectifs d"établissement ou accords particuliers plus favorables au travailleur. La présente convention ne s"applique pas aux personnes rémunérées exclusivement à la commission et qui ne font pas partie du personnel de l"entreprise. Des conventions sectorielles ou annexes ou des accords d"établissements formant complément de la présente convention traiteront des problèmes particuliers à chaque branche d"activité ou à certaines catégories de travailleurs. Art. 2. Prise d"effet de la convention. La présente convention prendra effet à partir du jour qui suivra celui de

Convention collective Interprofessionnelle

RMO JOBCENTER Burkina Faso - Tous droits réservés www.rmo-jobcenter.com 3 son dépôt au secrétariat du tribunal de Ouagadougou. Avis en sera donné dans un journal d"annonces légales. Art. 3. Abrogation des conventions collectives antérieures. La présente convention annule et remplace toutes les conventions existantes et leurs avenants en ce qui concerne les employeurs et les travailleurs désignés à l"article premier ci-dessus. Les contrats individuels de travail qui interviendront postérieurement à la signature de la présente convention seront soumis à ses dispositions qui sont considérées comme conditions minima d"engagement, aucune clause restrictive ne pourra être insérée valablement dans lesdits contrats individuels. La présente convention s"applique de plein droit aux contrats en cours d"exécution, à compter de la date de sa prise d"effet. Art. 4. Avantages acquis. La présente convention ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction d"avantages individuels acquis, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu"ils résultent de l"application dans l"entreprise de dispositions collectives. II est précisé que le maintien de ces avantages ne jouera que pour le personnel en service à la date d"application de la présente convention. Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s"interpréter comme s"ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines entreprises à la suite d"usage ou de convention. Art. 5. Durée, dénonciation de la convention. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée en tout ou partie, à tout moment par l"une des parties contractantes, par lettre recommandéequotesdbs_dbs7.pdfusesText_5
[PDF] grille indiciaire sage femme 2017

[PDF] salaire des fonctionnaires au burkina faso

[PDF] pyrosis grossesse traitement

[PDF] labolycée physique mecanique

[PDF] le satellite meteosat a une orbite circulaire

[PDF] la gravitation qui s'exerce entre deux corps est toujours attractive

[PDF] maquette polyfuniculaire

[PDF] originalité de la sagrada familia

[PDF] hauteur de la sagrada familia

[PDF] facade de la nativité

[PDF] sagrada familia intérieur

[PDF] climat de travail questionnaire

[PDF] comment créer un bon climat de travail

[PDF] profil nutritionnel définition

[PDF] les confessions saint augustin pdf