[PDF] administration et constitution PDF Cours,Exercices ,Examens

Quelle est la base constitutionnelle du droit administratif ?

Lorsqu'en 1954, le doyen Vedel publie son article sur « les bases constitutionnelles du droit administratif » (2), il s'aventure, avec la clairvoyance qui était la sienne, sur des chemins encore peu explorés. D'emblée, il écrit que « la Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif ».

Quels sont les fondements du contrôle de l’administration ?

L’existence d’un contrôle de l’administration repose sur plusieurs fondements. Le premier fondement, le plus simple, est la recherche d’efficacité. Mais le second fondement on le trouve notamment à l’article 15 la DDHC de 1789 qui prévoit que toute société a le droit de demander compte à tout agent de son administration.

Quels sont les différents types de droit constitutionnel ?

Dans le corps des concepts et des opérations du juge constitutionnel, il y a plus de droit civil, de droit administratif, de droit pénal qu'il n'y a de Constitution dans ces diverses branches du droit ». Nul doute en tout cas que le droit constitutionnel a consolidé ses fondements administratifs.

Comment traiter un sujet de droit constitutionnel ?

Une des difficultés du sujet réside dans sa formulation qui ne pose aucune borne temporelle et aucune borne spatiale. Pour traiter le sujet correctement, il est donc nécessaire de le délimiter soigneusement. Pour ce faire, il faut tenir compte du fait que ce sujet est posé dans le cadre d un cours de droit constitutionnel de la Ve République.